Comme archichancelier de l'Empire

2, Allusion aux violations de 1709 et de 1735.

5. — Neutralité de divers districts de la partie septentrionale du Saint-Empire, après la paix de

Cette neutralité locale offre un caractère tout particulier : d’abord elle fut purement accidentelle et ne se présenta que pendant une guerre déterminée, ce qui diminue beaucoup l'intérêt théorique qu’elle présente ; en second lieu, tous les territoires que nous avons vu neutraliser pendant la guerre de la première coalition, qu'ils appartinssent à l’Autriche ou non, furent déclarés &« compris dans la neu- « tralité de la Suisse ». Ie 1l n’est pas question de la Suisse, à cause de son grand éloignement géographique, — la neutralité que nous étudions se présente comme absolument autonome, si l’on peut se servir de cette expression : — enfin, et c’est selon nous le caractère le plus important, il s’agit d’une neutralité de partie d'Etat belligérant, et la convention de neutralité n’est pas conclue avec l'Etat belligérant lui-même, mais avec une tierce puissance, la Prusse. Cette complication résulte de la constitution intérieure du Saint-Empire Romain, dont les diverses parties pouvaient, depuis les trai-

tés de Westphalie, conclure une paix séparée (1). La paix de Bâle, de 1795, par laquelle la Prusse se détacha de la coalition et fit son accommodement particulier avec la République française fut l’application de la liberté laissée aux divers Etats de l'Empire par le traité de 1648. À cette date de 1795, la neutralité s’étendit à de petits districts de l'Empire, notamment dans les Cerclesde Basse-Saxe et de Westphalie, l’Empire lui-même continuant toujours la guerre avec la France : nous savons qu'il ne fera sa paix qu'après Campo-Formio, — et la Diète ne consentant en aucune manière à la neutralité de ces districts de la Basse-Allemagne. — Cette déclaration de neutralité nous paraît occuper une place tout à fait à part dans l’histoire de la neutralité locale : nous ne devons pas du reste nous exagérer son importance pratique, qui fut à peu près nulle. Voici les textes qui la consacrèrent, et que nous

4. Il ne s’agit pas ici d’une pure et simple application des traités de 1648 : ce serait une simple neutralité d'Etat, en considérant la principauté d'Empire, comme un Etat, et non point une neutrakté de portion de territoire. Ge sont, dans le traité de Bâle et la convention qui l’accompagne, des lignes de géographie physique et des limites cosmographiques qui forment la zône neutralisée, et non point des frontières politiques de principautés : voilà pourquoi il s’agit bien ici d’une neutralité de partie d'Etat. Pour les mêmes motifs nous passons sous silence les traités de neutralité conclus avec les petits princes de l’Empire, car ici il s’agit plutôt d'une neutralité d'Etat (traité avec le prince d'Isenburg (28 fructidor an VII), etc.

NET Ne nous bornerons à citer : ce sont l’article 3 du traité de Bâle, signé le 5 avril 1795 entre la France et la Prusse et convention particulière, conclue aussi à Bâle, en date du 28 floréal an III (17 mai 1795). Voici les termes de l’article 3 :

« Afin d’écarter le théâtre de la guerre des fron- « tières des Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse, « de conserver le repos du nord de l'Allemagne «et de rétablir la liberté entière du commerce en- « tre cette partie de l'Empire et la France, comme « avant la guerre, la République Française consent « à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni « faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par « mer, dans les pays et Etats situés au-delà de la li- « gne de démarcation suivante (1) : Cette ligne « comprendra lOst-Frise et descendra le long de « l’Ems et de l’Au jusqu’à Münster, etc... — La € République Française regardera comme pays (2) « et Etats neutres tous ceux qui sont situés der- « rière cette ligne, à condition qu'ils observent de « leur côté une stricte neutralité dont le premier « point sera de rappeler leur contingent, etc. »

«). C'est surtout la fixation d’une ligne de démarcation purement physique au lieu de Pénumération des Etats neutres, qui donne à cette neutralité le caractère d'une neutralité territoriale locale. Voir citrà, la note de la page précédente.

(2). Même remarque.On ne se sert pas exclusivement du mot Etats,

nee

La convention particulière conclue le 28 floréal entre la République Française et le Roi de Prusse « pour la neutralisation de certains territoires », reproduit, dans son article 1%, l’article 3 du traité de Bâle : dans son article 2 elle règle les principales conditions de la neutralité :

«Art. 2. La République française regardera comme pays et Etats neutres tous ceux qui sont situés derrière cette ligne, à condition qu’ils observent de leur côté unestricteneutralité, dont le premier point sera de rappeler leurs contingents, et de ne contracter aucun nouvel engagement qui pût les autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France. »

Un nouveau traité signé à Berlin le 5 août 1796 modifia les limites de la zône neutralisée.

Cette neutralité de certaines parties du nord de l'Empire présente une situation mixte entre la neutralité d'Etat et celle de partie d'Etat : l'obligation de rappeler le contingent figurant dans l'Armée des Cercles, voilà ce qui la rapproche beaucoup de la neutralité d'État : il ne saurait être question de ce rappel de contingent dans la neutralité locale, proprement dite, dans celle du Frickthal, ou des Villes forestières, non plus qu'aujourd'hui dans la neutralité de la Savoie ou celle de Corfou.