TROISIÈME PARTIE ÉTUDE JURIDIQUE

DROIT ROMAIN

CU. I. — Capacité nécessaire pour faire un prêt à intérêts. . 118 Ca. IT. — De la convention d'intérêts : conditions de forme. . 1928 CH. IT. — De la convention d'intérêts : conditions de fonds . 1442 Sect. I. — Du taux maximum de l'intérêt . . ,. . . 142 Sect. II. — De l'anatocisme . . , … . . : * 2100 Sect, III. — Des fraudes usuraires . . . . . . . 133 Sect. IV. — Sanction des prohibitions . . . . . . 137 Cu. IV. — Nature et effets de la convention régulière d'intérêts. 159 Sêct. I. — Epoque à laquelle les intérêts commencent à DOS MSN Son NN NI) Sect. IT. — De l'extinction de la dette d'intérêts. . . 160 Sect. IIT.— Preuve de la convention d'intérêts. . . 163