Système négatif de Fintérèt moral comme objet valable

d'obligation .

Critique...

Il. Systèmes restrictifs de l’intérôt moral comme objet valable d'obligation

A. Système du devoir moral ou de l'obligation naturelle. .

Critique. . Eee tc

B. Système de la réduction à

une valeur pécuniaire. .

Critique. .

HI, Système affirmatif de l'inté-

rèt moral comme objet

valable d'obligation .

— Droit civil français, jurisprudence française .

I. Système de l'indépendance de la validité de lobligaüon et de l'efficacité de la sanction .

Critique.

Il. Système de Ja dépendance de la validité de l'obligation et de l'efficacité de la sanction,

TABLE DES MATIÈRES

Section II. — les dommages-intérèts peuvent-ils èlre accordés au cas d'inexécution ou de violation d’une obligation à l’accomplissement de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt HAOEUL oo ©