POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

Droit romain.

L'Interdit Salvien a été donné à toute époque contre tout tiers possesseur.

L'Interdit Salvien ne pourrait être exercé relativement aux invecta et illata Au preneur qu’au cas d’existence d’un contrat distinct de la /ocatio conductio elle-

même.

Le texte des sentences de Paul ne suffit pas à prouver l'existence de l'interdit appelé quasi-salvien par les commentateurs.

Droit international public.

La neutralité territoriale locale ne se concilie pas avec l'unité et la centralisation des Etats.

La neutralité des portions du territoire autrichien ne pouvaitse concevoir au XVIIT siècle indépendamment de la neutralité du corps helvétique,

La compétence de la commission mixte des travaux publics pour ouvrages à exécuter dans une zône neutralisée est inconciliable avec la neutralité locale.

L'article 92 des traités de Vienne est incompatible avec l’ordre de choses existant depuis 1860, malgré la novation apparente résultant de l’art. 2 du traité de Turin.

La neutralité locale se concilie parfaitement avec l’incorporation dans les limites douanières d’un État.