‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 67 sur 116 · DROIT FRANÇAIS · texte numérisé non relu

DROIT FRANÇAIS

151. — Nous avons laissé dans notre étude historique la question de l'intérêt, au moment où la doctrine des économistes triomphant dans l’Assemblée Constituante, la légitimilé de l'intérêt était reconnue.

Avant d'aborder l'étude de la législat'on actuelle nous devons donner une idée succincle du droit de la Révolution et des travaux préparatoires qui ont précédé la rédaction du Code et de la loi de 1807.

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