DROIT FRANÇAIS

Cu. V. — Législation intermédiaire. . . . . . ,. .\. 170 Cu. VI. — Résumé des travaux préparatoires de l’article 1907 etdeda/loi,dé 4807. 2. ON MN RP Cu. VIT. — L'intérêt conventionnel d'après le Code civil. . 179 Sect. I. — Dispositions générales sur l'intérêt. . . . 479 Seet. II. — De la rente constituée. . ., … "ue Sect. III. — Del'anatocisme. . . tremnil gel Sect. IV. — Prescription des intérêts . , ,. . . . 902 Cu. VUT. — Du taux maximum de l'intérêt. 4 . “Te Te CUT Cu. IX. — De l'usure . È

Sect. I. — L'usure en matière civile.

Sect. II. — L'usure en matière commerciale . ,. . . 939 Sect. IIT. — Répression civile del’usure . . . +. +. 9252 Sect. IV. — Répression pénale de l'usure . . . . , 9259