‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 65 sur 116 · Edict. VII, cap. I · texte numérisé non relu

Edict. VII, cap. I

Guénepin dl

rographum ; il prenait plus spécialement le nom de cautio lorsqu'il s'agissait d’une promesse de payer une somme d'argent déterminée. Mais cet écrit n’était nullement nécessaire pour la validité de la convention d'intérêts (1).

Souvent ces écrits étaient rédigés par des notartt, esclaves spécialement chargés de dresser tous les actes concernant leurs maîtres. Ces actes n'étaient valables en général, que s'ils portaient la signature du maître. Il y avait aussi des officiers publics, appelés fabelliones par les Pandectes et le Code, et dont la profession consistait à dresser ces écrits pour autrui.

Ces fabelliones, qui étaient primitivement des esclaves, devinrent, sous les empereurs chrétiens, une corporation recrutée par l'élection. [ls dressaient les actes d’après des formes minutieusement réglementées : le système qu’ils employaient ‘était celui des charte-parties, qui est encore aujourd’hui à usage dans le droit commercial. L'acte était coupé en deux, el une moitié était remise à chacun des contractants. : :

148. — Enfin le paiement prolongé des intérêts faisait présumer une stipulalion d’intérêts (2). Cela faisait même présumer une obligation du principal. Mais cette présomption n’élait admise, que s’il y avait en une suite prolongée de prestations (3).

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