Voyez la loi 10 pr. (S. Serv. vind. VIII

4. Ce délai était-il dans le droit classique fixé comme il l'était pour la: prœscriptio longl temporis ? fallait-il une justa causa ? la bonne foi même était-elle requise ? Autant de questions, qui font l'objet de sérieuses controverses que nous n'avons pas à examinér ici.

exacte, l'analyse y découvre facilement les deux éléments dont la coexistence est essentielle à la possession proprement dite, l’animus et le corpus: Dans le fait d'accomplir les actes, de maintenir l'état de fait que suppose la servitude ne trouve-t-on pas un élément matériel suffisamment caractérisé, et, dans l'intention d’agir en maire et la prétention d'exercer un droit, n’y a-t-il pas un animus dominr bien nettement affirmé ?

Se constituant comme la possession, la quasi possessio doit dès lors, comme elle, se perdre quand vient à cesser la réunion des deux éléments qui suffisent à la constituer : elle se peut donc perdre corpore, animo, vel corpore simul el animo.

La perte animo ne présente ici rien de spécial : elle résulte de tout acte et de tout fait constituant ou impliquant nécessairement une abdication expresse ou tacite de l’animus domint.

Quant aux faits susceptibles d'entraîner la perte corpore, il est impossible de les préciser d’une façon générale pour toutes les servitudes.

S'agit-il de servitudes, dont l'exercice suppose le fait positif de celui à qui elle appartient, de servitudes, qui, pour me servir des expressions consacrées, consistent 2n faciendo, la quasi possessio en est perdue par cela seul que, en fait, elle ne se révèle plus par les actes qui la doivent manifester, non point nécessairement du jour où, pour la dernière fois, s’est produit un de ses actes, mais dès qu'ils ont cessé d’être accomplis alors qu'ils auraient dû se reproduire si l'exercice de la servitude avait été normal et régulier (1), de telle sorte qu'en cette matière il y a une large place à

4. Un exemple mettra mieux ce point en lumière : j'ai une servitude de passage sur le fonds À qui accède au fonds B afin qu’il me soit possible d’aller recueillir les fruits de ce dernier fonds. Je cesserai de quasi-posséder cette servitude non pas du jour où j'aurai passé pour la dernière fois, mais du jour où alors que les nécessités de la culture m'appelait sur mon fonds, je n'aurai

point usé du passage,

l'appréciation du juge. Au surplus, dans cette hypothèse, il est bien certain que la quasi possessio serait manifestement perdue du jour où se serait produit un fait de telle nature que l'exercice matériel de la servitude est désormais rendu impossible.

S'agit-il, au contraire, de servitudes qui donnent seulement le droit d'avoir des ouvrages extérieurs et de jouir de l'état de choses qui en résulte, ou encore de défendre au propriétaire du fonds servant de disposer de sa chose de telle manière déterminée, en un mot de servitudes, qui, pour employer la terminologie admise consistent in habendo vel in prohibendo, la quasi possessio n’en peut être matériellement perdue que lorsqu'il vient à se produire un fait tel qu'il change l’état de choses, que le titulaire de la servitude avait le droit de maintenir afin de s’en assurer la jouissance, ou qu’il constitue précisément un des actes que la servitude avait pour but d'interdire au possesseur du fonds assujetti.

Ainsi donc pour entraîner la perte corpore de la quasi possessio d’une servitude de cette catégorie, il faut un èn contrarium actus, un fait directement contraire aux pouvoirs compris dans la servitude : c’est, en définitive, une règle analogue à la règle qui subordonne la perte corpore de la possession proprement dite à l'existence d’un fait qui établisse manifestement l'impossibilité où se trouve le possesseur de disposer désormais de sa chose.

Au surplus, qu'il s'agisse d’une servitude quelconque, on doit en considérer la quasi possessio comme perdue dès que celui qui l’exerce ne réussit à en continuer l'exercice que vi, clam vel precario, puisque du jour oùelle est entachée de violence ou de clandestinité elle ne peut plus servir de fondement à la longa quasi possessio.

