‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 4 sur 116 · ÉTUDES ÉCONOMIQUES · texte numérisé non relu

ÉTUDES ÉCONOMIQUES

SECTION |. — Du capital et de l’intérét.

1. — Toute société civilisée renferme une masse énorme de capitaux qui nous apparaissent sous les formes les plus diverses : monnaies, instruments de travail, matières brutes destinées à être transformées par l’industrie, infinie variélé de produits, destinés à salsfaire nos besoins et nos fantaisies. C’est le travail qui, peu à peu, a formé ce capital; chaque génération à contribué à l’augmenter. Chaque pation, en effet, produit dans son ensemble, au-delà de ses besoins. Une partie de cet excédant est consacré aux dépenses de luxe et improductives, l’autre est épargnée et relourne à la production. Ce sont ces derniers produits que nous désignerons plus spécialement sous le nom de capital, adoptant ainsi la définition de Rossi : « le capital est tout travail épargné et destiné à la reproduction. »

Il n’y à pas de travail fécond sans le secours du capital. Depuis l'industriel qui dirige de vastes usines, Jusqu'au chiffonnier qui a besoin d’une hotte et d’un crochet pour

Æ 40— l'exercice de son métier, nul ne peut se passer de capital. S'il manque, l’industrie languit, son abondance est la condition nécessaire de la prospérité de l’industrie et du commerce. À mesure que la science fait progresser l’industrie et perfectionne les instruments de travail, son outillage devient plus coûteux, son exercice exige plus de capital. Or, lindustriel, le plus souvent, n’est pas un capitaliste : tandis que le plus grand nombre ne possède pas de capital, quelques-uns en ont plus qu’il n’est nécessaire à leurs besoins, plus qu'ils ne peuvent ou ne veuient en utiliser par eux-mêmes. L’industriel s'adresse à ces derniers, et en échange de l'usage du capital nécessaire à son industrie, 1l leur donne une partie du produit. Cette association du capital et du travail peut se présenter sous plusieurs formes; si les parties conviennent que chacun touchera une fraction déterminée du produit, c’est un contrat de société ; si le capitaliste voulant éviter l’aléa de cette convention, stipule une somme fixe payabl: chaque année, c'est un prêt à intérêt; c’est ce dernier contral qe nous devons spécialement ue

2. — Le rôle du prêt à intérêt est de distribuer le capital partout où il est nécessaire : il rend service à la fois au capitaliste et à l'industriel. Le premier, en effet, n’a nul intérêt à garder son capital improdactif, et en outre exposé aux chances de perte de vol, d’incendie ; le prêt lui fournit le moyen de se décharger de ces risques et en même temps de tirer profit de l'utilité que son capital peut présenter pour d’autres. Le capitaliste doit donc chercher un em-

prunleur comme l’industriel cherche un prêteur. Le Capitaliste compare l’avantage qu’il a à se décharger de la garde de son argent et la privation qu'il s'impose avec l'intérêt qu'il doit retirer de son prêt ; les conditions du marché lui semblent-elles bonnes, il offre ses capitaux. L’industriel, de son côté, compare l'utilité qu'il peut retirer du capital avec l'intérêt qui en est exigé; s’il y trouve avantage, il demande des capitaux. Les variations du rapport de l’offre à la demande correspondent à des variations du taux. de l'intérêt.

Nous avons ainsi déterminé un des éléments de l'intérêt, celui qui est le prix de l'utilité du capital, qui varie selon l'état du marché, augmentant d'autant plus que le capital est plus demandé et l'industrie plus prospère. Mais il ya un autre élément, souvent plus considérable que le premier. Tous les prêts sont loin de présenter, pour le capitaliste, la même sécurité : l’emprunteur peut n’être pas honnête, manquer de prudence, enfin une crise commerciale peut survenir qui déjoue les calculsles mieux établis : ce sont autant de dangers dont le capitaliste s’indemnise, en exigeant sous forme d'augmentation d'intérêt, une prime, qui doit s'élever d'autant plus que les risques sont plus grands.

Ajoulons, comme élément accidentel de l'intérêt, la commission, qui représente pour les banquiers les frais nécessités par leur industrie; mais en fait, ce désavantage est compensé par les facilités qu’ils ont pour trouver de l’argent à bon marché.

Secrion IT. — Légitimité de lintérét.

