POUR

1. Définitions. — IT. Esquisse historique. — III. Protection des Intérêts moraux. — IV. De l'évaluation pécuniaire des Intérèts

moraux. 4) Dans les procédés de la Jurisprudence contemporaine. B) Dans la Législation contemporaine.

L.— « On peut dire de chacune de ces deux sciences, l'Éco- « conomie politique, et le Droit, qu’elle est la science des « intérêts » (1). Mais tandis que l’économie politique, quia directement pour but l'étude de la production et de la répartition des richesses, ne s'occupe que des intérêts matériels et pécumiaires, le Droit a de l'intérêt une notion plus large, plus étendue (2). « L'intérêt en Droit, dit Lucian

(1) Jourdan. « Rapports du Droit avec l’économie politique ». Rousseau, 1885.

(2) Sur les rapports de la notion d'intérèt avec l'économie politique et le Droit, voir Mataja: « Das Recht des Schadenersalzes vom Standpunkte der Nalionalükonomie ». — Leipzig, 1888. — Mataja distingue parfaitement la notion de « Bien » au point de vue de Péconomie politique de cette mème notion au point de vue du Droit. Mais Mataja prétend faire rentrer les biens ayant une valeur morale personnelle (les papiers de famille, la boucle de cheveux d'un parent défunt par exemple) dans le domaine de léconomie politique en considérant ces mêmes biens comme susceptibles d'acquérir par la suite une valeur vénale (Mataja, Op. cit., p. 136, 137). Ces biens constituent, au dire du même auteur, des fonds de réserve pour les mauvais jours. (Reserve fond fur schlimme Tage).

d CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

« Kleine (1), c'est la valeur que nous attribuons à un bien «pris comme moyen de satisfaire nos besoins, besoins « matériels comme intellectuels. » Gette valeur est le plus souvent régulièrement cotée dans le commerce : elle est alors représentée par un prix et trouve immédiatement son équivalent dans l'argent, cette valeur commune générale à laquelle toutes les autres se peuvent ramener.

S'il en est ainsi nous nous trouvons en présence d'une valeur économique, d'un intérêt pécuniaire.

Mais il est aussi des biens dont la valeur purement subjective ne se peut plier à une estimation adéquate, parfaite et immédiate en argent. Nous nous trouverons alors en présence d’un intérêt non économique, nou pécuniaire, d'un intérêt moral ou d'affection. L'argent ne pourra plus remplir ici sa fonction d'équivalence car 1l ne pourra jouer son rôle d’étalon, de valeur commune générale à laquelle toutes les autres se doivent rapporter.

Ces quelques principes posés, nous pouvons définir ce que nous concevons par l’« Intérêt moral » objet de notre étude. « Intérêt moral » n’est pas ici employé par opposition à « Intérêt matériel ». Sans doute, lorsque nous tracerons l'histoire de l'intérêt moral dans le Droit romain et dans l’ancien Droit, lorsque nous en chercherons les applications dans la jurisprudence moderne (Droits de famille, — Honneur, — Respect des morts, — Dignité du foyer, — Droits civiques, — Affections légitimes, ete.), c'est bien des intérêts se rattachant à la vie intellectuelle et sentimentale de l'individu, c'est-à-dire des intérêts non matériels, que nous rencontrerons presque toujours, et c'est même ce qui par synecdocque (2) justifie le titre de notre

(1) Lucian Kleine : Genügt affectionis Interesse. Berlin, 1884.

(2) (Figure de rhétorique suivant laquelle on donne au tout le

étude. Mais il est d’autres intérêts, matériels et sensibles, se rapportant au bien-être, aux agréments, aux commodités et aux plaisirs, se rattachant à la vie sensuelle et à ses jouissances extérieures, qui, par leur caractère non économique, non pécuniaire, rentrent dans les limites de notre travail (1).

Vis-à-vis de ces intérêts matériels comme vis-à-vis des intérêts purements idéaux, l'argent ne pourra remplir sa fonction d'équivalence. Pour les premiers comme pour les seconds la question de protection se posera. Elle se heurtera aux mêmes obstacles, elle triomphera par les mêmes arguments. Il nous a donc paru utile de les réunir sous la même dénomination « /ntérét moral », étant bien spécifié que nous entendons par là toute valeur, tout intérêt vis-à-vis desquels l'argent ne peut remplir sa fonction d'équivalence.

D'ailleurs en désignant sous le terme générique « d'Intérèt moral » les intérêts non économiques, qu'ils aient un but idéal ou matériel, nous ne faisons que nous conformer au langage de la jurisprudence qui qualifie « dommage

nom de la partie.) Sur l'emploi de la Synecdocque en mythologie, en politique, en Droit. Voir Tarde « Les transformations du Droit », DRE

(4) Une loi de l’État de Californie du 43 mars 4897 ayant pour but « d'assurer à tous les citoyens l'exercice de leurs droits légaux », établie en fait pour protéger les gens de couleur, est relative à loute cette catégorie d'intérêts non économiques. Elle vise le droit qu'a chaque ciloyen, noir, jaune ou blanc, de « jouir des avantages que « peuvent présenter les théâtres, hôtels, restaurants, établissements « de bains, skatings, salons de coiffure et autres lieux d'usages ou « de distractions publics. »

(Annuaire de Législation étrangère, année 1897).

moral » aussi bien les atteintes au bien-être et à la vie sensuelle que les atteintes portées aux légitimes affections, qui se sert du même mot pour exprimer le désagrément causé par de mauvaises odeurs et la douleur causée par la perte d’un être cher (1).