La survenance d’un de ces vices doit donc être mise surla même ligne que la perte effective de la quasi possessio et, par suite, tout acte ou tout fait de nature à entacher d’un de ces vices la quast possessio de la servitude doit être rangé parmi les faits interruptifs de celte quasi possessio : tel sera notamment l'effet de lopposition que

— A5 — rencontrera ou des protestations que soulèvera chez le propriétaire du fonds assujetti, l'exercice de la servitude, alors qu'il est continué en dépit de cetle opposition ou de ces protestations.

La quasi possessio, et il est à peine besoin de le dire, peut, comme la possession, être exercée et conservée par l'intermédiaire d’un représentant.

Dans le cas où la servitude est exercée au nom d'un fonds appartenant à plusieurs copropriétaires, il résulte de son indivisibilité que, si le propriétaire du fonds, au préjudice duquel la servitude est exercée, laisse un seul d'entre eux en prolonger l'exercice pendant un temps suffisant pour que le préteur lui interdise de s'y opposer désormais, c’est vainement qu'il aura fait cesser ou empêché l’usurpation des autres, qui profiteront nécessairement de la protection acquise à l'an d’entre eux, puisqu'une servitude ne peut pas plusexister au profit qu'à la charge d'unepart indivise d’un fonds. Cette solution doit toutefois être restreinte aux servitudes réelles : les serviludes personnelles, et notamment l’usufruit, auquel, du reste, la longa quasi possessio ne devient applicable que sous Justinien, étant parfaitement divisibles. |

Quant aux effets que produitici l'interruption naturelle, ils sont analogues à ceux qu’elle produit quand elle arrête le cours de l’usucapion ou de la longi lemporis præscriplio.

La quasi possessio antérieure à la perte est désormais inutile puisqu’elle ne peut s'ajouter à une quast possessio ultérieure dans le but de parfaire le délai légalement exigé : la continuité étant un caractère qu’elle doit nécessairement revêtir pour que le préteur consente à la protéger. |

Cette solution s'impose alors que l'ex quasi possesseur aurait pour recouvrer sa quasi possessio perdue soit la publicienne (1),

1. Le préteur protégeait par elle la quasi possessio des servitudes de nature à fonder la longa quasi possessto (1. 11, 1. De publ. in rem VI, 2),

soit un interdit, à moins que ce dernier ne soit relinendæ possessionis (1).

L'interruption, qui affecte la quasi possessio actuellement exercée, peut même étendre son influence à une quasi posessio ultérieurement reprise par l’ex-quasi possesseur, car il peut se faire qu’il ait perdu sa bonne foi initiale, ce qui le met dans l'impossibilité d'arriver à la longa quasi possessio, si tant est qu’on la doive, au moins à l’origine, rencontrer chez le quasi possesseur.

Si l'interruption résulte de la survenance d’un vice qui rende inutile la quasi possessio, ce n’est qu'après avoir purgé ce vice, que le quasi possesseur peut, en prolongeant l’exercice de la servitude, arriver à s'assurer la protection du préteur.

L'accessio possessionum joue ici le même rôle et son admission est soumise aux conditions que dans la præscriplio longi lemporis : c'est ainsi qu'elle ne peut être invoquée par un ayant cause à titre particulier que s’il a lui-même une quasi possessio utile, tandis que l'ayant cause à titre universel peut en profiter alors qu'il ne pourrait commencer lui-même une quasi possessio de nalure à le conduire à la longa quasi possessio.

Cette application n'est pas la seule que reçoive l'interruption naturelle en matière de servitudes.

1. L'exercice de l’usufruit est assuré par les mêmes interdits que l'exercice du droit de propriété, sans que dans cette fonction ils soient qualifiés d’utiles.

— Quant aux servitudes prédiales il est bien certain que l'exercice en était protégé par des interdits quasi possessoires ; nous avons sur ce point le témoignage formel de Javolenus (1. 20 De serv. VIII, 1) :

Ideoque interdicta veluti possessorla constituta sunt.

