NOR

lieu que celle de la Haute-Savoie provient d’une concession unilatérale, gracieuse, mais à coup sûr intempestive, faite par décret dictatorial de l'Empereur en 1860, révocable ad nutum, iln’'y a pas à en douter (1).

Ce qu'on est convenu d’appeler la neutralité, non plus douanière, mais militaire de la Savoie, ne se borne pas au Chablais et au Faucigny : elle y était limitée au début de 1815. Nous verrons que les traités définitifs l'ont étendue à toute la région située au nord d’Ugines et d’un parallèle allant de cette localité à un point imdéterminé sur les rives du lac du Bourget. Il n'est pas question de la limite de cette zône neutre à l’est d'Ugines : il n’en était pas besoin en 1815, car aucune roule ne remontait les gorges de l’Arly, affluent de droite de l'Isère, qui s’y jette à Conflans, aujourd’hui Albertville, et à lorient des gorges de l’Arly la limite était suffisamment 1ndiquée par la crête des montagnes secondaires qui séparent la Tarantaise, ou vallée supérieure de PTsère, du Faucigny, vallée de l’Arve : c’est encore aujourd’hui sur cette crète qu'est établie la ligne des douanes. Maintenant, la situation stratégique à l’orient d'Ugines s’est modifiée du tout au tout, par

(1). Voir la limite des douanes françaises, dans notre carte de la Savoie nentralisée. -— Révocable ad nutum, sauf les conventions commerciales spéciales conclues avec la Suisse pour ces régions.

l'ouverture, sous lerégime français, de la route départementale d’Albertville à Thonon, remontant la vallée de l’Arly, et franchissant la ligne desdouanes à Flumet : dans cette région, la limite de la zôneneutre n’est donc pas fixée. Du reste, même aux endroits où elle est indiquée dans le traité, cette limite demeure fort vague : aucun abornement, bien entendu : on ne peut la comparer qu'aux frontières dites « astronomiques », parce qu’elles suivent un degré de latitude déterminé, qui séparent, dansl’Amérique du Nord, les Etats-Unis de la Dominion of Canada.

Les autres limites de la zône neutre sont, sans conteste possible, les frontières Suisses et l’ancienne frontière française de 1815 suivant le thalweg du Rhône. Nous avons essayé de déterminer les limites de la région neutralisée autant qu’elle pouvait l'être : il nous reste maintenant à nous demander quel est le caractère de cette neutralité, et même si elle existe encore à l’heure actuelle. Autant de questions qu'on ne peut résoudre sans le secours de l'histoire.

bé

Résumé historique jusqu'au XVIe siècle. — Histoire diplomatique des bords du lac Léman à partir de cette époque. — Traité de 1564 entre Berne et la Savoie. — Révolte de Genève contre la suzeraineté du duc de Savoie. — Première tentative de neutralisation du Chablais en 4611. — Question de l'occupation du Chablais et du Genevois au début de la guerre de la ligue d’Augsbourg. — Protestations de Genève. — Réponse de Louvois.

Rien n’a plus varié que la situation des frontières dans cette vallée supérieure du Rhône : sans remonter au moyen âge, pendant lequel ces régions faisaient partie du royaume de Bourgogne Transjurane, depuis royaume d'Arles, sans rappeler la donation faite par Rodolphe IIL, dernier roi d'Arles, à Conrad le Salique, empereur des Romains (1), il ne faut pas oublier la situation complexe de ces contrées au XV°et au XVI siècle : — le royaume de France s’arrêtait à la Saône : là, finissait la suzeraineté du Roi très-Chrétien (2), les régions situées à l'Orient

(1) Sur l'histoire du royaume d’Arles, voir la très intéressante étude de M. Paul Fournier, professeur à la faculté de droit de Grenoble (royaume d’Arles et de Vienné). Paris, Picard. 1891).

(2) C'est avec intention que nous employons le mot de Roi très chrétien et non de Roi de France. Il s’agit ici d’une question de droit international et le titre de T. C. était pris dans toutes les questions extérieures. Ainsi dans ses rapportsmême de protectorat avec Genève, le Roi était-il Très Chrétien. Dans l’intérieur du royaume i

était seulement le Roi, Voir l'arrêt du Parlement de Paris cassant un arrêt du présidial de Bar-le-Duc, en 1698.

