DE LA NEUTRALITÉ LOCALE PERPÉTUELLE

Les cas que nous venons de passer en revue ne sont point des applications de la théorie de la neutralité perpétuelle : 1l va en être différemment de ceux qui vontsuivre. La neutralité locale perpétuelle prend naissance en 1815, en même temps, peut-on dire, que la neutralité perpétuelle d'Etat. On en fait la première application à une partie du territoire sardé : il faut attendre quarante ans pour la seconde : elle n’a lieu qu'au Congrès de Paris de 1856 : il s’agit de la Mer Noire et des eaux territoriale russes et turques. En 1860 des évènements se produisent qui enlèvent toute raison d’être à la neutralité de la Savoie septentrionale : a-t-elle disparu pour cela? C'est une question très grave, très contestée et qui mérite d’être débattue longuement. En 1864 commence la neutralité locale de l’île de Corfou : celleci, plus heureuse que la neutralité de la mer Noire et celle de la Savoie, a déjà eu une application pra-

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tique, mais d’une très faible importance. Le canal de Suez, et le bassin du Congo nous fournissent deux autres exemples de neutralité locale perpétuelle, et encore peut-on hésiter sur ce mot « perpétuel » à propos de la neutralité du Congo.

(4) Nous avons déjà dit dans notre introduction que nous ne nous occuperions pas de la neutralité du Canal de Suez, plutôt neutralité d'établissement, s'il est permis de s'exprimer ainsi, que neutralité territoriale proprement dite.