Loi 2, 8 1, Dig. Pœnis
d. Loi 3 Dig., Ad leg. Juliam Peculat. 48, 13.
comme s'étant en quelque sorte fondue avec la nouvelle peine en laquelle elle s’est transformée ? Après une étude attentive des textes, ilne peut y avoir d'hésitation : la déportation introduite par Auguste n’est qu'une modification de l'interdiction de l’eau et du feu ; ce ne fut pas une création nouvelle, une peine distincte, qui vint s'adjoindre à l’ancienne et coexister avec elle; ce fut une altération, une transformation de celte ancienne peine, dont l’on retrouve les caractères sous sa uouvelle forme. Deux différences seulement séparent l’ancienne forme el la nouvelle, l'interdiction de l’eau et du feu et la déporlalion.
La première, --- nous l’avons déjà signalée, — consiste dans l’assignation d'un lieu déterminé dont le déporté ne peut pas s'éloigner.
La deuxième tient à la nature juridique de la déchéance résultant de la condamnation : celui qui était frappé de l'interdiclion de l’eau et du feu ne perdait sa qualité de couts romanus qu'après avoir quitté le terrritoire romain ; jusquelà il ne subissait aucune déchéance. S'il réussissait à se cacher dans Rome même, sa capacité subsistait entière. La déportation au contraire produisait tous ses effefs du jour même de la condamnation.
Ces différences, on le voit. résultent de la nature même des choses, et l’on ne saurait s'appuyer sur elles potr soutenir que l'interdiction de l'eau et du feu est restée comme institulion distincte de la déportation, avec sa sphère d'application spéciale. Les effets juridiques en sont les mêmes ; en fait et en droit, elles sont confondues. Et si le vieux mot d'aquæ et ignis interdictio apparaît enccre quelquefois, sous Tibère d'abord, à propos de certains dénonciateurs, sous Claude, même sous Trajan ; s'il a passé dans les Instilutes de Justinien, il fant l'expliquer par une sorte de transaction entre l’ancien et le nouveau langage juridique. Les lois antérieures à Auguste prononçaient l'interdielion de l’eau et-du feu ; les
lois subséquentes, la déportation : les Jurisconsultes respectèrent le langage des unes et des autres: mais dès celte epoque, l'interdiction de l’eau et du feu sous son ancienne forrie disparut et fit place à la nouvelle forme, la déportation, qui depuis régna sans partage.
JT
Les faits auxquels s’appliquait l'interdiction de l’eau et du feu, — plus tard la déportation, — étaient fort nombreux. Nôus ne trouvons pas dans la législation romaine, comme chez nous, des dispositions codifiées spéciales à l'application des peines criminelles ; nous aurons à étudier des textes épars dans les divers monuments du droit romain.
Nous examinerons d’abord, — c'est l’ordre qui nous paraît le plus simplé et le plus logique, — les crimes de droit public, auxquels l'interdiction de l’eau et du feu semble s'être appliquée tout d’abord; puis les crimes de droit privé auxquels elle s'étendit ensuite, et dont le nombre est considérable dans le dernier état de la législation romaine.
À. Crimes de droit public.
1° Le crimen majestalis était à l’origine, nous dit Paul puni de l'interdiction de l’eau et du feu .
Dans la définition de ce crime, il y a un certain vague laissant une grande place à l'arbitraire. Sigonius le définit ainsi : « Majestatem minuere esse de dignitate aut amplitudine aut » potestate populi, aut eorum quibus populus potestatem » dedit, aliquid derogare *.
