L. 2, Cod. De adulteriis

portée par la loi Julia sur le compte d'une erreur de Tribonien *.

Justinien modifia cette législation : d’après la novelle 134, la femme convaincue d’adultère était flagellée et renfermée dans un monastère, dont son mari pouvait la faire sortir pendant deux ans. Si au bout de ce temps, il n'avait pas consenti à la reprendre, elle y restait à perpétuité et le monastère héritait de ses biens, sauf les deux tiers qui étaient réservés à ses enfants, ou, à leur défaut, un tiers à ses ascendants. S'il n’y avait ni descendants ni ascendants, le monastère héritait de la totalité des biens ?.

Avant d'en avoir fini avec l’adultère, il nous reste à examiner une hypothèse dans laquelle la relégation est prononcée contre le coupable ; nous voulons parler du meurtre en cas de flagrant délit. Sur ce point, nous avons à noter des varialions curieuses dans le droit criminel romain.

A l'origine, avant la loi Julia, le mari qui surprenait sa femme en flagrant délit d'adultère pouvait la tuer impunément. La loi Julia lui enleva ce jus occidendi : le mari ne peut plus tuer la coupable, et, s’il la tue, il tombe sous l’application de la loi Cornelia de Sicarus ; la loi Julia ne voit point dans les circonstances du meurtre une atténuation en faveur du meurtrier *.

Ce droit rigoureux de la loi Julia ne tarda pas à se modi-

1, Pothier, Pandect. Justiian. 48, tit. V.

9, Nov, 13£4,.c. 10:

3. vuant au complice, le mari conservait, suivant les cas, le jus occidendi. il ne l'avait pas quand le coupable était une personne honorable; il l'avait au contraire, et sans restriction, lorsque le complice était un /eno, un acteur ou un saltimbanque ; lorsqu'il avait été condamné dans un judicium publicum ou qu'il était affranchi du mari ou de la femme. Pouvaient aussi être lués impunément les gens notés d'infamie, ceux « qui corpore quœæstum faciunt, » et les esclaves (Paul, Sent. II, 26 $ 4 — M. Esmein, le Délit d'adultère à Rome, p. 14).

fier: Papinien rapporte un rescrit d'Antonin le Pieux, d’après lequel la peine de mort ne peut être prononcée contre le mari qui a tué sa femme en flagrant délit d'adultère. Si le meurtrier est « humilioris loci », il sera condamné 2» opus perpetuum ; s'il est « honestior » il sera relégué dans une île’. Marcien rapporte la même solution, en ajoutant que la peine sera la relégation temporaire, sile meurtrier est « in aliquà dignitate positus? ».

2° La rélégation frappait, dans certains cas, ceux qui se rendaient coupable de Vrs privata.

La Vas privata comprenait* :

A) Le fait d'empêcher ou de troubler des funérailles : « qui junerari sepelirive aliquem prohibuerit ; funusve ertpuerit, turbaverit#. »

B) Tout attentai contre la liberté d'autrui ou la sécurité du patrimoine d'autrui. Paulassimile divers faits contre lesquels les mêmes peines sont prononcées, ainsi, sont considérés comme également coupables et punis de la relégation, s2 honestiores sint, ceux qui « ferminos effodiunt vel exarant, arboresve terminales evertunt ÿ ». — Ceux qui « casam aut villa inimicitiarum gratia incenderunt, — qui noctu fructiferas arbores manu facta ceciderint$ » ; — l'incendie dans d’autres cas était plus gravement puni; la mort pouvai même frapper le coupable 7.

C) Encourait aussi la relégation celui qui recevait une personne frappée de l'interdiction de l’eau et du feu 8.

+ L.38,$ 8, Dig. A leg. Jul. de adult. 48, 5.

. Marcien. L. 4, $b, Dig. ad leg. Cornel. de Sicar. 48, 8.

. Rein, Criminal Recht der Rômer, p. 150.

. PAUL enr. VS 26, à.