‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 62 sur 116 · REA · texte numérisé non relu

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pital qui les a produits (1). À l’époque des jurisconsultes classiques, lorsque les intérêts n'étaient pas payés régulièrement, ils cessaient de courir, dès que les intérêts non payés avaient atteint un chiffre égal au capital (2). Jastinien étendit cette règle au cas où les intérêts auraient été payés régulièrement (3). Mais il fit une exception en faveur des viiles qui faisaient des prêts (4).

SECTION III. — Preuve de la convention d'intérêts.

144. — Pour faire la preuve d’une convention d'intérêts, il fallait prouver l'existence du mutuum ou de la süipulation qui, le plus souvent, était la cause de la deite, et auxquels avait été joint un pacte ou une stipulation d'intérêts.

On appliquait le principe actori incumbit probato. Mais au moyen d’une exception spéciale, exception non numeratæ pecuniæ, on pouvait exiger du créancier une preuve supplémentaire. Le prêteur qui demandait le remboursement pouvait, par l’opposition de l’exception, être mis en demeure de prouver qu'il avait compilé les es-

pèces (5).

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