POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

Droit romain.

1. L’acceptation par le fisc d’une hérédité en déshérence fait obstacle à l’addictio bonorum libertatis causa.

2. Les règles générales applicables aux dettes dans l'acquisition per adrogationém ne s'étendent pas au cas de dépôt.

83. La lex rhodia de iactu avait son application au cas d'incendie.

4. L’épithète de véwuov appliquée au RAPEVYEXLE ne À zantin n’a jamais le sens de possessoire.

Droit civil.

1. Le privilège de l'enregistrement ne garantit que le droit simple et non les amendes.

2,Nonobstant l’article 1553 du Code Civil, sont dotaux par subrogation les deniers provenant de la réparation civile accordée à une femme dotale, à l'encontre d’un mandataire responsable de l'emploi ou du remploi.