RSS faisaient partie du Saint-Empire romain de la nation germanique, dont la domination presque nominale n’apportait que quelques restriclions à l'indépendance absolue de ces pays : défense de guerrover contre l'Empereur, paiement des mois romains (1), impôt qui du reste ne rentrait pas, et depuis le règne de Maximilien, juridiction de la Chambre Impériale de Spire : encore ces localités, séparées du corps de l'Empire par les cantons Suisses, dont l'indépendance, reconnue de droit seulement en 1648, aux traités de Münster, l'était de fait depuis longtemps, ne firent-ils jamais partie de la division en cercles. Si l'Empereur des Romains était le suzerain nominal de ces contrées, il y avait des souverains effectifs, dont le plus puissant était le duc de Savoie. Issu de la famille des comtes de Maurienne, le duc de Savoie possédait tous les pays situés à la périphérie du lac Léman (nous ne nous occupons que de ceux-là) le Chablais, le pays de Vaud, Genève même, encore qu'elle ne fût qu'une possession médiate et gouvernée par un prince-évèque. A l'occident de Genève, le pays de Gex lui appartenait, de même que, plus loin, le Bugey et la Bresse. Les sou-

(1) Bien entendu nous ne faisons allusion aux mois romains qu'à propos de la duché de Savoie elle-même, et non à propos des autres parties de l'ancien royaume d'Arles : le comprendre autrement serait un anachronisme.

verains de ces régions étaient ducs depuis fort peu de temps : autrefois, comme comtes de Savoie, perdus dans la foule des seigneurs francais, ils s'étaient distingués dans la plupart des batailles de la guerre de Cent Ans : ils profitèrent pourtant des malheurs de la France, à l'époque de la rivalité des Armagnacs et des Bourguignons, pour demander à l’em pereur Sigismond de Luxembourg (1) la couronne ducale, et depuis cette époque, ils se considérèrent comme absolument indépendants.

La réforme troubla cet état de choses, renversa la domination de la Cour de Turin sur la rive septentrionale du lac Léman et amena la première des prétentions Suisses sur la rive méridionale; le louable canton de Berne parvint à s’annexer le pays de Vaud : celui-ci ne gagna guère à ce changement de domination, témoin les conspirations fréquentes contre les Magnifiques Seigneurs de Berne qui eu-

(1) En 1415, l’année même d'Azincourt, le comte de Savoie vint à Lyon demander à l'Empereur Sigismond le titre de due, les autorités enjoignirent à l'Empereur de se transporter de l’autre côté du Rhône, dans la plaine des Brolteaux, pour faire cet acte de juridiction impériale en dehors du Royaume, Le Dauphiné de Viennois était regardé comme possession personelle du Seigneur Roi, Voir aussi pour la même époque sur la souveraineté impériale en Dauphiné, la Gallia Christiana des frères Ste Marthe, province de Vicnne, règne de l'archevêque Jehan de Nanton. Jehan de Nanton, qui fût plus tard évêque de Paris sous la régence de Bedford, reçut en 1419 Sigismond comme souverain de Vienne. La France élait tombée bien bas l’année qui précéda le traité de Troyes,

5 MN Rs

rent lieu dans ce pays, et dont la plus importante, comme la plus malheureuse, fut celle du major Davel en 17923. Profitant des guerres des Français contre le duc de Savoie, la république de Berne s'empara même du Chablais. A cette époque, la Savoie était conquise par la France et cette conquête avait été sanctionnée par la trêve de Nice. Survint, treize ans après, l « infâme traité de Câteau-Cam- « brésis, qui déshonora Henri Second », au dire de Vauban : la Savoie fut restituée à Philibert Emmanuel, qui avait commandé à Saint-Quentin les troupes du Roi Catholique. Pendant ce temps, Genève avait renversé la seigneurie de son évêque et la suzeraineté des ducs de Savoie. — Philibert-Emmanuel, une fois restauré, guerroya contre Berne et quelques autres cantons. Il semble que dans cette introduction historique, nous nous éloignons quelque peu des origines de la neutralité du Chablais et du Faucigny : 1l n’en est rien. Les débats de la maison de Savoie avec Berne ont amené un traité, en 156%, traité important par les conséquences qu’a prétendu en faire découler le conseil fédéral suisse dans ses discussions avec M. Thouvenel, ministre des affaires étrangères de l’Empire français, au moment de l’annexion de la Savoie. D’après ce traité de 1564, ou du moins d’après ce qu’on en sait, le duc de Savoie avait cédé à Berne tous ses droits sur le

