CHAPITRE V LÉGISLATION INTERMÉDIAIRE

152. — L'Assemblée nationale, en même temps qu’elle donnait à la France les libertés politiques, et substituait à la réglementation, la liberté dans toutes les branches du travail et du commerce, ne pouvait oublier le prêt à intérêt. Dans la séance du 3 octobre 1789, sa légitimité fut définitivement proclamée. Le député Péthion de Villeneuve fit observer que la maxime « mutuum date nihil inde sperantes » avait fait son temps : il ajouta qu'il était inutile de fixer un taux, un taux moyen s’élablissant toujours de lui-même, enfin qu’on devait chercher à rendre l'argent commerçable, seul moyen d’obtenir les bienfaits de la concurrence. On laissa de côté la question religieuse, sur l’observation que le Pape lui-même auiorisait les. Monts-de- Piété à Rome. Périsse du Luc et Target so prononcèrent en faveur de la liberté de l’intérêt, L'Assemblée constituante se prononça en ces lermes : « tous les particuliers, Corps, communautés, et gens de mainmorte, pourront à l'avenir prèler de l’argent, à somme fixe, avec stipulation d'intérêts, suivant le taux déterminé par la loi, sans entendre rien innover aux usages du commerce (1).

1. Lois des 3 et 12 octobre 1789, Moniteur du 1 au 5 octobre 1789.