Il. — De l'intérêt moral ainsi défini 1l est impossible de tracer les limites permanentes, de fixer l'étendue définitive ; il n’est pas le même pour tous les peuples, et pour chaque peuple il varie suivant les époques. Dans la vie d'un peuple comme dans celle d'un individu, le cercle des intérêts s’élargit en raison directe des progrès de la civilisation et du raffinement des mœurs d'une part, du développement de la culture intellectuelle et de la conscience morale d'autre part (2). C’est un principe de raison, et c’est aussi un enseignement de lhistoire. L'évolution du Droit romain et celle du Droit français en sont une preuve manifeste.

Chez les Romains primitifs qui partageaient leur temps entre les travaux de la terre et ceux de la guerre, chez ces hommes dont la vie fut toute d’énergique effort et de rude labeur, peu ou pas de préoccupations intellectuelles ou morales, et le Droit, reflet des mœurs (3), ne connaît et ne sanctionne que l'intérêt pécuniaire.

Mais plus tard, après la période des grandes conquêtes,

(1) Dalloz. 48. 2. 137. — Sirey. 98. 2. 160. (Cour Montpellier. 18 février 1898.)

(2) Voir dans ce sens: Mataja, op. cit., p. 151. — Lucian Kleine, op. cit., p. 7. — Caurwès. Traité d'économie politique, t. I, p. 261, note 1. — Menger. Grundsälze der Volkswirthschaftlehre.

(3) «Comme le Droit s'exprime, ainsi pense le peuple ». — Zhering : « de la Faute en Droit privé. (Traduction Meulenaere), t. L, p. 44.

lorsque avec les richesses des peuples vaincus Rome s'assimila leur civilisation, c'est alors que le cercle des intérêts moraux s’élargit : l'intérêt moral est reconnu, et nous voyons le Droit dans le domaine des délits, comme dans celui des contrats, sanctionner toutes les applications de ce principe. Dans cette seconde période, le juge et le magistrat avaient pour mission de protéger à la fois et les intérêts pécuniaires et les intérêts d’un ordre non économique, tels que : l’affectus, la verecundia, la pietas, l’amænitas. « Le demandeur, dit Ihering (1), devait « recevoir réparation non seulement pour les pertes pécu- « niaires, mais aussi pour les restrictions apportées à son « bien-être ou à ses convenances, pour les désagréments, « les agitations d'esprit, les vexations qui lui ont été « causées. »

Ces deux phases de la Législation romaine, nous pouvons les suivre dans le développement du Droit en matière de servitudes. L'obligation limite la hberté naturelle de l'individu par le lien qu'elle forme : la servitude limite le droit de propriété par la charge qu'elle constitue ; et de même que nous rencontrons dans l’ancien Droit des obligations ce principe, que la liberté de la personne ne devait recevoir aucune limite qui ne füt justifiée par un intérêt économique, pécuniaire, de même trouvons-nous aussi dans l'ancien Droit des servitudes ce principe que « S'ervitus fundo esse utilis debel ».

Puis, sous l'influence des causes que nous avons indiquées, l’ancien principe s'émousse, et on rencontre dans la seconde période du Droit romain nombre de servitudes

(4) Zhering. « OEuvres choisies ». Traduction Meulenaere, €. I,

p. 455 et suivantes.

reconnues valables et sanctionnées par la loi bien qu'elles n'aient été constituées qu’ «ameænitatis voluptatisque causa » (1).

Ihering (2), le premier, découvrit l’analogie entre les deux mouvements existant en Droit romain en matière d'intérêt moral et en matière de servitudes. Lucian Kleine (3), après Ihering, a repris et développé la même idée. Il y a, à notre avis, entre ces deux mouvements, quelque chose de plus étroit qu'un lien d’analogie : il ÿ a un lien d'identité. Intérêt moral, servitude d'agrément, ce ne sont pas deux institutions dont la marche parallèle a suivi une évolution de même nature ; c'est la même institution, c'est la même évolution, et la reconnaissance par le Droit romain moderne des servitudes constituées <amænitatis voluptatisque causa », ce n'est autre chose que l'application, à ce qui constitue les jouissances extérieures de la vie, du principe de l'intérêt moral.

Si du Droit romain, nous passons au Droit français, nous découvrons une évolution analogue : l’ancien Droit connaissait peu l'intérêt moral et le sanctionnait rarement ; le Droit moderne le reconnaît et le sanctionne tous les jours. Mais ce changement ne tient pas dans le Droit français comme dans la Législation romaine à une modification des principes. Comme le Droit moderne, l'Ancien Droit reconnaissait l'intérêt moral et son évaluation

(1) Pomponius au Dig. 43. 20. Loi 3. Pr. — Paul au Dig. 43. 24. Loi 16. $ 1. — Ulpien au Dig. 7. 4. Loi 13. $ 4. — Pomponius au

Dig 8 "41 To115.Pr.

