CS 88404127." D 4:88; TT

Nous pouvons done conclure que, pour la jurisprudence moderne, l'éntérel personnel, qu'auxtermes de l’article 1124 le stipulant doit avoir à l'engagement pour que la stipulatiou pour autrui soit valable, peut être un intérét moral, non économique.

MM. Baudry-Lacantinerie et Barde (1) donnent leur approbation à cette interprétation de l'article 1121, mais ces auteurs pensent que hors des cas prévus par l'article 1121, l'intérêt moral est insuffisant pour valider la stipulation pour autrui. I y a en effet l’article 1119 du Code civil, « Et de- « cider, dit M. Barde, que l'intérêt moral suffira toujours « à valider la stipulation pour autrui, aurait pour résultat, « ce qui est inadmissible, de rayer du Code civil la règle « suivant laquelle «on ne peut stipuler en son propre nom € pour autrui. »

La jurisprudence n'a point eu les scrupules de M. Barde. MM. Baudry et Barde posent deux principes. D'une part, « l'intérêt moral constitue pour le stüipulant cet intérêt personnel qui valide, suivant les termes de l'article 1424, la shüipulation pour autrui ». D'autre part « lorsqu'on n'est pas dans les termes de l’article 1121, l'intérêt moral est insuflisant ». Mais ce second principe ne perd-il pas toute signification ? Il suffira en effet que le stipulant ait un intérêt moral pour qu'il ait un intérêt personnel, pour que par conséquent la stipulation pour autrui, nulle sous l'empire de l’article 1119, devienne valable sous celui del'article 1124.

C'est ce qu'a fort bien compris la jurisprudence (2), qui valide aujourd'hui presque loujours la stipulation pour autrui en se fondant sur l'intérêt moral du stipulant. De

(1) Obligations, €. 1, p. 159.

sorte que dans sa thèse si remarquable, M. Lambert peut affirmer que la prohibition des stipulations pour autrui est disparue de notre Droit (1).

Quoi qu'il en soit, ce système si ingénieux, qui parvient, par un moyen détourné, à esquiver l'article 41119 et à donner ainsi satisfaction à toutes les nécessités de la pratique, ne satisfait pas complètement la raison juridique. L’article 1119 subsiste en effet avec la prohibition qu'il édicte. C'est un obstacle que la jurisprudence est parvenue à tourner. Cet obstacle, nous voudrions essayer de le détruire ou tout au moins de couper les racines qui l’attachent au sol.

Comment s'explique rationnellement et historiquement la prohibition des stipulations pour autrui ?

Par le raisonnement suivant que l’on découvre chez Pothier (2), et que tous les commentateurs du Code civil ont reproduit (3).

1.— In y a d'obligation valable, que celle dont l’inexéeution se traduit par une condamnation à des dommagesintérêls.

2, — L'inexécution d'une obligation ne donne lieu à dommages-intérêts que quand elle cause au créancier un préjudice pécuniaire.

3. — Or le süipulant n'a qu'un intérêt moral, non pécuniaire à l'exécution de la stipulation par le promettant.

(1) Lambert. « Contrats en faveur des Tiers », p, 9. — La jurisprudence use aussi d'un autre procédé pour valider les stipulations pour autrui. Elle considère les stipulalions pour autrui comme valables en tant que «geslions d'affaires ».

(2) Pothier , {. I, n0s 54, 55.

(3) Larombière. Obligations, {. 1, p. 237,239. — Baudry et Barde. Obligations, t. 1, p. 159,

4. — Par conséquent l'obligation intervenue entre le stipulant et le promettant est nulle comme n'ayant pas d'objet valable.

La prohibition des stipulations pour autrui a pour fondement essentiel le principe de non-réparation pécuniaire du préjudice moral. Elle n’est que la conséquence logique de ce principe. Si donc, comme nous l’espérons, nous sommes parvenus dansle courant de notre travail à démontrer l’erreur du principe, nous aurons, du même coup, fait tomber ses conséquences logiques, et parmi elles la prohibition des stipulations pour autrui (1). Et si, par un excessif scrupule, quelques jurisconsultes persistaient à vouloir tirer de l’article 1119 toutes les conséquences logiques qu'il enferme, du moins aurions-nous démontré que cet article ne constitue dans notre Code qu'une survivance d’un passé à jamais aboli, qu'il est la conséquence d'une interprétation erronée des textes du Droit romain, qu'il repose enfin sur une notion contraire aux tendances non seulement de la jurisprudence et des législations modernes, mais encore du Code civil lui-même examiné en d'autres parties (2).

(1) Nous croyons utile de faire remarquer que le principe de prohibilion des stipulations pour autrui que les rédacteurs du Code civil (art. 1119) ont emprunté à Pothier, était personnel à ce jurisconsul{e, et nélait pas admis par la grande majorité des auteurs de l'ancien Droit. (Voir Claude de Serre. Institut du Droit français, 1. HE, & XX, p. 40.)

(2) Remarquons que nolre système rend inutile la théorie des contrats d'utilité publique, imaginée pour soustraire certaines conventions à la prohibition de l’art. 1119. — Sur les contrats d'utilité publique, voir Sainctelette. Revue de Droit international, 1888. p.425. — Labbé. Note au Sirey. 89. 4. 9,