Dans le silence des textes il est difficile de décider la question de savoir si la violation de la quasi possessio d'une servitude, donnait toujours lieu à des interdits analogues à ceux qui assurent l'exercice de la propriété : Un point certain c’est que l’interdit Uli possidetis servait à protéger l'exercice de certaines servitudes : la loi 3,6 (Ut possid. XVIII, 17) comme aussi la loi 8, 5. (SI serv. vid.) nous en montrent des applications formelles,

Cest, à Rome, une règle que nous trouvons présentée comme un principe général, que : Servilules non ulendo pereunt, règle, qui, de prime abord, paraît bien singulière dans une législation qui, en principe, admet la perpétuité des droits. Or, comme it est d’évidence que ce non usage ne peut s'établir que par la continuation de linaction qu'il suppose, on voit de suite quel effet on doit reconnaître aux actes matériels par lesquels pourra s'affirmer la servitude avant que soient achevés les délais pendant lesquels il se doit prolonger : il y aura interruption naturelle,

Au reste ici, comme ailleurs, elle s'analyse en une perte de la possession et ses effets dérivent toujours de cette idée que le non usage doit être continu.

Et d’abord que l'interruption naturelle s’analyse ici sn une perte de la possession, c'est là une assertion qui ne paraît guère tenir compte de la règle que semble exprimer, sur ce point, la législation roruaine. Nous croyons cependant la pouvoir justifier, car, toute positive que puisse apparaître la règle romaine, ce n’est pas, à notre avis, dans le non usage qu’il faut chercher la véritable explication juridique, pas plus que la base originaire de la solution qu'elle constate. Et, en effet, s!, price à la lettre, elle constituait une véritable anomalie dans la législation romaine, expliquée par l'usucapio liberlatis que fonde au profit du possesseur du fonds grevé, le fait de le posséder franc et libre de toute servitude, elle devient parfaitement conciliable avec les principes généraux de cette législation : ce ne serait pas alors directement par l'effet du non usage, ce serait indirectement par suite de l’acquisition qu’en réalise le possesseur du fonds assujetti que se trouve éteinte la servitude. Or, que tel ait été le point de vue de la législation primitive, c’est bien ce qui me parait formellement résulter d'un texte de Paul, la loi 4, 29 (De Uusurp. XLI, 5) :

« Libertatem servitutum usucapi posse verius est, cam usuca- « pionem sustulit lex Scribonia quæ servitutem constituebat, non

Colin &

« etiam eam quæ liberlatem præstat subolata servituta » (loi 4, 29. De Usurp. XLI, 3), comme aussi d'un texte d'Ulpien, la loi 10, 4 (eodem), qu semble bien indiquer que le droit qu'il exprime ne fut point le droit de tout temps admis en cette matière :

« Hoc jure utimur ut servitutes per se nusquam longo lempore « capi possint, cum œdificiis possint », car, dans cette loi, les mots longo tempore sont bien évidemment une interpolation de Justinien pour wsucapi.

Enfin, rien ne prouve mieux l’exactitude de ce point de vue que la parfaite similitude des délais du non usage et de l’usucapion (1): la servitude est éteinte parce que le possesseur du fonds assujetti en a réalisé l’acquisition par usucapion.

Mais alors naît la question de savoir comment et pourquoi les Romains furent amenés à attribuer au non usage un effet qui n’en élait que la conséquence indirecte ? La raison en est dans cette considération qu'en fait, il est bien souvent difficile sinon impossible de distinguer entre la possession de la liberté d’un fonds et le non usage d2 la servitude, dont légalement il peut être grevé, la manifestation extérieure de ces deux idées ne présentant dans nombre de cas aucune différence appréciable. Cela est vrai surtout à l’égard des servitudes, dont l'exercice exige le fait positif de celui à qui elle appartient : par cela seul que les actes positifs qui manifestent l'existence de la servitude ne sont plus exercés, le fonds assujetti est en état de liberté et se trouve, ipso faclo, possédé comme tel, sans que le propriétaire ou le possesseur ait besoin de faire un acte quelconque constatant la prise de possession de cette Liberté : en un