(2) Zhering. « Ausführungen über die Aequivalent und Satisfaktions funktion des Geldes. » — Jahrbücher f. d. Dogm. des rom, und deutschen Privatrecht. T. XVII. Année 1880.

(3) Lucian Kleine, op. cit.

pécuniaire, tout au moins dans le domaine de la responsabilité délictuelle ; et la Jurisprudence moderne n’a fait que donner à cette idée plus de relief et de précision par les très nombreuses applications qu'elle en a faites sous l'impulsion même des transformations sociales. Si d’une manière générale, en effet, nous recherchons quelles sont dans le Droit moderne les différentes sources de « l’Intérêt moral », nous nous apercevrons facilement que Ja plupart de ces délits ou quasi-délits dont l’accomplissement, que la plupart de ces contrats dont la violation engendrent aujourd'hui un préjudice moral, étaient dans notre ancien Droit ou très rares ou même inconnus. Par le petit nombre des journaux, et le cercle restreint auquel ils s’adressaient, les atteintes portées à l'honneur, à la considération, la diffamation en un mot, constituait un délit dont on n'avait que très rarement à constater l’existence. L'absence de droits politiques reconnus, l'ignorance des principes de liberté individuelle et de liberté de conscience, conséquence normale d'un régime autocratique et d'une religion d État, tout cela entraïnait fatalement l’inexistence des délits pour atteinte aux intérêts moraux publics du citoyen,etàla vie civique de lindividu. L'absence des voies rapides de communication (chemins de fer, bateaux à vapeur), le petit nombre de voyageurs, l'enfance des procédés mécaniques rendaient bien moins fréquents ces accidents, accidents de transport ou accidents du travail, qui portent aujourd’hui à l «Intérêt d'affecuon » de si cruelles atteintes. Les obligations de famille enfin, trouvaient dans la puissance plus fortement constituée du chef de famille, dans les habitudes religieuses, dans lunion

intime du sacrement au contrat civil de mariage, cette

s) CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

sanction que le Code et la Jurisprudence sont tenus de chercher aujourd'hui dans les dommages-intérêts.

Si du domaine des délits et quasi-délits nous passons à celui des contrats, une remarque de même nature s'impose. Les traités avec un éditeur pour la mise en vente d’un ouvrage, avec un marchand pour l'exposition d’un tableau, avec un directeur de théâtre pour l'exécution d’une œuvre dramatique, avec un artiste pour l'attribution d’un rôle, toutes ces conventions, à l’accomplissement desquelles l'une et l'autre partie trouvent, outre l'intérêt pécuniaire, un intérêt moral évident, ont pris dans notre Droit moderne un développement formidable. Et n’en est-il pas de même des stipulations pour autrui, de ces contrats qu'inspirent les grandes idées de bienfaisance, de charité, de solidarité dont la civilisation moderne produit une merveilleuse efflorescence ?

HE. — Aussi ne faut-il pas s'étonner que la question de protection de l'intérêt moral ait pris dans notre Droit moderne une importance que l’ancien Droit ne pouvait soupconner. L'intérêt moral? nous savons combien en étaient rares les applications. Le Préjudice moral? nous savons combien rarement 1l était causé, combien rarement il était subi, et nous savons aussi que lorsque le fait se produisait, les Tribunaux puisaient dans les principes généraux de la Législation coutumière le droit d'ordonner, de ce préjudice moral, une réparation morale, réparation en nature dont les magistrats fixaient eux-mêmes la mise en scène, les détails et la portée (1).

(4) La jurisprudence de l’ancien Droit nous offre un nombre considérable de ces réparations morales : nous en extrayons l'exemple

Nous savons au contraire combien sont fréquentes dans le Droit moderne les applications de l'intérêt moral, combien sont fréquents les préjudices moraux. Cet intérêt moral, comment le protéger ? Ces préjudices moraux, comment les réparer ? Par des réparations morales? La loi ne les organise que dans certains cas particuliers extrémement rares, et les principes de liberté individuelle, de dignité de la personne humaine, consacrés par l'article 1142 du Code civil, s'opposent de la manière la plus absolue dans notre Droit à ce que les tribunaux accordent des réparations en nature, réparations morales ou répara-

suivant, très {ypique par la précision que met le juge à fixer tous les détails de la réparation qu'il ordonne. Il s'agit d’un arrèt du Parlement de Paris du 10 février 1711, ‘rendu sur les poursuites du duc de Lesdiguitres contre les abbés et religieux de Saint-Waast de Moreuil, qui avaient exhumé les corps des seigneurs de Créqui pour voler les plombs de leurs cercueils :