Se pays de Vaud et se serait engagé vis-à-vis du canton, au cas où lui-même abandonnerait le Chablais et le Faucigny, à n'en céder la souveraineté qu’à la cité de Rodolphe de Zehringen. Si nous voulions appliquer à cet instrument diplomatique du XVI siècle une expression toute moderne, nous dirions qu'il y avait au profit de Berne un droit de préemption sur le Chablais, comparable, mutatis mutandis, à celui qui est censé exister aujourd'hui au profit de la France sur le Congo Belge. Il est difficile de croire que cette convention de 1564 n’ait point été abrogée par les traités subséquents : elle n’est rappelée dans aucun d’eux : et ce qui est surtout à remarquer, Île congrès de 1815 n’en fit aucune mention : elle était probablement à cette époque depuis longtemps oubliée. Nous n’aurions pas parlé de ce traité de 1564, si, en 1860, le conseil fédéral, à bout d'arguments, ne trouvant rien à répondre aux raisons excellentes, quoique formulées très timidement par le gouvernement impérial, ne l’eût tiré de ses archives pour venir à la rescousse de ses désirs annexionnistes.

Le traité de 1564 pouvait, en 1860, convaincre l'Angleterre, le cabinet de Saint-James étant en froid avec celui des Tuileries à cette époque : il ne pouvait convaincre ni la France, ni l'Europe. D'ailleurs le roi de Sardaigne de 1860, presque roi d’Ita-

lie, représentait-il bien la personnalité juridique du due de Savoie de 1564 ? il est permis d'en douter: à coup sûr la confédération suisse représentait encore moins la vieille république bernoise : or le traité de 156% avait été fait avec Berne et non avec les Suisses en général : si Berne réclamait le Chablais en 1860, il eût fallu à fortiori qu’elle réclamât le canton de Vaud, qui s'était libéré de sa lourde tutelle en 1798 avec l'appui de la République française.

D'ailleurs la paix de 156% ful, comme tant d’autres, boîteuse et mal assise : toutes les fois que le Roi Très Chrétien eut guerre avec le duc de Savoie, le canton de Berne n'eut garde d'oublier de nous assister : en ce temps-là les secours suisses ne consistaient pas exclusivement, comme plus tard, en régiments capitulés au service d'une puissance, portant sa cocarde, avoués seulement par un canton ou par une ligue grise : auxiliaires plus indépendants, les Suisses restaient au service de leurs cantons, et, en guise de paiement de la part du prince qu'ils avaient aidé, préféraient une datio in solutum, consistant en quelques places fortes dont ils faisaient les vassales de leurs vallées : ainsi avaient-ils fait au commencement du XVI siècle, lorsque, conquérant la vallée du Tessin pour le service de notre roi Louis XII, ils la gardèrent pour deux siècles sous

la domination uranienne : l'Italie le leur a assez reproché depuis. — Ainsi espéraient-ils faire une seconde fois en Chablais sous prétexte d’aider Henri IV.

La lutte continuait toujours entre Genève et le duc de Savoie : en 1602, eut lieu la fameuse tentative de l’Escalade, qui ne réussit pas. Cet échec définitif de la maison de Savoie amena la paix : elle fut signée à Saint-Julien en Genevois le 11 juillet 1603. — Ce traité de Saint-Julien, est, dans l’ordre chronologique, le second texte dont on se soit servi pour argumenter de la prétendue neutralité de la Savoie au profit de Genève : nous devons en retenir seulement l’article 19 : « Se contente Son Altesse de « ne faire assemblée de gens de guerre, ni fortifi- « cations, ni tenir garnison à quatre lieues de la- « dite ville de Genève ». Le Lexte est plus rigoureux sous certains rapports que ceux de 1815, car il interdit les fortifications dans le nord de la Savoie.