4. Il est de deux ans pour les servitudes réelles, de deux ans ou d'un an pour les servitudes personnelles, suivant qu'elles portent sur un meuble ou un immeuble,

Justinien change ces délais en même temps que ceux de l’usucapion, et maintient ainsi la similude qui existait dans le droit antérieur,

mot, le non usage se confondant absolument, en fait, avec la possession de la liberté du fonds, doit-on s'étonner qu'on ait négligé pour ces servitudes, l’idée d'usucapio libertalis, qui, en ellemême, est toute abstraite et offre moins d'intérêt pratique que l’extinction des servitudes ?

Si telles furent les considérations qui amenèrent les jurisconsultes romains à formuler la règle : Servilutes non ulendo pereunt, il est d'évidence, la logique, la nature même des choses l’imposaient, qu'ils ne pouvaient lui donner une portée générale et notamment l'appliquer alors qu'auraient cessé d’être exactes les considérations pratiques qui la peuvent justifier, c'est-à-dire dans le cas où la possession de la liberté du fonds se traduit autrement que par le non usage de la servitude.

Cette conclusion, à laquelle nous amènent l'explication juridique, que nous donnons de notre règle, comme aussi la base que nous lui assignons, est pleinement justifiée par nos sources, où nous rencontrons des textes qui décident bien formellement que le simple non usage ne saurait suffire à éleindre certaines servitudes, dont l'extinction ne peut résulter que d’une wscapio liberlalis, accomplie au profit du possesseur du fonds assujetti, usucapion, qui exige, de sa part, une prise de possession de la liberté du fonds, réalisée nec vi, nec clam, nec precario, et, par conséquent, vraisemblablement de bonne foi, au moyen d'un acte contraire à la servitude, el le maintien de l’état de choses, produit par cet acte, pendant tout le temps requis pour l’usucapion, sans que le quasi possesseur ait dù pour cela avoir recours soit à la violence, soit àl a clandestinité.

Or, comme, dans tous ces textes (1), il s’agit de servitudes telles, que la possession de la liberté du fonds se manifeste autrement que par le non usage, il nous paraît bien légitime de dire que les Romains n’ont jamais reconnu au non usage un effet ex-

4, Voyez notamment la loi 32, 1. (D. serv. pr. urb., VIII, 2), la loi 18, 2, (Quem serv. am., VIT, 6).

ünctif que dans les hypothèses où il se confond en fait avec la possession de la liberté du fonds, qui reste, en réalité, la véritable cause de l'extinction attribuée au non usage (1).

1, Nous avons sur ce point un texte général de la loi 6(De serv. pr. urb, VII, 2) : Hœc autem jura simillter, ut rusticorum quoque prœdiorum, certo tempore non utendo pereunt : nisi quod hæe dissimilitudo est, quod non omnimodo pereunt non ulendo : sed ila, si vicinus simul libertalem usucapiat…

Gaïus décide, très nettement que le simple non usage suffit à éteindre les servitudes rurales, tandis qu'il faut une usucapio liberlatis en ce qui concerne les servitudes urbaines. Pour ceux qui admettent que les servitudes rurales sont les servitudes qui consistent in faclendo, tandis que les servitudes urbaines sont celles qui donnent un jus habendi vel prohibendl, ce texte ne fait que consacrer de la façon la plus. explicite la conclusion à laquelle nous nous sommes arrêtés. Mais quand, pour ranger une servitude dans l’une ou l’autre de ces catégories, on s'attache à la qualité du fonds dominant, et tel était, à mon avis, la base de la division romaine, ce texte n’est point en parfaite harmonie avec la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Il ne la saurait pourtant ébranler. Et, en effet, il est impossible que les jurisconsultes romains se soient placés au point de vue que semble indiquer Gaïus pour établir entre les servitudes des diflérences quant à leurs modes d'extinction. Ces différences tiennent à une observation exacte de la physionomie dissemblable sous laquelle peuvent se présenter les servitudes et les caractères intrinsèques de nature opposée qu'elles peuvent revêtir : elles peuvent être continues, et consister in habendo vel in prohibendo ; elles peuvent être discontinues, elles consistent alors in faciendo. Dans ce dernier cas, le rapport entre les deux fonds ne se manifeste que par des actes passagers qui ne le révèlent qu'au moment même où ils sont accomplis; dès qu'ils ont cessé de se produire, en fait, la liberté est acquise au fonds assujetti et son possesseur le possède comme s’il n’était astreint à aucune charge.

