INTRODUCTION

S'il est un droit dont il importe, avant tout, d’assurer la certitude et la fixilé, c’est sans contredit le droit de propriété; l'existence de la société n’est possible qu'à ce prix. Aussi voyons-nous, de bonne heure, les Romains se préoccuper de lui imprimer ce caractère sans lequel il ne saurait être; c’est cette préoccupation qu'affirme la création successive de deux institutions, qui, l’une et l’autre, ont pour but d'y répondre, en limitant la période pendant laquelle le droit du possesseur actuel pourra être victorieusement contesté : je veux parler de lusucapio et de la prescriplio longi temporis.

Si le but de ces deux institutions est le même, tout autres sont leur cercle d'applications, leurs conditions et leurs effets. D'une part l'usucapion, mode d'acquisition appartenant au jus civile, c’est-à-dire fondant le domaine quiritaire et supposant par suite soit une chose susceptible de ce domaine, soit un possesseur capable de l'acquérir, assurait la sécurité absolue, qui résulte d’une propriété désormais certaine et incontestable, à quiconque, ayant une Justa causa possidendi, élait resté en possession pendant deux ans, s’il s’agissait d’un immeuble, pendant un an seulement s'il s'agissait d'un meuble.

D'autre part la præscriplio longt lemporis qui fut, sans doute, à l'origine, introduite dans le seul but de protéger la possession des

fonds provinciaux mais qui, par la suite, fut étendue à toutes les hypothèses où il pouvait s’agir de consolider une possession, quand l’'asucapion était impossible soit parce que le possessear ne jouissait pas du commercium, soit parce que la chose était imsusceptible du domaine quiritaire. Comme l’usucapion, elle ne protège que le possesseur qui a une justa causa possidendi, mais pour qu’elle consolide sa possession, celle-ci doit être prolongée pendant un laps de temps variant de dix à vingt ans, et, au lieu de lui procurer la sûreté absolue, résultant d’une propriété désormais incontestable, elle ne fait naître à son profit qu’un simple moyen de défense, une prœæscriplio, qui permet au possesseur de repousser l’action du propriétaire. Si d’ailleurs, tel fat, à l’origine, le seul effet de la prœscripho longi temporis, il n’est pas douteux que l'équité si puissante, à Rome, dans les mains du préteur, autorisé du reste par l’analogie frappante de l’usucapion, devait conduire et conduisit en effet à faire de cette institution un véritable mode prétorien d'acquérir. Nous avons sur ce point le témoignage formel de Justinien, qui, en donnant à la longe temporis præscriplio le même effet qu'à l’usucapion, déclare qu'il ne fait que consacrer un résultat déjà implicitement reconnu par les lois anciennes :

Hoc enim et veteres leges (si quis eus recte inspexerit) sanciebant (1. 8, C. de Pr. XXX vel. XL an. VII, 39).

Ce sont ces deux institutions parallèles, que Justinien fond en une seule en décidant, dans la loi unic (GC. De Us. Trans. VIE, 31), que désormais la propriété demeurera acquise à tout possesseur qui, ayant une justa causa possidendi, pourra se prévaloir d’une possession continue de trois ans, s’il s’agit d’un meuble, de dix à vingt ans, s'il s’agit d’un immeuble.

C’est la même préoccupation, si nettement affirmée par ces deux institutions, qui amena le droit romain à créer des institutions analogues en matière de servitudes réelles et personnelles, d'autant plus qu’on pouvait leur donner une base de même nature, l’exer-

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cice de ces droits donnant lieu à des actes matériels tout aussi bien que le droit de propriété. De là la quasi possessio longi temporis, le non usage et l’usucapio libertalis, qui contribuent à assurer aux démembrements de la propriété et, par suite, à l'intégrité et à la plénitude de la propriété elle-même, le caractère de certitude et de fixilé que, d'autre part, tendent à établir l’usucapion et la Jongi lemporis præscriplio.

De ces explications, il résulte qu'il y avait, à Rome, toute une catégorie de possessions, qui restaient en dehors du domaine de ces deux institutions, je veux parier des possessions exercées par ceux qui n’avaient pas une /usla causa possidendi. Le droit romain n'y voyait qu'une usurpalion que le propriétaire était toujours en droit de faire cesser, conséquence d’ailleurs logique da principe de la perpétuité des droits. C’est qu’en effet, à Rome, les droits une fois nés ne pouvaient être éteints par aucun laps de temps. Sans doute il y avait bien des exceptions à ce principe, exceptions résultant surtout de ce que le préteur, en même temps qu'il créait un droit, fixait un délai dans lequel il devait être exercé. Mais ce n’était là que des dérogations toutes spéciales.

La première exception générale apportée au principe de la perpétuité des droits, fut la longi temporis prœæscriplio, qui d’ailleurs, ayant pour seul but de combler les lacunes de l’usucapion, ne s'inspirait nullement des motifs qui doivent faire repousser ce principe.

C’est seulement en 424, que Théodose IT le proscrit définitivement, en décidant qu'on ne pourrait plus faire valoir les droits après un délai de 30 et exceptionnellement de 40 ans, courant du jour où, pour la première fois, ils auraient pu être exercés (1. 1 C. Th. De Act. c. t. fin. IV, 14, reproduite au C. Just. 1. 8. De pr. XXX vel XL an. VII, 39).

