IV

Situation indéterminée des frontières suisses jusqu’à la fin du XVIIe siècle. — Nombreuses enclaves. — Situation de Genève, — Ses traités que Berne et Zürich. — Traité de 4782. — Sa conséquence était-elle d’interdire l'occupation de la Savoie du Nord par les Français ? — Solution bernoise affirmative. — Guerre de 1792. — Agitation de la Suisse au début de cette guerre. — Elle s'inquiète de l'invasion possible des Français en Savoie. — Occupation de la Savoie par l’armée de Montes quiou. — Occupation de Genève par les Suisses, en réponse à loccupation française en Savoie. — Protestations de la France contre l’occupation suisse. — Conflit des traités de 1782 et de 1584. — Tension des rapports entre la France et la Suisse, — Genève prétend que l’occupation française dans le Nord de la Savoie viole la convention de

La situation de la Suisse, il y a cent ans, était infiniment plus compliquée qu'aujourd'hui : nous ne parlons que des frontières, la politique intérieure et même intercantonale n'étant pas de notre domaine. Tout était annexe ou enclave. En dehors du corps helvétique se trouvaient des états alliés, soit absolument contigus à la Suisse elle-même, comme les ligues grises, soit détachés, comme les républiques de Mulhouse et de Genève. À toute enclave correspond forcément une servitude de passage sur les terres intermédiaires. Ce droit, l'Autriche l’exerçait à propos de l’enclave du Frickthal : les cantons l’avaient-ils lorsqu'ils voulaient occuper des républiques alliées non contiguës, par exemple Genève,iso-

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lée de la frontière bernoise par lacommunauté francaise de Versoix, de l'élection de Belley ? Question préjudicielle à vider ici : les cantons suisses avaientils le droit de mettre garnison dans Genève ? Les textes paraissent ici difficilement conciliables : un traité de 1574 permettait à Genève d'appeler ad nutum à sa défense les forces des cantons de Berne et de Zürich. Ce traité paraissait contraire aux droits de la France sur Genève, bien déterminés depuis 1782 et surtout depuis 1789. La minuscule république de Genève était secouée par des révolutions périodiques, de celles que Mme de Staël appelait « des tempêtes dans un verre d’eau»: une de ces révolutions plus importante que les autres,éclata en 1782. La triple intervention de la Sardaigne, de Berne etde la France, dont les troupes occupèrent Genève aprèsle combat du Petit Sacconnex,rendit le calme à la république.La constitution de Genève futensuitegarantie parles puissancesintervenantes et 1l fut convenu qu'aucune d'elles ne l’occuperait sans l’assentiment des deux autres. La situation fut réglée, d'abord par un traité provisoire en 1782 (1), puis par un autreins-

(1) Voici le texte le plus important du traité de 1782, c’est l’art. 2, ainsi conçu : « S'il survenait une rupture entre deux des puissances garantes,elles enverraient des plénipotentiaires dans un lieu appartenant à la troisième, pour y aviser de bonne foi avec ceux de cette dernière au meilleur moyen d'exercer leur garantie,et décideraient s’il conviendraitmieux que les 3 puissances fissent mar-

trument plus définitif, en 1789,qui n’était guère que ja répétition du premier. Bien que la France fût comme la protectrice de Genève, en faveur de laquelle elle avait supprimé le droit d’aubaine, ellene pouvait l'occuper sans l’assentiment de ses co-garants : Genève et leslouables cantons ses alliés, principalement MM. de Berne, prétendaient même que les textes de 1782 et de 1789 avaient pour conséséquence d'interdire l'occupation de la Savoie septentionale par les Français, puisque cette occupation, isolant par la force des choses Genève de Sa Majesté sarde, réduisait celle-ci à l’impuissance et l’empêchait d'exercer sa juridiction comme cogarant. Si en 1792, l'occupation de la Savoie du Nord par les Français était contraire à l'esprit du traité de 1782, on est bien forcé de convenir qu'elle ne se heurtait à aucun texte : il n’y avait en ces régions, hormis Genève, aucun territoire neutralisé. Ce n'est pas que les territoires faisant partie de la neutralité du corps helvétique (car l'expression n’a pas été inventée par les diplomates de 1814) manquassent sur les frontières de Suisse, à cette époque : nous avons vu que l'évêché de Bâle, principauté d’empire, faisait souvent partie de la neutracher des troupes vers Genève, dont le territoire serait dès lors réputé neutre entre les deux puissances en guerre, ou si l'on n'y fe-

