L. 8 p. Dig. De accusat

terii convictas mulieres dimidia parte dotis et tertia parte bonorum ac relegatione in insulam placuit coerceri, adulteris vero viris part in insulam relegatione, dimidiam bonorum Partem auferri, dum modo in diversas insulas relegentur!.

C'est ici que se présente la controverse célèbre de cette matière : elle naît d'un passage des Institutes, d’après lequel la peine portée par la loi Julia aurait été la peine de mort: lex Julia temeratores alienarum nuptiarum gladio punit ?.

« Entre ces deux affirmations, dit M. Esmein, il faut choisir, et l’opinion dominante s’est prononcée avec raison pour le témoignage de Paul. Remarquons d’abord que la sévérité que les Institutes prêtent à la loi Julia contrasterait avec les mœurs contemporaines. À l’époque d'Auguste, le législateur en général, n’aime pas à répandre le sang; et s’il est vrai que l’empereur voulait à tout prix réformer les mœurs, il est certain que l'esprit public ne voyait pas dans l’adultère le terrible sacrilège des époques primitives; on eût protesté contre une peine qui eût paru certainement hors de proportion avec la faute * ».

Dans les deux sens on invoque des textes, et ces textes paraissent aussi probants dans un sens que dans l’autre : D'un côté un rescrit de l’empereur Alexandre suppose qu’une femme coupable d’adultère a échappé à la peine capilale et a contracté un nouveau mariage : « s2 quocunque modo pœnam capitalem evaserit sciens duxit uxorem“ ,..» Voilà, dit-on, la preuve que la peine de l’adultère était la peine capitale, peine qui dans certains cas pouvait se transformer, puisque le texte prévoit un nouveau mariage de la condamnée.

. Paul, Sent. 11, 26, $ 14.

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. M. Esmein, Le délit d'adultère à Rome, p. 29. ,. L. 9, Cod. Ad leg. Jul. de adult. 9,9.

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On invoque aussi un rescrit de Dioclétien qui range l’adultère parmi les crimes capitaux ‘. Pour atténuer la force de ce texte, on a présenté l'explication suivante : Ce rescrit déclare que l’adultère est un crime capital, mais ne dit pas que la peine prononcée par la loi Julia était la mort; pourquoi ne pas admettre que c'était une autre peine capitale, l'aquæ et ignis interdictio? Le condamné survivant à la condamnation pourrait alors contracter un nouveau mariage selon le droit des gens?; M. Esmein répond ainsi à cette théorie : Si la peine avait été celle de l'aquæ et ignis interdictio, elle eût été remplacée dans le droit postérieur non par la relégation, mais par la déportation; denortaho in locum aquæ et ignis interdictionem successit (L. 1, $ 14, Dig. 48, 49); or il est certain que la peine appliquée plus tard n'est pas la déportation : Cela résulte de ce que c’est la peine qu’on applique à l’adultère lorsqu'il s’y joint un crime plus grave $.

Dès lors, cette explicalion étant repoussée, il deviendrait impossible, — si l’on admetlait que la peine de la loi Julia est la peine de mort, — d'expliquer les textes assez nombreux se référant à la capacité des condamnés pour adultère *.

La solution la plus logique à donner à la difficulté consiste à voir dans ces divers textes le reflet des changements qui se sort produits sur ce point dans la législation romaine. L'adultère fut en effet plus tard puni de la peine de mort Ÿ ; celte législation fut introduite par Constantin; et c'est ce droit postérieur que citent les Instilutes. C'était là l'opinion de Pothier, qui met cette indication de la peine de mort