« Condamnne ledit Noël Crochet à être mené et conduit par l’exécu- « teur de la haute justice nu, en chemise, la corde au cou, tenant entre « ses mains une lorche de cire ardente du poids de deux livres. devant « la porte principale et entrée de l’église Saint-Waast de Moreuil, et « là, à genoux, dire et déclarer à haute etintelligible voix que mécham- « ment et comme mal avisé, il a profané dans ladite église les sépul- « tures et anciens lombeaux des anciens seigneurs de la maison de « Créqui, mal pris et volé les plombs de six cereueils dans lesquels « étaient les cendres, corps et ossements desdits défunts de Créqui, « a vendu lesdits plombs, dont il se repent. en demande pardon à « Dieu, au Roi, à la Justice et auxdits de Créqui parties civiles : Ce « fait, sera chanté dans le chœur de l'église par le curé de la paroisse « de Moreuil, à l'assistance de six ecclésiastiques des paroisses circon- « voisines, un service complet et solennel pour le repos des âmes « desdits défunts de Créqui, auquel service assistera ledit Crochet en « habit ordinaire et à genoux, ayant en ses mains un cierge du poids « d'une livre, après quoi sera ledit Crochet mené et conduit aux « galères, elc., elc. » (Guyot. Verbo, « Sepulture », L. XIE P: 242),

tions d'honneur, hors des cas expressément prévus par la loi (1). Restent les réparations pécuniaires. Peut-on réparer pécuniairement un dommage moral? A cette question ainsi posée sous la forme la plus générale, il faut répondre d’une manière précise. Il ne s’agit point ici, au seuil même de notre étude, d'exposer par le menu les arguments du droit ou les raisons de fait qui, dans le domaine de la responsabilité contractuelle comme dans celui de la responsabilité délictuelle, militent soit pour, soit contre la réparation pécuniaire du préjudice moral. Il faut, pour le moment, s'élever au dessus des codes et des textes, faire abstraction de la jurisprudence et résoudre cette question avec le simple secours de la logique et du bon sens. Une prestation pécuniaire peut-elle réparer un préjudice moral? Sans doute l'argent ne pourra vis à-vis des dommages moraux comme vis-à-vis des préjudices pécuniaires remplir sa fonction d'équivalence. Sans doute l'argent ne peut pas être l’étalon des valeurs morales comme il est celur des valeurs pécuniaires. Et nous considérons cette vérité comme si incontestable, que c’est de cette non équivalence que nous avons fait le critérium entre l'intérêt économique, la valeur pécuniaire d’une part, l'intérêt moral, la valeur morale d'autre part. Mais faut-il s'arrêter devant cette objection?

L'idée d'équivalence n'est pas si intimement liée à celle de réparation qu'il faille renoncer à celle-ci par l'impossibilité où l’on est d'obtenir celle-là. L'idée de satisfaction a en notre matière une importance capitale.

« D'une manière générale, dit John Austin dans sa

(4) Les art. 226 et 227 du C. pénal qui organisaient la réparation

d'honneur dans certains cas déterminés ont été abrogés par une loi de 14895,

philosophie du Droit positif, le remède topique et ap- « proprié à un délit passé est une satisfaction ou com- « pensation à fournir à la partie lésée pour la dédommager «€ de l’incommodité qu'elle a subie par suite du délit. » Et l'argent, les dommages-intérêts pourront toujours, à l’égard du préjudice moral, jouer le rôle d’indemnité, de compensation, de satisfaction. Sans doute l'argent ne peut remplacer au sens mathématique du mot, compenser au sens juridique du mot, ni la perte de notre considération ni celle de nos légitimes affections, mais du moins constituet-il la matière réunissant au plus hautdegré les caractères de généralité et d'efficacité qui sont de nature à atténuer tous les préjudices moraux. C'est bien là du reste l'opinion consacrée par un arrêt de la Cour de Bordeaux du 30 novembre 1881 (1).

« Considérant, dit l'arrêt, que le coup porté aux époux « Faure dans leurs affections par la perte de leur enfant « leur à causé un grave préjudice qui, s’17 est irréparable « par sa nature, n'en doit pas moins étre atténué par « une allocation pécuniaire.»

Atténuer ? Comment? C’est Windscheiïd qui nous répondra: « Grâce à l'argent, écrit-il, chacun pourra, suivant « ses goûts et son tempérament, se procurer des sensations « agréables qui viendront contrebalancer les sensations « ou douloureuses ou désagréables qu'il a éprouvées (2). » La jurisprudence suisse a adopté cette analyse psy-

(4) Dalloz. Supplément « Responsabilité +, p. 321. Note 2. (2) Opinion de Windscheid rapportée par Zhering. OEuvres choi-

sies. Trad. Meulenaere, t. I. — Windscheid. Pandekten, 7e édition, 6 250, note 3 et t. IT, $ #55. — Lehmann. « Die Schutzlosigkeit der

immateriellen Lebensgüter. » (1884.)

chologique; un arrêt du tribunal fédéral du 2 décembre 1882, rapporté par M. Martin (1), s'exprime en ces termes :

« Attendu que le juge est autorisé à tenir compte de « certains dommages qui ne sont pas pécuniaires, mais € d’une nature plus idéale, tels que souffrances corporelles «et morales, — atteintes portées d’une manière durable « à la faculté de jouir de la vie, — tort moral — et à allouer «une indemnité laquelle n'est pas l'équivalent direct « des maux endurés puisqu'ils ne peuvent pas être éva- « lués directement en argent, mais qui est destinée à don- « ner aulésé une satisfaction:

« Attendu que la partie lesée pourra, avec la somme « qui lui sera allouée, se procurer des avantages qui « compenseront autant que possible et indirectement le « mal qu'elle a souffert.»

