CONCLUSION

L'extension des pouvoirs du juge interprète est donc conforme tout à la fois, et à la notion mème de l’interprétation avec les difficultés toutes de fait qu’elle comporte, et à sa fonction économique. Aussi, conclurons-nous que, pour mettre fin aux controverses et même aux erreurs doctrinales que nous avons constatées, le législateur devrait, dans la réfection, d’ailleurs possible, de nos lois civiles, réserver expressément au juge interprète la plus grande liberté d'action, en l’autorisant à interpréter quand cela lui paraitrait nécessaire et à se prononcer dans le sens qui lui semblerait le plus conforme à l'intention des parties, sans être lié, du reste, par aucun texte de loi. Il faudrait enfin faire échapper à la censure de la Cour Suprème toute décision interprétalive des juges du fond, lorsque ceux-ci n'auraient employé que des moyens lé-

gaux pour parvenir à la découverte des volontés.

Vu :le doyen, GARSONNET Vu : le Président de la thèse, AxDRé WEISS

Vu et permis d'imprimer, Le vice-recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD