L.7 $43. Dig: st

dereque debebit intra illum diem'. Les Divi Fratres avaient permis au relégué d'adresser à l’empereur un mémoire qui lui était remis directement *.

2 La deuxième sorte de relégation est ainsi définie par Marcien : énterdictio omnium locorum præter certum locum. Elle est appelée lata fuga parce que toutes les contrées étant fermées au condamné, sauf une seule, il semblait en quelque sorte mis en fuite, poursuivi de toutes parts. Cet usage, d'après Suétone se serait établi sous Claude : ce prince prononça la relégation contre une personne en lui défendant de s'éloigner de Rome d’une distance de plus de trois milles, w/trd lapidem terlium.

Pour l'application de cette peine, les gouverneurs des provinces avaient des pouvoirs fort étendus ; ils pouvaient reléguer dans une parlie de la province, avec l'obligation d'y résider, ou bien ordonner au relégué de ne pas sortir de telle ville, ou de telle région déterminée. Le lieu de la relégation était habituellement les parties les plus désertes de la province *.

Mais un gouverneur ne pouvait pas reléguer dans une province sur laquelle il n'avait aucun pouvoir : ainsi, dit Ulpien, ii n’était pas permis au gouverneur de la province de Syrie de reléguer en Macédoine ÿ.

Notons en passantune variété assez curieuse de cette peine, la relégation dans sa propre maison : Pofest præses quemdam damnere, ne domo suo procedat 5. Cette sorte d’arrêts forcés qui vraisemblablement devait s’appliquer surtout en matière politique, ne dépassait point une certaine limite, et laissait

. L. 1, $ 17, Dig. De Interdicr. 4S. 2

. L. 7,818. Dig. h. t.

. Suétone, Claude, 21,

. L. 7,8 9. Dig. De Interdict. 48, 22.

. L.7,$6, Dig. De. Interdict. 48, 22.

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au condamné une certaine liberté, nec tamen ne necessarias impensas faciat*.

3° La forme la plus rigoureuse de la relégation était la relégation dans une île. Elle ne pouvait être prononcée par les gouverneurs de province qu’autant qu'il y avait une île dans le ressort de leur administration : dans le cas contraire le gouverneur devait s'adresser au prince et lui demander de fixer le lieu où la sentence serait exécutée ; en attendant que le prince ait prononcé, le relégué était sous la surveillance des soldats *.

Dans le cas où la relégation a été prononcée ad tempus, le temps passé en prison jusqu’à la translation au lieu de la relégation devait être imputé sur la durée de la peine; c’est ce qui résulte d’une constitution des empereurs Honorius et Arcadius ÿ.

A coté de la relégation dans une île il y avait une autre espèce de relégation : c'était la relégation dans une oasis, appelée aussi quasi in insulam. Ulpien la présente comme usitée exclusivement dans la province d'Égypte. Justinien restreignit ce pouvoir des gouverneurs d'Alexandrie et de Thèbes : il défendit de reléguer dans une oasis lorsque la durée de la condamnation excède un an; au-dessus de cette limite, larelégation ordinaire peut seule être prononcée. Justinien défendit aussi, dans le tas où l'exil est perpétuel, d’envoyer le condamné dans une autre province où il serait en détention: le relégué doit rester libre au lieu de sa résidence.

10, Dig. D.t

HSM Dig Red

23, $ 1 Cod. De pœnis, 9, 41.

1, $ 5. Dig. De interdict. 48, 22.

5 26, $$ 5 et 6 Cod. De Pœnis, 9. 41.

Les peines de la rupture de ban étaient des plus sévères ; Justinien menace de la peine de mort ceux qui s'enfuient du lieu qui leur a été assigné, ou dont la conduite pourrait donner lieu à des critiques du gouvernement impérial : quod si qui vel provincia egressus erit, vel remanens in provincia

Ulpien fait observer que les consuls ne pourraient pas prononcer cette peine !, et il résulte d’un rescrit d’Antonin que le procurator Cæsaris n'avait pas non plus cette com-

pétence ?.

furbulenter se gesserit, ultimo supplicio subjiciatur puniendus vel a provinciæ præside, vel a præside eorum locorum in quos confugit (L. 29, 8 2, Cod. De Pœnis, 9, 47).