Ce caractère indemnitaire, cette fonction satisfactoire de l'argent suffisent, à notre avis, à jusüfier le principe de réparation pécuniaire des préjudices moraux, des dommages non économiques.

Plus tard, dans le courant de notre étude, lorsque nous éludierons en détail les opinions de la doctrine sur la réparation pécuniaire des préjudices moraux, lorsque nous ferons la classification des dommages non économiques dont la jurisprudence accorde une réparation en argent, lorsque enfin dans notre quatrième partie nous exposerons notre doctrine, il nous faudra discuter le principe, le préciser, le soumettre à l'épreuve des faits. lei nous avons

(4) Martin. « Etude sur les lois fédérales et la responsabilité civile. » Genève. 1890.

voulu simplement le poser. Nous demandons qu'on nous fasse confiance, c’est vrai : mais nous donnons des gages.

IV.— Ce n'est pas seulement, en effet, dans l'imagination d'un romaniste allemand, mais dans les procédés de notre jurisprudence et dans notre législation la plus récente, que les idées « d'évaluation pécuniaire d'intérêt moral », de « réparation pécuniaire de préjudice moral » trouventleur fondement.

À) Dans presque toutes les successions, il existe certains objets qui offrent ce caractère particulier d’être dépourvus de valeur vénale. Tels sont les papiers domestiques du défunt, sa correspondance, ses diplômes, ses décorations, ses armes d'honneur, ses portraits ou les portraits de sa famille. L'étude approfondie du mode de transmission héréditaire de ces objets ne rentre pas dans le cadre de notre travail. Qu'il nous suffise de renvoyer sur ce point à Dalloz (1) et à M. Champcommunal (2), qui ont fait de cette matière une étude très complète.

Toujours est-il qu'après avoir successivement décidé que ces objets devaient être attribués à l'aîné des enfants mâles (3), — qu'ils devaient être tirés au sort entre les

héritiers (4), — qu'ils devaient être partagés ex æquo et bono par le tribunal (5), — qu'ils devaient suivre le sort

(4) Dalloz. « Supplément au Répertoire. » Ve Succession, n° 1092. (2) Champcommunal. Note aux Pandectes françaises. 1897. 2. 81. (3) Delvincourt. Cours de Code civil, t. IL. — Pothier. Successions. Chr, sectes. 9;

(4) Jugement du T. C. de Caen du 12 mai 1830, rapporté par Demolombe. Droit civil. t. XV, no 700.

(5) Baudry et Wahl. Traité de successions, t. IT, — Laurent. Droit civil, t. X, n° 339.

du reste du mobilier (1), — la majeure partie de la doctrine (2), et une fraction importante de la jurisprudence (3), décident aujourd'hui que faute par les héritiers de s’entendre sur l'attribution de ces biens, ils devront être hcités sans le concours d'étrangers, sans que ceux-ci puissent être admis aux enchères.

Nous n'entendons point ici trancher sans la discuter une question complexe et controversée. Nous nous bornons à faire sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière une constatation, dont les conséquences, au point de vue de notre thèse, ne sont pas dépourvues d'intérêt. En effet, du système de la licitation entre cohéritiers de biens affectés presque uniquement d'une valeur morale, nous pouvons tirer un argument d'analogie frappant à l’appui de notre opinion. La preuve qu'il n'y a pas impossibilité absolue d'apprécier pécuniairement un objet, (portrait, décoration, arme, ete.) qui, par la grossièreté de ses éléments constitutifs, par la vulgarité de sa matière, ne peut être un élément du patrimoine économique, c’est que ce même bien, doué seulement de valeur morale, sera mis aux enchères entre cohéritiers et attribué au plus offrant. La décoration, le portrait, valeurs purement morales, prendront dans le patrimoine de l'acquéreur la

(1) Dutruc. Traité du partage, n0 466. — C. de Paris, 3 mars 1896. (Pand. Franç. 97. 2. 81.) (2) Aubry et Rau. Droit civil, t. VI, $ 621. — Auc. Droit civil.

t. V, n0279, — Ze Sellyer. T. Il, no 4192.

(3) C. de Paris. 19 mars 1864. $S. 64. 2. 170. Dal. 64. 2. 58. — C. de Lyon. 20 décembre 1861. S. 62. 2. 309 et note. Dal. 64. 2. 7. — Note au Sirey. 74.1. 477. Sous cassat. 17 février 1874. — T. C, du Mans, 13 juillet 1886. Affaire de la Porte aux Loups.)

place de la valeur pécuniaire qui vient d'en sortir. L'intérêt moral a donc là une représentation pécuniaire indiscutable. Et en vertu de quel principe l'argent, qui sert de « représentation » des valeurs morales lorsqu'il s’agit de savoir de qui elles deviendront la propriété, devrait-il cesser de jouer le même rôle lorsqu'il s'agira de savoir comment seront réparées les atteintes faites à l’un quelconque des éléments constitutifs de notre patrimoine moral ?