Nous verrons ce vieil instrament diplomatique, complètement tombé en désuétude, invoqué en en 1815 contre la France par Pictet de Rochemont, au grand étonnement du congrès de Vienne.

La paix venait aussi de se faire entre la France et le duc de Savoie, en 1601 : — Ie traité de Lyon termina la guerre en cédant à la France le pays de Gex. Un grand résultat politique fut atteint par ce traité, bien qu'il ne fût guère le but des belligé-

rants : Genève fut complètement désenclavée : elle était jusque là demeurée entourée de toutes parts par les terres du duc de Savoie : désormais elle pourra se rapprocher des cantons suisses, évolution que nous ne devions pas manquer de signaler. La question de la neutralité du nord de la Savoie commença à se poser directement peu de temps après. En 1611, l'Europe était menacée d’une guerre générale : le crime de Ravaillac avait fait échouer le grand dessein de Henri IV. Le duc Charles-Emmanuel voulut mettre ses Etats d’au-delà des Alpes à l’abri de la tempête politique : il en sollicita la neutralisation auprès des principales puissances de l'Europe : cette neutralisation devait être surtout dirigée contre la France, Charles-Emmanuel se souvenant de l'occupation française sous Henri IV. La Cour du Louvre parut accueillir d'abord assez favorablement cette demande, puis elle s’y montra, avec plus de raison, opposée, et la proposition n’eut pas de suite.

Aucun détail historique ne se rattache directement à notre question pendant la durée du XVIF: siècle, à cause de la paix qui en général (1) ne cessa de régner entre la France et les dues de Savoie. Mais elle reprit {out son intérêt, lorsque la

(4). Je ne parle pas des expéditions de Louis XIII au Pas de Suse, etc., qui laissèrent la question intacte,

guerre se ralluma, ce qui se produisit en 1689. Le duc de Savoie voulut négocier un nouveau traité de neutralité de la duché protégée parles cantons suisses : ce projet n'eut pas plus de succès que celui de Charles Emmanuel : — cette lutte entre la France etle duc Victor Amé, qui ne fut qu’un épisode de la guerre de la ligne d'Augsbourg, donna lieu à l'occupation par les troupes du Roi de toute la Savoie, même du Chablais et du Faucigny ; Berne, bien payé et qui avait des régiments capitulés au service de France, n’exhuma point son traité de 1564, qu'il avait sans doute oublié; mais la petite république de Genève se crut perdue : cette frayeur affectée était inexplicable ; la France possédait des frontières assez rapprochées de la ville de Genève, beaucoup plus rapprochées même qu’elles ne le sont maintenant, pour n’avoir aucun besoin d’une nouvelle base d’opérations pour attaquer la république. C'est ce que Louvois expliqua en fort bons termes aux Genevois, dans une lettre qu'il écrivait au résident de France, le 25 août 1689 : « Messieurs de Genève se donnent « beaucoup d'inquiétude mal à propos ; car, pour du « mal, Sa Majesté, ne cherche point à leur en faire, et « la prise de la Savoie ne contribuerait en rien au « dessein de Sa Majesté, si elle avait envie d’atta- « quer Genève (1) ». Franchissous deux siècles,

(4) Dépôt de la guerre, 1007,

HO voyons les explications données par Napoléon II et Thouvenel en 1860 au cabinet de Berne : elles sont les mêmes.

Le traité de Turin, de 1696, qui précéda de quelques mois la paix de Ryswick, rendant la Savoie à son duc, calma les appréhensions de Genevois.

