Paul, Sent. Liv. V, üt

2, Sigonius, De Publicis judiciis, ch. 29.

Cette définition contient: 4° la trahison intérieure ou conspiralion contre l'État {proditio) ; 2 la trahison extérieure ou intelligence avec l'ennemi /perduellio) ; 3 les réunions séditieuses dans la ville !.

M. Oriolan, s’appuyant sur un texte de Porcius Latro ?, présente les réunions séditieuses comme punies de la peine capitale d’après la loi des XII tables. Il est vraisemblable que la peine de mort d'abord appliquée se transforma en interdiction de l’eau et du feu; cette transformation, nous l'avons vu, était des plus fréquentes ; elle a dû se produire ici, car Paul ne mentionne que la peine de l'interdiction de l’eau et du feu.

La signification du mot « perduellio » a varié suivant les époques : sous la royauté, c'était tout attentat contre l'Etat, contre son orgauisalion ou son chef, le roi. Sous la République cette signification s’élendit ; elle comprit toute affectatio regni, Suspicio regni appelendi, toute tentative de renversement des inslitulions el aussi toute usurpation, ou même tout abus de l'autorité publique. La même transformation s’est aussi produite pour la perduellio, punie d’abord de la peine de mort, plus tard de l'interdiction de l’eau et du feu *.

Quant à la Prodirio, elle comprenait : le fait de livrer un citoyen à l'ennemi {qui civem hosti tradiderit), la déseruon, et le fait d'exciter des ennemis {gu2 hostem concitaverit) *.

La définition du crimen magestatis d'abord si vague, fut précisée par la loi Gabinia d'abord, puis par les lois Apuleia et Varia, rendues, l’une sur la vroposition du tribun Apuleius, l’autre sur celle du tribun Varius. Ces lois visent celui « qu » ea toilit, ex quibus civitatis amplitudo constat; — cujus

1. C'est ainsi que semble l’entendre M. Duboys, Hist. du Dr. crim. p. 366. 2. Declamat, In Catilin. cap. 19.

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