3. — De cette analyse de l'intérêt résulte sa légitimité, si l’on admet que toute privation qu’on s'impose, tout risque qu’on court pour rendre service à autrui mérite salaire; et cependant celte légitimité a été longtemps, et même de nos jours, vivement contestée. Arislole, le premier, contesla la légitimité de l'intérêt en s’appuyant sur le célèbre argument de la stérilité de l'argent. L'argent est par lui-même stérile : l’emprunteur ne peut rien en relirer enummus non gignit mummum. » Donc le prêteur qui, outre la restitution de l’argent prêlé, exige un profit, s'enrichit aux dépens d’autrui. »

Aristote distinguait les acquisitions naturelles, domestiques, dont l’objet est la satisfaction de nos besoins naturels, et les acquisitions dérivées, commerciales, dont l'objet est un accroissement de fortune indéfini. L'argent est destiné à l’échange, qui seal peut le rendre utile : le prêter pour en retenir les intérêts, c’est le détourner de sa destination naturelle, en retirer un bénéfice dans un emploi ou il ne peut être que stérile. Il n’est pas besoin d’insister sur ce qu'a d’arbitraire la distinction proposée par Arisiole, sur le peu de fondement d’une division de choses, dont chacune aurait son emploi déterminé, et ne serait productive que dans cet emploi. Le blé, par exemple, peut être con-

sommé par son propriétaire, ou échangé, ou vendu, ou prêté : ce sont là des destinations bien diverses, et dont chacune à son utilité. De même, l’argent n’est pas utile seulement quand il remplit le rôle d’instrument d'échange : prêté, il est stérile si l’emprunteur ne sait en tirer part ; mais si nous laissons de côté le cas exceptionnel du prodigue qui emprunte pour faire des dépenses improductives, le plus souvent l'argent est appelé à fructifier entre les mains de l’emprunteur, en lui permettant d’étendre ses affaires el d'augmenter ses profits : à ce titre, l'argent est vérilablement frugifère.

Benthani n’a pas eu de peine à réfuter cette singulière théorie d’Aristote : « ce philosophe malgré sa pénétration, malgré les peines toutes particulières qu’il s'était donné pour éclaircir la question de la génération, ne put jamais découvrir dans aucune pièce de monnaie, quelqu'organe qui la rendit propre à en engendrer une autre. D'où il Ura la conséquence que l'argent est stérile. Mais si une darique ne peut engendrer une autre darique, on peut avec elle acheter un bélier et une brebis qui laissés ensemble, doivent probablement au but de Pannée, produire deux ou trois agneaux : et ayant vendu l’un pour rembourser la darique, on se lrouve avec le surplus être plus riche que si on n'avait pas contracté. »

Les canonistes, regardant la gratuité du prêt comme imposée par des texles de l'Évangile, attaquèrent vivement le prêt à intérêt. Ils reprirent l'argument de la stérilité de l'argent, soulenant que si lPargent permellait de réaliser

At = des bénéfices, c'était grâce au travail de l’emprunteur et ron grâce à l'argent qui est slérile.

Sans doute, le capital ne produit rien, s’il n’est fécondé par le travail : mais aussi sans le capital, l'industriel ne peut réaliser de bénéfices considérables ; le travail et le capital concourant à la production, l'un et l’autre ont droit à une part du produit.

Les canonisles soutenaient aussi que la gratuité est de l'essence du prêt. L'argent, disaient-ils, n’est pas Susceptible de louage, puisqu'on ne peut en user qu’en l’aliénant. On ne peut que le prèler; or le prêt est essentiellement gratuit. Dans le contrat de vente, exiger un prix est légitime, parce que l'acheteur reçoit un équivalent : dans le louage, le bailleur est tenu de fournir au locataire l’usage de sa chose : celui-ci doit payer cet usage. Mais dans le prêt à intérêt, on ne peut dire que l’intérêt est le prix de l'usage de la chose, puisque ce contrat transfère la propriété que le débiteur est devenu propriétaire de la somme prêtée. La propriété renferme l’usage : on ne peut faire payer au propriétaire l’usage de sa propre chose. |

Comment des jurisconsultes ont-ils pu se laisser tromper par de telles subtilités ? Ils reconnaissent qu’il est légitime de faire payer l'usage de sa chose, mais lorsqu'on abandonne plus que l'usage, la propriété entière, on ne pourrait rien demander en retour !

Il est vrai, et les canonistes insistaient sur ce point, que l'emprunteur devenant propriétaire, à la charge des risques de perte et de vol, tandis que dans le louage, les risques

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