rait marcher que les troupes de la puissance neutre, ete. Voy. Martens. I. 480.

lité de la Suisse, qu'il en était de même du Frickthal, enclave autrichienne, qu’on y assimila même les villes forestières. Pour tous ces points il y avait exclusion de toute garnison étrangère + il n’en était pas de même pour la Savoie, et on ne pouvait l'induüire du traité de 1782. Les choses changèrentbientôt, comme nous allons le voir, à la suite de la convention de Carouge.

La France était en guerre avec la Prusse, lAutriche et la Sardaigne; la cour de Turin avait été le premier rendez-vous de l’émigration ; on eraignait une invasion des troupes françaises en Savoie; elle n'eut lieu qu’au mois de septembre 1792. Dès le mois de mai, cependant, en plein règne constitutionnel de Louis XVI, les cantons suisses s’agitaient à la pensée d’une occupation possible de la Savoie par la France, et s’efforcaient de faire croire qu’occuper la Savoie, c'était menacer Genève, et que menacer Genève, c'était menacer la Suisse, confusion volontaire qui fut renouvelée avec des clameurs bien plus grandes par le conseil fédéral en 1860. Barthélemy signale cette agitation dans une lettre adressée par lui au ministre des relations extérieures Dumouriez, en date du 9 mai: (1) « Les Suisses sont très inquiets de ce qui pourrait se passer du

(1) Papiers de Barthélemy publié par Jean Kaulek, tomes. I et II, passim. |

= A = côté de la Savoie à cause de Genève. Vous connaissez les liens de tout genre qui unissent cette république aux cantons de Zürich et de Berne, et indirectement au corps helvétique, et il n’est pas douteux qu’il concevrait des alarmes pour son propre repos si celui de Genève venait à être compromis... » La diète rassemblée en Thurgovie s’efforçait de faire reconnaître la neutralité territoriale de lambeaux d'Etats situés le long des frontières suisses ; il en était question pour Constance et les villes forestières. fl était à craindre que cette pensée ne lui vint aussi pour les parties de la Savoie voisines du corps helvétique: « Peut-être, écrivait encore Barthélemy à Dumouriez, quand les cantons seront rassemblés à Frauenfeld, exprimeront-ils le désir d'étendre cette neutralité, à l'exemple de ce qui a été pratiqué précédemment, à des pays qui leur sont limitrophes, tels que le Frickthal et l'évêché de Bâle.»

Six mois après, la république française occupait la Savoie tout entière : Genève alors appela à la rescousse les troupes de Berne et de Zürich, s’appuyant sur un traité d'alliance de 1584 (1), d'après lequel chacun des trois états qui se croyait menacé pouvait, ad nutum, requérir le secours des deux au-

(4) Voir le texte du traité de 1584 dans la corespondance de Barthélemy avec le ministère des relations extérieures. Papiers de Bar-

thélemy, par Jean Kaullek, passim : ce traité y est cité par fragments,

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tres. Ce traité de 1584, tout à l'avantage de Genève,

ar à cette époque Berne et Zürich n'avaient rien à craindre, était surtout dirigé contre le duc de Savoie ; larépublique crut pouvoir le faire servir contre la France: pris en lui-même, le traité pouvait s'appliquer, mais ici une question se posait? N’avait-il pas été implicitement abrogé par ceux de 1782 et de 1789 dont nous avons parlé plus haut: c’est ce que pensa, avec raison suivant nous, M. de Châteauneuf, résident de France à Genève: il remit une note aux syndics de la république pour protester contre cette violation des conventions internationales et surtout contre l’entrée à Genève des 1600 hommes de troupes bernoises et zürichoises qui venait d’avoir lieu: « Suivant l’édit de 1782, disaitil (1), cette introduction ne peut s'effectuer que préalablement il ne soit nommé des ministres plénipotentiaires par les puissances garantes ». Ces puissances étaient la France et la Sardaigne.