Déplacement des frontières franco-piémontaises aux traités de Turin ct d'Utrecht, — Conséquences qui en résultèrent pour le rôle militaire de la Savoie. — Le duc Victor-Amé veut la neutralisation de la Savoie, — Il essaie d’obtenir la neutralisation du Fort-Barraux et de Briançon en les faisant occuper par les Cantons. — Louis XIV repousse ses propositions, — Occupation française du Chablais pen-

dant la guerre de succession d'Espagne à titre de menace pour Berne,

Nous avons vu jusqu'ici les prétentions, sinon à la neutralité, au moins à une sorte de servitude sur la Savoie du nord provenir surtout des cantons et de la république de Genève : au dix-huitième siècle, les efforts pour parvenir à ce but viennent surtout de la cour de Turin : — il y eut plusieurs motifs à cette évolution historique : M. de Savoie, simple Altesse Sérénissime au milieu du dix-septième siècle, Altesse Royale à la fin, entre dans la famille des rois au traité d'Utrecht, avec la couronne de Sicile, qu'il devait échanger très vite, un peu malgré lui, ilest vrai, contre celle un peu moins

noble de Sardaigne. I fut désormais un monarque italien : sa fortune fut définitivement fixée à lorient des Alpes : il dut songer à concentrer toutes ses forces dans les plaines piémontaises pour manger feuille à feuille l’artichaut milanais : la neutralité de la vieille duché de Savoie lui convenait à merveille, le rassurant sur ses derrières contre les entreprises des Français.

Seconde raison historique : la paix de 1713, faisant du duc de Savoie un monarque, l'avait libéré de tout lien féodal vis à vis de l'Empereur des Romains : la conséquence, malheureuse pour lui, était qu'une invasion française en Savoie ne devait plus motiver aucune protestation de l'Empire, bien que, depuis les traités de Münster et d'Osnabrück qui avaient presque anéanti le corps germanique, ces protestations n’eussent qu'un caractère théorique.

Mais il y avait un troisième motif peu connu des Français, qui ignorent souvent l’histoire de leurs anciennes frontières : — la volonté de neutraliser la Savoie avait pour point de départ, non seulement le désir d’immobiliser le moins de troupes qu’il était possible à l’occident des Alpes, mais surtout de couvrir le Piémont : or, si la Savoie pouvait couvrir le Piémont contre une attaque française après le traité de Ryswick et surtout après celui d’'Utrecht, elle ne le pouvait pas auparavant ; c’est que, à partir

de 1696 tout commence à changer dans ces régions : la France perd Pignerol, c'est-à-direun poste avancé vers Turin, par lequel se faisaient toutes les invasions. Quand la France possédait Pignerol, que la Savoie fût conquise ou non par nos armes, peu importait à la sécurité immédiate de la capitale du Piémont. Pignerol perdu par la France, la väleur stratégique des passages du Mont-Cenis et du Petit Saint-Bernard augmente : la Savoie devient moins excentrique à l'invasion. L'importance militaire de la duché augmenta bien davantage quand, au traité d'Utrecht, la France eut fait, un peu légèrement peut-être, le sacrifice de toutes les vallées orientales avec les places d’Exilles, Fénestrelles et Château- Dauphin, qu'elle possédait depuis le règne de Philippe de Valois.

Exilles une fois retourné contre Briançon, le Mont Genèvre cessera d’être la grande route stratégique de France en Italie, la France n'étant plus souveraine des deux versants. Aussi le duc de Savoie, bien que le mont Genis fût tenu en bride par la place de Suse, craignant des invasions de ce côté, chercha-t-il au congrès d’Utrecht à obtenir la neutralisation de la Savoie, düt-il pour cela raser sa bonne forteresse de Montmélian, Huxelles, Polignac et Mesnager, et les plénipotentiaires étrangers au congrès d'Utrecht avaient bien d’autres questions à

er =

régler : il ne fut point donné suite à la proposition du nouveau roi de Sicile. Mais ce qui prouve qu'il tenait vivement à placer une sorte de tampon entre la France et lui, c’est que, peu auparavant, il avait demandé ou fait demander autre chose, une servitude, non point sur ses propres terres, mais sur celles du roi. Il s'agissait alors de la neutralisation de Briançon et du Fort-Barraux (1). Cette neutralisation était fort bien imaginée : — la neutralisation de Barraux équivalait pour le due à celle même de la Savoie, sans entraîner les mêmes inconvénients et sans exiger le rasement de Montmélian : — Je fort Barraux est situé dans la vallée du Graisivaudan, sur la rive droite de l'Isère, au pied des inaccessibles rocs de Bellefonds qui supportent le massif de Chartreuse. — Toutes les invasions françaises qui ont pénétré en Savoie sont parties du fort Barraux pour de là marcher sur Montmélian : — surles autres confins, en effet, la Savoie était presque inattaquable du côté de la France, protégée à l’ouest par le Rhône et par le cours du Guiers-Vif. Barraux occupé par les cantons, la maison de Savoie obtenait de bien autres résultats que ceux

(4) Mission du sieur Laurent, envoyé le 21 octobre 1710 par son Altesse Royale à M. le Maréchal de Berwick, commandant les armées du Roi dans le département du Dauphiné — mémoires de Berwick. 1. 344.