Et l'argument d’analogie vaut non seulement lorsqu'on réclame des dommages-intérêts pour préjudice relatif à une de ces valeurs morales représentant par leur licitation antérieure un prix déterminé; mais il garde encore toute sa force lorsque le partage ayant été fait amiablement, il n°y a point eu pour chaque cohéritier une évaluation officielle, publique de la valeur morale qu'il attachait à la possession de chacun de ces biens. En effet, au cas de partage amiable, suivant quel principe se fait la répartition ? Il faut, pour répartir les biens équitablement, attribuer à chacun une valeur précise. Parmi ces biens, les uns auront une valeur vénale assez considérable et une valeur morale inférieure ; d’autres auront une valeur morale très élevée et une valeur vénale presque nulle. Le partage amiable, en fait, consacrera la compensation opérée entre la valeur vénale et la valeur d'affection. A l’un des. héritiers, par exemple, on attribuera la croix de la Légion d'honneur que portait le défunt, simple croix d'émail et de vermeil. A l’autre on attribuera une décoration étrangère que le défunt portait rarement et à laquelle 1l tenait peu, mais qui, par la richesse de ses éléments constitutifs, représente une valeur économique importante. On aura établi là,

consciemment où non, entre une valeur pécuniaire et uné valeur morale, une véritable compensation (1).

B) Et ce n’est pas seulement dans les procédés de notre jurisprudence que cette idée d'évaluation pécuniaire d'un intérêt purement moral trouve son fondement. Les textes du Code, les lois postérieures nous fournissent de cette idée de nombreuses applications : nous les passerons en revue dans le courant de notre étude. Mais il est une loi qui, par la précision qu'elle met à affirmer les deux principes solidaires de l'évaluation pécuniaire de lintérêt moral et de la réparation pécuniaire du préjudice moral, mérite de notre part une mention tout à fait spéciale : nous voulons parler de la loi du 8 juin 1895 sur la revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Après avoir déterminé dans quels cas la revision pourrait être accordée et par qui la demande en pourrait être introduite, le législateur, dans le nouvel article 446 du Code d'instruction criminelle, s'exprime ainsi : « L’arrèt ou le jugement de revi- « sion d'où résultera l'innocence d'un condamné pourra, « sur sa demande, lui allouer des dommages-intérêts, à « raison du préjudice que lui aura causé la condamnation. « Si la victime de l'erreur judiciaire est décédée, le droit « de demander des dommages-intérèts appartiendra, dans « les mêmes conditions, à son conjoint, à ses ascendants «et descendants. Il n'appartiendra aux parents d’un

(1) Nous tenons à faire remarquer que notre raisonnement subsiste intégralement, si, repoussant le système défendu par A. et Rau, Huc et la jurisprudence précitée, nous acceptons celui de l'arrèt de la Cour de Paris du 3 mars 1896, d’après lequel les biens affectés d’une valeur purement morale sont partagés suivant les mèmes principes que le reste du mobilier.

« degré plus éloigné qu’autant qu'ils justifieront d’un € préjudice matériel, résultant pour eux de la condam- € nation. » |

Ce texte a donné lieu au Conseil d'État, à la Chambre, au Sénat et postérieurement parmi les auteurs, à des discussions sans fin. Implique-t-il la reconnaissance par l'État d'une obligation juridique de réparer par une indemnité une faute sociale ? Consacre-t-il au contraire la doctrine du Conseil d'État et du Gouvernement qui faisait considérer le paiement de l'indemnité comme un devoir d'humanité, une obligation morale ? Appliquait-il à la responsabilité de l'État le droit commun de l’article 1382, qui subordonne à l'existence d'une faute l'obtention d'une indemnité ? Ou bien considérait-il ab initio, par une présomption Juris et de jure, que toute erreur judiciaire impliquait de la part de l'État une faute au sens de l’article 1382? Ce sont là des controverses qui ne manquent pas d'intérêt, mais que nous ne pouvons ici qu'indiquer. Ce qui nous importe dans le nouvel article 446 du Code d'instruction criminelle, c’est l'affirmation de ce principe que le préjudice moral peut, au même titre que le préjudice matériel, être réparé par une prestation pécuniaire. Le législateur a pensé que l'humiliation causée par une injuste condamnation, que les inquiétudes, les soucis dévorants, les angoisses, qu'entraîne pour la victime etses proches une erreur judiciaire, méritaient un dédommagement. Et c'est dans une prestation pécuniaire, qu'il n'a point hésité de chercher la réparation de ces blessures faites à la dignité de la victime, des souffrances physiques et morales qu’elle avait endurées, de ces atteintes portées -à sa considération, à son repos, à ses relations, à sa vie tout entière.

« Soutiendra-t-on que l'honneur ne se chiffre pas en « argent, disait M. Bérenger. Pourquoi donc alors la diffa- « mation et l'injure elle-même sont-elles passibles de « dommages-intérêts? Soutiendra-t-on que nous sommes «en présence d'un préjudice moral ? En fut-il ainsi, il « ne devrait pas être exclu, témoin la même jurispru- « dence. »

Et ce dogme de la réparation pécuniaire du préjudice moral, la loi de 1895 ne l’a point posé comme un principe nouveau dont elle eût été dans notre droit l'unique application. On ne se trouve pas ici, nous insistons sur ce point, en présence d’une disposition exceptionnelle. Tout indique, la rédaction même de l’article, comme les observations auxquelles son vote a donné lieu, tout indique que le législateur a voulu simplement appliquer à la matière les principes généraux du Droit. Lorsqu'on se trouve en présence de la victime ou de ses proches, le législateur a déeidé que le préjudice résultant de la con. damnation serait réparé par des dommages-intérêts et la loi entend réparer par là le préjudice moral, comme le préjudice matériel. Au contraire, lorsqu'on se trouve en présence de parents éloignés, la loi spécifie bien qu'ils ne pourront réclamer de dommages-intérêts qu'autant qu'ils Justifieront d'un préjudice matériel.