On ne peut que s'étonner à bon droit de voir la législation romaine n’arriver que si tard à bannir un principe qu’elle eût dû

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rejeter du jour où elle cessa d’être la législation d’un peuple agricole et sédentaire, chez lequel, par conséquent, les transactions étaient aussi rares que peu compliquées. Il y a, en effet, dans le principe de la perpétuité des droits un véritable danger pour l’ordre social et, par suite, pour l'existence même de la société. Avec un pareil principe quel est l'individu, quelle est la famille à l'abri d’une action, par laquelle sa position sociale peut être remise en question? Aussi le législateur me semble avoir non-seulement le droit mais le devoir de tarir une pareille source d'incertitudes et de troubles, en fixant une limite à l’exercice des droits, sans que l'individu, déchu d’an droit par prescription, puisse se plaindre d’une règle qui, par ailleurs, le met à l’abri d’une foule d’obligations que, de son propre chef ou du chef de ses ancêtres, on serait en droit d'exiger de lui et qui, du reste, ne saurait l’atteindre que lorsqu'il se rend conpable d’une longue négligence. Rien donc de plus légitime et j'ajoute de plus nécessaire que la règle que nous ne voyons pourtant apparaître que dans la dernière période du droit romain. C'est, par suite, à ce moment seulement que la prescription, et je prends ce mot dans son acception la plus large, se présente avec la double fonction que lui reconnaît notre droit actuel : consolider les possessions, mettre un terme à l'exercice des droits.

Dans son double rôle, il est facile de voir que la prescription ne fait jamais, en définitive, que sanctionner soit la permanence du fait, soit la persistance de l’inaction qu’elle suppose; il en résulte que, pour une cause ou l'autre, ce fait ou cette inaction venant à cesser, il ne peut évidemment pas plus : s'agir de consolider l'un que de rendre l’autre définitive.

Et d’abord, a-t-elle pour objet de consolider la possession ? Il est d’évidence qu’elle ne peut continuer à courir. quand vient à cesser cette possession : wsucapio sine possessione conlingere non polest. C'est là ce qu'on a appelé l'interruption naturelle, car elle résulte de la nature même des choses. Elle n'est pas

d'ailleurs, en droit romain, limitée à l'usucapio et à la præscriplio longi lemporis ; car elle s'impose partout où la possession sert de base à l'acquisition ou à l'extinction d’un droit par prescription. C’est ainsi que nous la rencontrons dans la prescription qui, depuis la réforme de Théodose IF, enlève au propriétaire le droit de faire cesser l'usurpation de celui qui, sine justa causa possidendi et même sans bonne foi, s’est maintenu, depuis trente ans, en possessior, comme aussi nous la trouvons, en matière de servitudes réelles et personnelles, arrêtant les délais du non usage et de l’usucapio libertatis ainsi que le cours de la quasi possessio longi temporis (1).

S'agit-il de la prescription extinctive, fondée sur le non exercice des droits, il est aussi de toute évidence que le cours doit en être arrêlé en même temps que cessent l'inaction et la négligence qui la légitiment et lui servent de fondement. C’est l'interruption appelée civile, par opposition à l'interruption naturelle dont nous venons de parler. Elle est dite civile, car, tandis qne l'interruption naturelle est la conséquence d’un simple fait matériel, elle résulte au contraire d'un fait juridique, acte judiciaire ou convention.

A l'inverse de l'interruption naturelle, dont le domaine est nécessairement limité aux prescriplions qui supposent une possession, un état de fait qu'il s’agit de consolider, le do-

4. Il est un cas d’interruption naturelle qui appartient à un ordre d'idées toutes spéciales et essentiellement romaines. Quand la femme ne se trouvait pas, par le fait du mariage, soumise à la manus du mari, celui-ci pouvait acquérir ex post faclo cette puissance par une cohabitation continue d’une année ; c'était un cas d'application de l’usucapion. La femme prévenait ce résultat en découchant trois nuits de suite dans la même année; il y avait alors interruption naturelle de l’usucapion commencée (usurpalio), et le mari devait en commencer une nouvelle. Telles étaient les dispositions de la loi des XII Tables (Gaïus, I, 111. Aulu-Gelle, III, 2), dispositions qui, déjà à l'époque de Gaïus, n'étaient plus qu’un souvenir historique,

maine de l'interruption civile est aussi vaste que celui de la prescription même, en d’autres termes elle se conçoit tout aussi bien dans la prescription acquisitive que dans la prescription purement extinctive, Et en effet, si l’interruption civile laisse subsister la possession, qui, nous l’avons dit, est la base essentielle de la prescription acquisitive, il ne faut pas oublier qe cette possession, là où elle peut fonder une prescription n'est en somme que la lésion du droit d'un autre, lésion que la prescription, sous peine de constituer une véritable spoliation, ne saurait rendre définitive qu'au préjudice d’un propriétaire qui la légitime et, pour ainsi dire, la sarctionne par son inaction. Si, comme nous le verrons, il n'en était point ainsi, à Rome, en matière d’usucapion, c’est que les effets de la litis contestatio prévenaient l’iniquité qu'il y aurait eu à ce que le cours de la prescription püt s’achever en dépit de l’action du propriétaire.

Ces notions préliminaires données je puis, dès à présent, préciser et diviser l'objet des explications que je me propose de donner sur l'interruption de la prescription dans le droit romain. Dans une première partie, je rechercherai de quels faits peut résulter l’interruption naturelle et quels sont ses effets sur le cours de la prescription, puis je déterminerai, dans une seconde partie, quels sont les actes qui entraînent l'interruption civile et quels effets peut produire cette interruption.