Le cabinet français, très disloqué depuis les évènements du 10 août, s’étonnait de cette fureur des cantons alors que la France n’avait fait qu'occuper la Savoie, ce qui était son droit puisqu'elle était en guerre avec le roi de Sardaigne, et nullement attaqué Genève : il craignait que le corps helvétique tout

(4) Note de M. de Châteauneuf, résident de France à Genève, remise à MM. de Genève, le 27 septembre 1792, Aff. étr. V. 431. fo 30,

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entier ne déclarât à ce propos la guerre à la France, ce qui eût découvert sa frontière du Jura; il faisait part de ses appréhensions à Barthélemy : « Ge sont, répondait Barthélemy à Lebrun, qui avait succédé à Dumouriez aux relations extérieures, ce sont nos dispositions contre la Savoye qui ont occasionné les levées et les mouvements ordonnés par l’État de Berne (1). — » Le trésorier Frisching que l’on voit souvent à cette époque en correspondance avec l'ambassadeur de France, lui soutenait qu’en vertu du traité de 158%, Berne et Zürich se trouvaient dans la nécéssité d'occuper Genève (2).

Mais le traité de 1782 n'avait-il pas abrogé parte in qui celui de 1384? «Non, »ditle conseildeGenève dans sa réponse à la note du résident de France, en date du 27 septembre, mais ilse contentait de donner des affirmations: « le traité de 1782 n'exclut pas l’exécution de celui de 1584. La république de Genève est formellement résolue à repousser toutes les atteintes qui menaceraient son indépendance. »

Nul n’en doutait, mais cette indépendance n’était pas en question, pas plus en 1792 qu'elle ne l’a été plus tard en 1860. M. deChâteauneuf ne voulut pas se laisser intimider : il envoya à MM. de Genève

(1) Politique 83. Barthélemy à M. Lebrun le 29 septembre 1792, l'an 4 de la liberté. Affaires étrangères V. 429. fo 446. (2) Fisching à Barthélemy. Aff. étr. 431. fo 20.

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une déclaration solennelle qui peut passer pour un ultimatum : « Le résident de France a l’honneur de prévenir officiellement M. le premier Syndic que l'introduction dans les murs de Genève d’un corps de troupes de l'Etat de Berne est fait au mépris des traités (1). »

C'étaient donc Genève et les cantons suisses qui avaient pris l’offensive : ils n’osèrent pas le garder : Genève pria les républiques de Berne et de Zürich de rappeler leurs contingents ; mais M. de Montesquiou,quicommandait lesarmées françaises en Savoie et qui avait succédé dans la direction diplomatique de cette affaire à M. de Châteauneuf, n'obtint ce rappel qu’à titre onéreux. La république française renonça aux traités de 1782 et de 1789 et aux droits qu'ils lui donnaient sur Genève : capitulation masquée sous le prétexte que la République n'’intervenait pas dans les affaires des peuples libres. Ne pouvant plus s'appuyer sur le texte de 1782 pour exiger le départ des Suisses, elle dut lacheter en faisant des concessions analogues, mais bien autrement graves. Genève se plaignait de l'occupation de la Savoie : « Il faut, disait-elle, que notre indépendance soit mise à couvert de toute atteinte et que nos traités avec S. M. Sarde soient observés ainsi qu'ils le furent dans tous les cas où la Savoye passe

