‹ De l'interdit Salvien de la neutralité territoriale locale (avec une carte de la Savoie neutralisée)Chapitre 31 sur 48 · Neutralité de l'Evêché de Bâle · texte numérisé non relu

Neutralité de l'Evêché de Bâle

Il ne s’agit point ici du canton de Bâle, incorporé à la confédération suisse depuis le commencement du seizième siècle, et partant compris sans conteste dans la neutralité helvétique, mais de l'Evêché de Bâle, principauté du Saint-Empire, située dans le Cercle de Souabe. Cette situation de principautés épiscopales ne comprenant pas la ville dont elles portaient le nom était très fréquente dans la vallée du Rhin: nous n'avons qu'à rappeler Cologne et Strasbourg. Rien de plus compliqué du reste que l'évêché de Bâle : à l’époque de la révolution française il comprenait des terres assez nombreuses situées sur la rive droite du Rhin, dans une contrée correspondant aujourd'hui à l'extrémité sud-ouest du Grand-Duché de Bade : — il relevait immédiatement de l'Empereur : on sait ce que cela voulait dire depuis les traités de Münster. La ville de Bâle faisait partie du canton, et avait embrassé la Réforme ; anssi son évêque n’y résidait-il point: — A l’ouest du canton de Bâle et de celui de Soleure, se trouvaient les bailliages du Jura, faisant aussi partie de l'Evêché de Bâle: la Révolution en fit plus tard le dé-

"Di

partement du Mont-Terrible : 1815 les réunit au canton de Berne, à leur grand déplaisir. A la fin du XVIIL siètle, les bailliages du Jura comprenaient les gorges de Porrentruy, que la France occupa dès le début des guerres de la révolution, et qui lui étaient nécessaires pour sa défense depuis que la paix de Ryswick lui avait fait perdre Montbéliard, annexé par arrèt des Chambres de réunion. Ajoutons qu'une parlie de la province française du Sundgau (Haut-Rhin) relevait au spirituel du diocèse de Bâle. Soleure, ville catholique, était la résidence de l'évèque de Bâle depuis la Réforme (1).

Comme prince du Saint-Empire, l’'Evêque de Bâle n'avait qu’une influence assez restreinte : il ne fut . jamais électeur : — toute l'importance de sa prineipauté provenait de sa principauté géographique. Aussi fut-elle neutralisée parfois, dans les guerres eutre la France et l’Empire : elleétait partie du territoire d’une des puissances belligérantes, et c'est à ce titrequ'elle rentre dans notre sujet. Il fallait,

(1) Soleure était de plus la capitale d'un canton très influent sur ses confédérés : son insignifiance actuelle ne peut guère donner idée de son importance d'autrefois. Elle était la résidence officielle de l'Ambassadeur du Roi Très-Chrétien près du Louable Corps Helvétique : c'était là que s’échangeaient les serments d’alliance entre la France et les Cantons ; une partie de cette cérémonie se faisait seulement à Paris entre le Chancelier et les délégués des ligues.

Barthélémy, le premier, quitta la résidence de Soleure pour aller s’établir à Baden.

RO T |'oer

bien entendu, que l'Empereur et l'Empire y consentissent (1) ce qui prouve bien que cette neutralité pouvait exister en cas de guerre où le Saint-Empire se trouvait partie, sans quoi cette autorisation eût été superflue. L'Evèché de Bâle, quand sa neutralité était reconnue, se trouvait, de même que Neuchätel, réputé faire partie (2) de la neutralité de la Suisse.

1. Barthélemy au corps helvétique (T août 1792). — id. — M. Dubouchage, à Barthélémy : La neutralité de Bâle ne peut exister qu'avec l’assentiment de l'Empire et de l'Empereur (AE. 484 —182 — id. 483 — Politique 16).

2. « Le prince évêque de Bàle, autorisé par la Cour de Vienne et l'Electeur de Mayence (1) à solliciter que la partie de son Etat qui est soumise aux lois de l'Empire Germanique fût comprise dans la neutralité helvétique, en à fait faire la demande à Frauenfeld par ses députés. Les députés des principaux Elats se sont mis en avant pour me dire combien il serait important pour la tranquillité du Corps helvétique que l'Evêché fût libre de lroupes étrangères. Reflexion que la présence des troupes françaises dans le Porrentruy donnerait peut-être plus de force à leur neutralité; en empêchant le renouvellement d’une violation qu'ils ne doivent pas avoir oubliée (2). Un moyenqui aurait tout concilié eût été que nous eussions engagé les Suisses à garder l'Evêché, mais l'état de nos finances ne nous permet pas cet arrangement. » Papiers de Barthelemy, passim.

Page 1