TROISIÈME PARTIE

Dans un troisième chapitre nous étudierons la Législation allemande du nouveau Code civil.

Dans un quatrième chapitre enfin, nous étudierons les autres législations étrangères quin'ont point fait à intérêt moral, dans leurs lois écrites ou dans les travaux de leurs jurisconsultes, une part aussi importante que les

législations précédentes.

Le domaine de la responsabilité délictuelle en Angleterre

échappe à toute confusion avec le domaine de la responsabilité contractuelle. « Sans doute, dit M. Dumas (1),

la distinction entre ces deux domaines ne répond à aucune raison métaphysique. Au point de vue de la cause première, l'obligation de réparer se rattache aussi bien à l'idée de faute lorsqu'elle intervient entre deux personnes liées par un contrat antérieur, que lorsqu'elle se produit entre des étrangers. Mais au point de vue juridique, les effets de l’obligation de réparer doivent varier suivant qu'il existe ou non une convention entre les parties, et les tribunaux anglais l'ont très bien compris malgré l'absence de tout texte pour le leur indiquer.

Qu'il soit nécessaire au point de vue juridique que les

effêts de l'obligation varient suivant qu'il existe ou non

une convention entre les parties, c'est là une affirmation

que nous ne pouvons laisser passer sans protestation.

Mais, fondée ou non, la distinction des deux responsa-

(1) Dumas. Appendice aux éléments de Droit civil anglais de

Lehr, p. 66. Larose, 1899.

bilités, celle résultant d'un acte ilheite (Tort), et celle résultant de la rupture d'un contrat (Breach of contract), est faite de manière très précise par la jurisprudence anglaise, et force nous est d'en tenir compte.

Nous étudierons done la législation anglaise, en matière d'intérêt moral dans deux sections :

1° De la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité délictuelle ;

2 De la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité contractuelle.

SECTION I

DE LA RÉPARATION PÉCUNIAIRE DU PRÉJUDICE MORAL