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TABLE DES MATIÈRES
Pages CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — De la Notion d'Intérêt Moral . . . il PREMIÈRE PARTIE
De la Réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite. : 25 CHaApirRE ler, — Droit Romain. . . . AE 21 APTE UN 7 ICE ne nn es de on 91 CaapirRe I. — Droit moderne. : : 45
Seston tie Doetnines ee un 2 49 S 4er — Systèmesnégatifs de la réparalion pécuniaire du préjudice
AP AR un ie 0 0 AO
CALAIMOR RENE une bee (40 $ 2, — Systèmes restlrictifs de la réparalion pécuniaire du préju-
Se MOTAL 0 ONU I. Le préjudice moral ne peut ètre pécuniairement réparé que s'il en est résullé par
voie de conséquence un
dommage économique. . D2 COUTURE RE 97
386 TABLE DES MATIÈRES
Il. Le préjudice moral ne peut ètre pécuniairement réparé que s’il a été causé par un JÉDÉNCOMINEIEE EEE
CRUQUE SRE
IT. Le préjudice moral ne peut ètre pécuniairement réparé que sil a été causé par atteintes à l'honneur, à la considération, à la répula- HO, CERN PSN RE
COTE EEE NEC EEE $ 3. — Sytème affirmatif de la réparalion pécuniaire du préjudice
IMOTALE RE CNE
Section Il = JUrISDEUTeNCO EN RTE $ 1er — Examen des décisions de jurisprudence repoussant le principe de réparation pécuniaire des préjudices moraux $ 2. — Examen des décisions de jurisprudence consacrant le principe deréparation pécuniaire des préjudices moraux. .
I. Personne lésée dans ses intérêts moraux privés < A. Alleintes à la considération B. Atleintes à la tranquillité et au droit au repos, . . . .
C. Alleintes au sentiment de piété el de respect envers les MOSS D. Alteintes au sentiment de dignité du foyer familial . , £. Alleintes aux légitimes affec- DOS ESS EE
Pages
x cr ©
TABLE DES MATIÈRES 387
10 Atteintes aux légitimes affections envers les personnes. 405 a. Sous le régime de l'art. 4382. 106 Appendice. Étude de la juris-
NEUdenceRDel RL
b. Sous le régime de la loi du DATI MES ee 116
20 Atleintes aux légitimes affections envers les choses. . . 419
F. Atleintes aux droits de famille. 41241 a. Nature du droit de famille, . 121 b. Etude des cas de réparation pécuniaire des préjudices moraux causés par alleintes aux droits de famille. . . . 124 (7. Alleintes à certains droits . . 4139