(1) Affaires étrangères. V. 431 f0 33,

sous la domination de quelque puissance étrangère. (1) » — Cette déclaration des magistrats de Genève constituait un non-sens. Ils visaient la convention de 1782, contenant la garantie de la constitution genevoise par la Sardaigne, et concluaient que l’occupation de la Savoie, empêchant la Cour de Turin de faire sentir son action sur la république, en même temps que le cabinet français, violait ladite convention. Mais le membre de phrase « ainsi qu'ils le furent dans tous les cas où la Savoie passa sous la domination de quelque puissance étrangère, » constituait une affirmation anti-historique, car, de 1782 à 1792, aucune occupation étrangère n'avait eu lieu en Savoie. La situation devenait inextricable, d'autant plus que le conseil exécutif écrivait de Paris à Montesquiou d'attaquer Genève, si les cantons ne l’évacuaient pas. Le parti de la prudence, qui était celui du général en chef, l'emporta : ce que Genève voulait, c'était l'évacuation de la Savoie du nord par lestroupes françaises Jusqu'àunedistance de dix lieues, c’est-à-dire à peu près jusqu'à Annecy. Etait-ce seulement Berne qui l’y poussait : on peut croire que le cabinet sarde y était aussi pour quelque chose ; c'était l'avis de Lebrun, quiéerivaità Barthélemy : « Le gouvernement de Genève

(4) MM. de Genève au général Montesquiou, 3 octobre 1792. Aff. étr, V. 431, f9 3,

s'est porté sans nécessité à ces extrémités et probablement à l'instigation de Berne et de Turin (1). »

Toutes les fois que le Piémont a dû se retirer par delà les Alpes, il s’est efforcé de laisser à la France quelque grosse difficulté avec la Suisse : ainsi ferat-il de nouveau en 1860 en rappelant dans le traité du 24 mars les art. 90 à 92 du traité de Vienne, alors que ce rappel était innopportun.

Quoi qu'il en soit, M. de Montesquiou, avant de céder sur les principaux desiderata de Genève, envoya à cette république un mémoire en date du 10 octobre 1792, dans lequel il démontrait que l’occupation de la Savoie par les Français ne lésait aucun droit de Genève :

Carouge, 10 octobre : « Il est trop évident que le prétendu péril que présente à Genève l'invasion de la Savoye par les troupes françaises n'est qu'un vain prétexte qui couvre d’autres desseins. L’invasion que les Français ont faite de la Savoie ne présente donc à Genève que sécurité, tranquillité, bonheur. Elle écarte de ses murs ces rivalités de pouvoir et ces usurpations de la puissance sur la faiblesse, jeux ordinaires du despotisme, etc. » Satisfait de ces explications d’un caractère tout à fait extra-juridique, l’ancien constituant

(1) Af. étr. Lebrun à Barthélemy. V. 434, f0 74.

en 1 —

devenu chef d'armée et négociateur ne demandait qu'à céder ; dans la république genevoise, un parti important se manifestait en faveur de la paix : il avait à sa tête, ce qui peut paraître très singulier, M. Pictet de Rochemont, qui en 1815 fut un ennemi si acharné de la France. La convention définitive fut signée, le 22 octobre 1792, à Carouge, sur l’Arve, alors en Savoie, et depuis 1815 attribuée à Genève. L'article 2 est le plus important pour notre sujet : Art. 2. Dès le lendemain de la signature de la présente convention, toute la grosse artillerie de l'armée française se mettra en route pour retourner dans ses arsenaux et des ordres seront donnés pour arrêter la marche des nouvelles troupes qui s’avancent vers (Genève ; — l’armée française qui environne Genève se retirera des environs de cette ville en ne laissant dans l’espace de dix lieues à la ronde que lesdétachemens nécessaires au maintien du bon ordre. »

Voilà le premier texte qui ait créé une sorte de zône de neutralité autour de Genève, en dehors de son territoire : ce ne fut qu'un accident de guerre, je le veux bien, et non point un instrument longuement médité autour du tapis vert d’un congrès, mais nous ne devions pas moinsleciter car 11 créait une sorte de précédent, et qu'il montre bien que l'esprit de Genève était déjà le même 1l y a cent ans

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qu'aujourd'hui. Du reste le traité n'eut pas une longue durée.

