‹ De l'interdit Salvien de la neutralité territoriale locale (avec une carte de la Savoie neutralisée)Chapitre 30 sur 48 · ARR · texte numérisé non relu

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ralité de Besançon, circonscription limitrophe, mais elle n’avait garde de le faire, pour ne point méconconter les magnifiques seigneurs de Berne.Cette situation bizarre d’une province neutre relevantd’un Etat aussi militaire que la Prusse, se continua pendant les guerres du XVIII siècle. Le Roi-Sergent ayant été, à l’étonnement de tous, et peut-être surtout de son fils, allié de l'Autriche pendant la guerre dite de succession de Pologne, en 1734, la question de Neuchâtel se posait à nouveau: même solution qu'avant la paix d'Utrecht, et, on peut ledire, sans contestation : pourtant Neuchâtel était partie du sol d'Empire et du sol prussien, et, à ces deux titres elle aurait dû être en guerre contre la France de Fleury, qui luttait à cette époque contre l'Empereur, l'Empireet la Prusse. Letraité de Vienne de 1735, qui termina cette lutte, s’occupa de bien des questions,mais point de la neutralité Neuchäteloise qui continua à subsister bien que non reconnue théoriquement. A l’inverse de la question du Frickthal qui se posait pendant la guerre de la Pragmatique et qui ne posait pas pendant celle de Sept Ans, la guerre de succession d'Autriche, première alliance de la France et de la Prusse, ne pouvait présenter d'intérêt pour Neuchätel.

Au contraire, pour la guerre de sept ans, mais nous avons vu que le roi de Prusse laissa recruter contre lui dans sa principauté.

Pendant la guerre de la première coalition, la scène change. Le roi de Prusse veut prendre l'offensive contre la République française : pour cela 1l faut que la neutralité de sa principauté de Neuchàtel soit bien assurée, afin qu’elle ne soit pas envahie ni surtout révolutionnée par les idées françaises. Frédéric-Guillaume s’attacha à demander cette neutralité aux cantons suisses dès le début de 1792 : la principauté, portion de l'Etat prussien, ne sera point neutre par elle-même : ce sera la neutralité du corps helvétique qui s'étendra sur elle (1) — Mais

(1). M. de Monval, député de Neuchâtel, était porteur d’une lettre du Roi de Prusse pour la diète helvétique. Un comité a été chargé de l'entendre : il a demandé au nom de ce prince que Neuchâtel fût compris dans la neutralité de la confédération, et pour frapper davantage l'attention des députés des cantons, il leur a annoncé que S. M. Prussienne, d'accord avec le cour de Vienne, allait faire avancer D0.000 hommes du côté de la France, qui devaient n'agir que défensivement, à moins que nos troupes ne provoquassent l’offensive. Je n’ai point négligé les moyens de chercher à détruire ou à diminuer l’eflet de ces insinuations, mais elles devaient faire impression, puisqu'elles tendent à favoriser le désir, qui est très naturel, que les Suisses forment et expriment de voir les troupes étrangères ne plus s'établir sur les frontières et surtout dans les pays avec lesquels plusieurs cantons ont des traités de combourgeoisie et tous des rapports d'amitié. Cependant, les députés de quelques cantons n'avaient d'abord montré aucune inclination pour accueillir la demande prussienne, mais la pluralité est bientôt devenue majorité et il a été aussi décidé que les puissances belligérantes seront également invitées à comprendre la principauté de Neuchàtel dans la neutralité helvétique (Barthélemy à Dumouriez, 29 mai 1792). Politique 40. Papiers de Barthélemy, par Jean Kaulek I, p. 155.

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il y a deux objections : et d'abord la France ne parait point y tenir (1) et elle semble plutôt vouloir garder le droit éventuel d'occuper Neuchâtel que les armées prusiennes ne pourront pas secourir sans violer la neutralité de l’Evêché de Bâle (n'oublions pas qu’à ce moment l’Empire n’avait pas encore déclaré la guerre à la France). Il y avait, en second lieu, une objection juridique, les puissances étrangères n'étant tenues de regarder comme compris dans la neutralité helvétique que les cantons euxmêmes : la France en particulier, toutes les fois qu'elle renouvelait son alliance avec les Suisses et Grisons, reconnaissait la neutralité des cantons et des territoires voisins qui en dépendaient, limitativement énumérés. Or le dernier renouvellement du traité d'alliance avaitété conclu en 1777, et Neuchâtel n’y avait point été compris (2).

Neuchâtel n’en fût pas moins neutre dans la guerre qui eut lieu entre son souverain et la République française jusqu’au traité de Bâle. Sous l'Em-

(4) Cette invitation n’est qu'un objet de négociation, et ne nous empêche point du tout de nous emparer de cette principauté, si nous avons la guerre contre le Roi de Prusse. Le corps helvétique le prévoit bien (Barthélemy à Dumouriez. Pol. 40, in fine).

(2) Barthélemy à Dumouriez, Politique 42. Aff. étr. Vol. 427. fo 283. — id. 428 [9 5. — Quant à Neuchàtel dont parle M. Ochs, je vois... que notre gouvernement ne s'est pas du tout soucié, pendant la négociation du renouvellemant de l'alliance de 1777, que cette principauté y fût comprise.

pire, le territoire neuchâtelois étant détaché de la monarchie prussienne, sa situation juridique n'offre plus d'intérêt, au point de vue spécial qui nous occupe. Nous passerons donc sous silence le principat de Berthier. En 1815, Neuchâtel nous présente, mais cette fois à titre permanent, un exemple curieux de neutralité territoriale locale : elle est portion du royaume de Prusse, etneutre comme canton suisse : cette neutralité locale qui n'eut du reste pas d'application puisque la Prusse, de 1815 à 1864, fut en paix avec toute l’Europe, sauf la guerre danoise de 1848-1849, qui se passaittrès loin de Neuchâtel, prit fin en 1857 lorsque la principauté cessa d’être soumise à la souveraineté des Hohenzollern pour devenir exclusivement canton suisse. Nous ne raconterons pas cette révolulion, qui n’a aucun rapport avec la théorie de la neutralité locale.

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