On nesetrouve pas en présence d’un texte qui poserait le principe de la réparation pécuniaire du préjudice matériel, et qui, exceptionnellement, dans certaines circonstances, autoriserait la réparation pécuniaire du préjudice moral. On se trouve en présence d’un texte qui affirme et consacre dans les termes les plus généraux le principe dela réparation pécuniaire d’un préjudice quelconque, et qui, exceptionnellement, dans certaines circonstances, limite la

réparation pécuniaire au préjudice matériel. Réparation pécuniaire d’un préjudice matériel ou moral, voilà le principe. Et ce principe a en lui-même une telle force de vérité, que lorsqu'on veut l’affirmer, on se sert de termes empruntés à l’article 1382, fondement du principe général de : responsabilité. (Voir article 446, $ 1 et 2, Code d'instruction criminelle.)

Réparation pécuniaire limitée au préjudice matériel, voilà l'exception, voilà la dérogation; aussi le législateur l’énonce-t-il en termes exprès. (Voir article 446, $ 3).

Et nous ne faisons pas ici de l’exegèse pure. Sans doute, la rédaction même de l'article 446 du Code d'instruction criminelle indique bien, comme nous venons dele montrer, que le législateur a pensé que la réparation pécuniaire du préjudice moral découle du principe général de responsabilité. Mais cette interprétation se trouve fortifiée par un incident des travaux préparatoires dont il est nécessaire de fixer la portée. Dans le projet de loi rédigé par le Conseil d'État, l'indemnité était considérée comme un acte de bienfaisance, un don gracieux. Dans celui que vota la Chambre, le droit à l'indemnité fut sanctionné, l'obligation juridique pour l’État de réparer le dommage fut reconnue. Le Sénat admit l'opinion de la Chambre, mais, voulant laisser aux Tribunaux un certain pouvoir d'appréciation qui leur permit, suivant les circonstances, d'accorder ou de refuser des dommages-intérèêts, il adopta la formule proposée par le Conseil d'État.

« L'arrêt ou le jugement de revision d'où résultera « l'innocence d’un condamné, pourra, sur sa demande, lui « accorder des dommages-intérêts à raison du préjudice « que lui aura causé la condamnation. »

Le texte ainsi rédigé semblait laisser dans l’indécision,

la question de l'obligation juridique pour l’État, du droit à l'indemnité pour la victime, et l’on pouvait craindre que les interprètes de la loi ne jugeassent, qu'en s'appropriant la formule du Conseil d'État, le Sénat ait entendu consacrer la théorie de l'obligation morale. M. Bérenger vit le danger et il le conjura en fournissant les explications suivantes : « Nous sommes dans la nécessité, a t-il « dit, du moment que tout en reconnaissant que la € réparation est un droit, nous voulons laisser aux tribu- € naux un pouvoir d'appréciation, d'employer Fexpres- « sion « pourra » comme dans le texte du Conseil d’État. € Mais il y a un moyen pour le Sénat de se prononcer «entre les deux thèses. Ce moyen réside dans la petite « différence qui existe à la fin du paragraphe entre les « deux textes. Celui du Conseil d'État exige un préjudice « matériel. Celui de la Commission à supprimé le mot « matériel, ce qui implique que nous ne faisons aucune « différence dans la nature du préjudice à réparer. Si donc « le Sénat vote notre texte sans rétablir le mot, il se pro- « noncera par le fait même pour la doctrine du Droit à « l'indemnité (1). » Ainsi, dans l'esprit du rapporteur qui défendait son texte comme dans l'esprit du Sénat qui l’a voté, il y avait entre l'existence d'une obligation juridique à la charge de l'État et la nécessité pour lui de réparer pécuniairement le préjudice moral causé par la condamnation un lien si intime, les deux idées étaient en logique si inséparables, si indissolubles, que l’on a jugé qu'il suffisait d'en exprimer une pour évoquer l'autre de la manière la plus précise. Ce sont là des liens sur la nature desquels il nous plait d'insister. C'est parce que le Sénat a jugé

(1) Sirey, 1895. Ve partie, p. 1095.

qu'il y avait à la charge de l’Étatune obligation juridique de réparer le préjudice causé par une erreur judiciaire, qu'il a jugé que le préjudice moral devait ètre réparé au même titre que le matériel et par une prestation de même nature. Généralisons le raisonnement du Sénat : donnonslui une forme abstraite qui lui permette de s'adapter à toutes les branches du Droit etnous arriverons à ce principe qui est celui même auquel nous tendons : La reconnaissance d'une obligation quelconque implique, pour celui qui en est tenu, la nécessité de réparer par des dommages-intéréts, le préjudice matériel ou moral né de la violation de cette obligation.