2 GUESS qu'elle a obtenus, à titre onéreux, un siècle plus tard, par l’article 92 du traité de Vienne. Bien entendu, le mot « neutralisation » n'avait pas été prononcé : au XVIII siècle, neutraliser une place se rendait très souvent par l’euphémisme : « la mettre en dépôtentre les mains des cantons suisses ». Ce système qui consistait à faire occuper indéfiniment des places d’un Etat par des troupes d’un autre Etat, ou pour nous servir d’une expression moderne, le système de l'occupation étrangère permanente, tendait à devenir général à l’époque du traité d’'Utrecht : auparavant, pour donner à une puissance le droit d'occuper une place étrangère, on se servait des vieilles distinctions entre le domaine éminent et le domaine utile, le droit éventuel d'occupation étant une application du domaine éminent. Getlte théorie se présente encore aux traités de Westphalie, à propos du droit de la France de mettre garnison dans Philipsbourg. À Utrecht, l’oceupation étrangère se systématise : on connait le traité de la Barrière, corollaire de celui d'Utrecht, qui remet la garde des places autrichiennes des Pays-Bas aux Provinces-Unies. Lille fut également menacée du sort d’avoir garnison perpétuelle des Etats-Généraux. Lille ne fut point occupée, non plus que Fort- Barraux, mais cette proposition d'initiative savoyarde ne devait pas être passée sous silence dans une étude

one sur la neutralité d’une région alpine, pouvant donner lieu éventuellement, comme nous le verrons plus tard, à une occupation suisse.

La question de la neutralisation de la Savoie s’assoupit encore une fois pour près d’un demi-siècle, la France n’ayant jamais été en lutte avec la Sardaigne depuis le traité d’'Utrecht jusqu’à la guerre qui suivit la Pragmatique de Charles VI et ayant même été son alliée pendant la guerre de succession de Pologne.

Quelles étaient, durant ces périodes, les relations entre la Savoie du Nord et les républiques suisses ? Berne ne pouvait se consoler d’avoir perdu le Chablais au traité de 1564, et si elle en tolérait la possession au duc de Savoie, mitigée par son fameux droit de préemption, elle ne pouvait souffrir que la France l’occupât. Cette occupation, au point de vue moral, produisait l'effet d’une occupation du territoire bernois lui-même. La Cour de Versailles le savait bien, aussi un de ses procédés, lorsqu'elle voulait amener le canton de Berne à récipiscence, consistait-il à occuper la rive méridionale dulae, «pour donner jalousie à Messieurs de Berne » (1). Ce qui peut étonner nos contemporains, cest que ces pelites expéditions pacifiques contre Berne avaient le

(1) Mémoires de Berwick. 11, passim,

plus souvent pour but de concilier à la France la bienveillance des cantons suisses, sur lesquels le louable Etat faisait sentir un peu trop crûment sa prépondérance.

Cet aperçu historique, qui nous a mené jusqu’au début de notre Révolution, nous a donc montré les efforts, tantôt de certains Etats suisses, tantôt du duc de Savoie lui-même, pour arriver,sous un nom quelconque, à la neutralisation et même à l'occupation suisse d’une partie des régions alpines. Le second texte international que nous allons trouver en suivant l’ordre des dates,le premier étant le traité de St-Julien de 1603, se trouve être la Convention de Carouge, qui reconnait encore une fois au profit de la république de Genève en particulier, une sorte de servitude sur la partie nord de la Savoie. Pour comprendre les évènements qui ont donné lieu à la convention de Carouge, il est nécessaire d’exposer la situation internationale de Genève à la fin du XVIII* siècle.