PRÉLIMINAIRES

De toutes les nécessités qui s'imposent au législateur chargé d'assurer à la société une existence qui répond à une loi fondamentale, à un besoin irrésistible de notre nature, une des plus impérieuses, une des plus absolues est, sans contredit, celle d'assurer aux droits de chacun, un caractère de certitude et de fixité, qui nous paraîl la condition essentielle du fonctionnement durable et régulier du corps social, où ils ont à être exercés. Or, c’est là un caractère qu'il est impossible de leur imprimer, si leur affirmation même peut, à toute époque, être révoquée en doute et faire l'objet d'une contestation. De là pour la société le droit incontestable, et, je dirai plus, le devoir de tarir une pareille source d'incertitudes et de trou-bles, en limitant la période dans laquelle se pourront produire les conflits, auxquels sont susceptibles de donner lieu l’afirmation et l’exercice des droits privés. C’est là le but de la prescription, qui, d’une part, en ne permettant plus de mettre en question l’existence de certains droits par cela seul qu’ils se sont affirmés par un exercice prolongé, arrive, après un certain temps, à donner à ces droits, un caractère de certitude inébranlable ; qui, d'autre part, en limitant à une période déterminée, la possibilité d'obtenir la réparation des empiétements et des lésions auxquels tout patrimoine est exposé, prévient de la façon la plus énergique les dangers qui résulteraient pour l’ordre social, de ce fait que l'étendue, l'existence même d'un patrimoine, et partant la condition sociale de son chef, pourraient indéfiniment être mises en question par l’allégation inattendue,

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me mais toujours possible, de prétendues lésions, autrefois commises, qu’il faudrait maintenant réparer.

Étant donné le double rôle de la prescription, il est facile de voir qu’elle peut arriver parfois à consacrer soit l’injuste usurpation d’un possesseur, soit la persistance coupable d’un débiteur à méconnaître ses engagements et, comme jamais la violation des droits de l'mdividu ne saurait devenir légitime, de quelque manière qu'on y arrive, de quelque prétexte qu'on la couvre, ce seraient bien là des résultats de nature à faire condamner sans appel l'institution qui les rend possibles, si le législateur ne l’organisait de telle sorte qu’ils ne se puissent produire que là où ils ne constituent vraiment qu’une déchéance méritée.

Si d’une part, en effet, elle n'accorde à la longue possession toute l'autorité du droit qne lorsque, en fait, cette autorité lui est vraiment acquise par ses caractères et sa durée, que lorsque le véritable propriétaire, si tant est que la possession actuelle ne soit que la lésion du droit d’un autre, a, pour ainsi dire, sanctionné par son silence l’usurpation qui le dépouille, est-il bien vrai que l'équité proteste et qu'on se trouve en présence d’uue odieuse spoliation, quand, au nom du droit de tous, la société le déclare déchu du droit de faire cesser un état de fait, qui, s’il pouvait indéfiniment se prolonger comme tel, aurait bientôt pour résultat de faire planer sur toutes les propriétés une incertitude absolue, qui en serait la négation même.

Si, d'autre part, elle ne peut consacrer l'extinction d’un droit, qu’au préjudice de celui dont le long silence et la constante inaction, ne peuvent guère s'expliquer que par une libération survenue, le titulaire du droit éteint peut-il vraiment se plaindre d’une injuste violation de son droit et protester au nom de l'équité, quand, pour prévenir les incertitudes et les troubles qui résulteraient du principe de la perpétuité des droits, la société rend irréfragable une présomption qu'il a lui-même fondée puisque c'était à lui seul

Her de s’élever contre elle. Dans ces conditions, alors qu’elle permet de ne plus tenir compte de l'affirmation tardive d’un droit par cela seul qu'il a été longtemps usurpé ou constamment méconnu, la prescription ne saurait être regardée comme une odieuse spoliation ; ce n’est alors qu’une déchéance, rigoureuse sans doute, mais qui s'explique et se légitime par les nécessités sociales que nous indiquions tout à l'heure, nécessités au nom desquelles il est non moins incontestablement permis d'imposer des limites aux droits de l'individu qu'il serait impossible par elles d'en justifier la violation.

Il n’est donc, on le voit, nullement impossible de mettre la prescriplion à l'abri de tout reproche d'iniquité, et ce but, que se doit proposer toute législation soucieuse de donner à ses décisions l'autorité si puissante de la justice et de l'équité, on ne saurait plus sûrement l’atteindre qu’en arrétant le cours de la prescription, partout où elle pourrait consolider une possession, qui, par suite des oppositions qu’elle rencontre en fait ou des contradictions qu’elle soulève, semble bien plutôt une usurpation que l'expression d’un droit, partout où elle pourrait consacrer lextinction d’un droit, en dépit d'actes qui, légalement, en affirment ou en reconnaissent l'existence.

L’interruption de prescription apparaît donc comme la sauvegarde des droits privés en face du droit de la société ; c’est le moyen le plus efficace de prévenir les résultats, parfois bien rigoureux, que peut consacrer la prescription, et, dans tous les cas, de ne les rendre possibles qu’au préjudice de ceux qui s’y exposent par leur négligence et leur inaction. Elle est, dès lors, le complément indispensable et nécessaire de cette institution, qui cesserait d'être légitime si elle arrivait à sacrifier trop facilement les droits privés même aux nécessités sociales, si elle pouvait notamment rendre définitive une usurpation ou une lésion, avant qu’il soit vraiment permis, sans que l'équité proteste, de ne plus tenir compte de l’affirmation du droit qui la subit, et, par suite, sans que le titulaire

LITE de ce droit ait eu le moyen de prévenir la déchéance qui le frappe. Mais, si Pinterruption de prescription s'impose au nom de l'équité, le droit de la société, qu'en pareille matière on ne saurait oublier, impose, en même temps, une réglementation sage et prudente de celte institution, puisque, trop largement admise, elle arriverait à anéantir les bienfaits de la prescription, et conduirait ainsi à méconnaître le droit de tous, alors qu’elle ne lui doit donner que de justes limites. Il importe donc que le législateur lui-même, sans trop les multiplier comme aussisans en exagérer les effets, indique et précise avec soin les causes d'interruption d’une prescription en voie de s’accomplir, en un mot, trace nettement la ligne au-delà de laquelle tout le respect dû aux droits privés ne saurait prévaloir sur les intérêts et les droits supérieurs de la société auxquels répond la prescription.

C'est à la détermination des actes et des faits anxquels le droit romain et, plus tard, le droit français ont reconnu la puissance d'interrompre le cours de la prescription, c'est à l'étude des effets qu'ils peuvent produire que nous consacrerons les développements qui suivent, n'aspirant qu’à reproduire avec ordre et méthode les enseignements que de savants maîtres nous ont transmis.