Invasion du Chablais et du Faucigny par les Piémontais. — Concentration de troupes républicaines dans la vallée de l’Arve. — Annexion de Genève à la France qui enlève toute raison d’être à la Convention de Carouge et à la servitude sur le nord de la Savoie.

La Savoie était devenue le département du Mont- Blanc : la complicité de la République du Valais permit aux Piémontais d'envahir en 1793 le district de Cluses: cette invasion amena la République française à concentrer des troupes dans le Faucigny,

c’est-à-dire dans une région située à moins de dix. lieues de Genève. Genève révolutionnée ne releva pas cette violation de la convention de Carouge. Les cantons en eurent quelque ombrage, on le voit par la correspondance de Barthélemy, mais ce n'étaient pas eux quiavaient signé la convention de Carouge ; d’ailleurs ils auraient eu très mauvaise grâce à se plaindre, leur alliée la république du Valais ayant violé sa neutralité au profit de la Sardaigne. En 1796, le traité de Cherasco entre la France et le Piémont, sanctionnant la réunion de la Savoie à la France, écarta sur ces frontières toute occasion de

conflit. Point n’est besoin de dire qu'aucune neutra-

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lité n’était stipulée pour la Savoie du nord ; la convention de Carouge avait été un traité exclusivement franco-génevois, auquel le roi de Sardaigne était demeuré absolument tiers : du reste la convention de Carouge était tombée en désuétude, et, en 1798, l’annexion de Genève à la France, la création du département du Léman lui ôtèrent toute raison d’être. La même année le vieux corps helvétique luimême s’écroula et fut remplacé par un Etat sous la dépendance immédiate de la France : raconter cette révolution n’est pas de notre sujet. Le calme plat se fait sur la question de la neutralité de la Savoie jusqu'à l’époque des traités de 1815 qui, les premiers, employèrent formellement les mots de « neutralité » pour le Chablais et le Faucigny, et qu'on prétend être encore en vigueur aujourd'hui.

Combats dans Je Chablais et le Faucigny en 4814 — Révolution de Genève. — Partage de la Savoie entre le royaume de France et le royaume de Sardaigne. — Articles 7 et 8 du premier traité de Paris. — Moûfs qui poussent le cabinet de Turin à demander la neutralité du Chablais et du Faucigny. — Agitation annexioniste à Genève. — Question de la frontière militaire pour la Suisse. — Négociation entre la Suisse et la Sardaigne. — M. de Saint Marsan demande au congrès de Vienne la neutralisation de la Savoie septentrionale. — Cession de Carouge au canton de Genève. — Condilions de la neutralisation du Chablais et du Faucigny. — Droit éventuel d'occupation fédérale. — La neulralisation accordée exclusivement au profit du Piémont et acceptée à litre onéreux par la Suisse. — La neutralisation ne s'appliquant qu'à la Savoie sarde et non àla Savoie française, — Parti genevois demandant le désarmement de la Savoie française en

s'appuyant sur le traité de 1603. — Discussion du traité de Saint- Julien. — Il n’a pas créé de charge réelle sur la Savoie.

En 1814, la question se posa à nouveau : le 31 décembre 1813, M. de Bubna, commandant l'aile gauche de l’armée de Bohème, avait occupé Genève, et à la suite de cette occupation, bien que les Autrichiens ne préjugeassent en rien la situation politique, le régime français y avait été renversé par un parti ayant à sa (ète M. Pictet de Rochemont, que nous verrons plus tard ministre de la Confédération helvétique à Paris. Les Français, au nombre