Et ce principe reconnu. affirmé par la loi de 1895, puise dans une des particularités de cette loi une force et une vigueur tout à fait spéciales. On a bien souvent écrit et soutenu qu'à un préjudice pécuniaire convenait une réparation pécuniaire, — qu'à un préjudice moral convenait une réparation morale. Et beaucoup, parmi ceux qui acceptent notre théorie, n’admettent la réparation pécuniaire du préjudice moral que parce qu’une réparation de même nature ne peut être accordée. Les artisans dela loi de 1895 ne furent pas de ceux-là. Ils ont organisé pour atténuer le préjudice moral qui résulte d'une condamnation erronée un système de publicité qui constitue une véritable réparation morale, une réparation d'honneur : (Artcle 446, avant-dernier alinéa). « L'Arrêt ou le jugement de revision « d'où résulte l'innocence d'un condamné sera affiché dans « la ville où a été prononcée la condamnation, dans celle « où siège la juridiction de revision, dans la commune du « lieu où le crime ou le délit aura été commis, dans celle « du domicile des demandeurs en revision et du dernier « domicile de la victime de l'erreur judiciaire, si elle est

Gard CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

« décédée. Il sera inséré d'office au Journal Officiel et sa

« publication dans cinq journaux au choix du demandeur « sera en outre ordonnée s'il le requiert. Les frais de la € publicité ci-dessus prévue seront à la charge du trésor.» Et le législateur n’a point jugé cependant que cette réparation morale fût du préjudice moral causé un dédommasement suffisant. Il a établi, en outre, dans les termes que nous avons précisés, de ce préjudice moral une réparation pécuniaire. Que cela nous serve de leçon ! Si le législateur n’a pas craint d'affirmer et d'organiser la réparation pécuniaire du préjudice moral, alors cependant que ce dernier recevait exceptionnellement une réparation de même nature, à plus forte raison en doit-il être ainsi dans tous les cas, et ce sont les plus nombreux, où le législateur ne s'est pas préoccupé de trouver aux préjudices moraux une réparation adéquate.

Nous avons ainsi défini ce que nous concevons par l'expression « Intérêt moral ». Nous avons par deux rapides esquisses du Droit romain et du Droit français montré le lien intime qu'il y avait entre ces deux idées : « Élargissement de l'intérêt moral », « Développement de la civilisation ». Nous avons posé le principe que l'intérêt moral devait être protégé et, par deux exemples empruntés à la Jurisprudence et à la législation contemporaines, nous avons montré que notre Droit ne manifestait aucune répugnance pour l'évaluation pécuniaire de l'intérêt non économique. Ce principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral nous en allons suivre les manifestations et les applications dans le domaine de la responsabilité délictuelle d'une part: (Préjudice moral causé par crime — délit — délit civil); dans celui de la responsabilité con-

tractuelle d'autre part: (Préjudice moral causé par l’inexécuton ou la violation d'un contrat). Dans chacun de ces domaines, l'étude du Droit romain, — de l'ancien Droit, — du Droit moderne nous fournira trois classifications. Si nous avions voulu faire œuvre purement théorique, nous aurions considéré comme acquis le principe « d'Unité de la responsabilité », et nous n’aurions point séparé en des parties distinctes le préjudice moral causé par un acte illicite, et le préjudice moral causé par la violation d’un contrat. Mais voulant aussi faire œuvre pratique, nous avons dû nous inspirer pour le plan de notre ouvrage d'une classification traditionnelle et consacrée par une jurisprudence inaccessible aux assauts de la doctrine : nous voulons parler de la distinction des deux responsabilités. Ce plan nous a paru s'imposer d’autant plus en notre matière que la jurisprudence qui sanctionne, dans le domaine des délits, la réparation pécuniaire du préjudice moral, laisse dans celui des contrats l'intérêt moral sans aucune protection. La jurisprudence trouve donc dans la réparation pécuniaire du préjudice moral une raison nouvelle de s'opposer à l'Unité de responsabilité. Étudier sous le même chef, indistinctement, la réparation pécuniaire des préjudices moraux causés par des actes illicites ou par la violation d’un contrat, c’eüt été en quelque sorte considérer comme acquise contre la jurisprudence et avant toute discussion la conclusion même que nous voulons tirer de notre travail à savoir : Un préjudice moral doit toujours ètre pécuniairement réparé, qu'il naisse d'un délitou de la violation d’un contrat. Supposer le problème résolu peut être une excellente méthode pour la résolution des questions géométriques ; il n'en est pas de même pour les questions juridiques. Aussi étudierons-nous distinctement

l'intérêt moral dans le domaine de la responsabilité délietuelle, et dans celui de la responsabilité contractuelle.

Dans une première partie, nous étudierons la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite (délit criminel ou délit civil).

Dans une deuxième partie, nous étudierons la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par l'inexécution ou la violation d'un contrat.

Dans une troisième partie nous étudierons les législations étrangères et nous les mettrons en parallèle avec notre propre législation.

Eofin, dans une quatrième partie, nous construirons notre système etenindiqueronsles conséquences pratiques.