Dans les autres servitudes au contraire, le rapport se révèle par des travaux extérieurs, par un état de choses permanent, qui sont autant de protestations contraires à la liberté du fond assujetti, liberté à laquelle ne peut prétendre son possesseur que du jour où il oppose une contradiction formelle aux protestations contraires à sa prétention, Or, au point de vue de la physionomie sous laquelle peut se présenter une servitude, au point de vue des caractères ‘ qu’elle peut revêtir, qu'importe la qualité du fonds dominant ? Cette qualité, sans doute, peut influer sur l'étendue de la servitude, mais il n’y a là qu’une question de quantité qui ne saurait aller jusqu’à changer l’essence même de la servitude : on ne conçoit pas un même droit soumis à des règles différentes

Cest donc sur la possession de la propriété franche et libre que sont fondées les deux institutions que nous rencontrons en celle matière; dès lors, cette possession venant à être perdue, il ne peut évidemment plus s’agir de lui assurer l'autorité du droit : il y à interruption naturelle des délais du non usage comme de ceux de l'usucapio liberlatis, interruption naturelle qui, dans l’une et l'autre de ces deux institutions s’analyse en une perte de la possession.

C'est le rôle que peut jouer cette interruption naturelle soit

d'extinction suivant qu'il est plus ou moins onéreux. Comment dès lors admeltre que les règles d’extinction de la servitude puissent varier avec la qualité du fonds dominant puisque cette qualité est impuissante à changer la physionomie comme les caractères intrinsèques de la servitude qui, seuls, peuvent expliquer et justifier les différences établies ?

Ce qui est vrai c’est que la division des servitudes en rurales et urbaines, en harmonie avec l’élat de la propriété foncière, et le régime économique aux premiers temps de la législation romaine, n’est plus, à l’époque classique, d'accord avec les règles nouvelles que devait et qu'avait, en réalité, fait surgir l'élaboration scientifique de la matière.

Elle aurait donc dù disparaitre, la puissance de la tradition la fit conserver et elle resta la base de l'exposition de la théorie des servitudes, d'autant plus que les servitudes rurales, consistant presque toujours in faciendo, et, au contraire les urbaines in habendo vel in prohibendo, elle s’adaptait assez heureusement, mais non toutefois d’une façon complète, à la division qu’aurait exigée une saine théorie. Les raisons qui conduisent à distinguer entre les servitudes pour en formuler les règles, n'avaient point échappé aux jurisconsultes, c’est par elles qu’ils furent amenés à préciser les différences que nous rencontrons dans ia matière qui nous occupe. Mais ils n’allèrent pas plus loin, et, plutôt que de sacrifier la division ancienne, ils préférèrent faire plier la logique et se contenter d'une vérité approximative.

C’en est assez pour expliquer les expressions de Gaïus ; dans la pratique, c’est la qualité du fonds dominant qui dirige l’application du non usage ou de l’usucapio liberlalis, mais il n’en résulte nullement que ce soit un criterium qui s'impose et il me parait incontestable qu’on ne le faisait point prévaloir dans les hypothèses, peu fréquentes d’ailleurs, où, pour régler le mode d'extinction de la servitude, on n’aurait pu s'y. attacher qu’en dépit de toute logique, et contrairement à la nature même des choses,

dans le non usage, soit dans l’usucapio liberlalis, qu'il nous faut maintenant examiner,

Il y a non usage de la servitude et, par suite, possession de la liberté du fonds assujetti (nous ne revenons pas sur le corrélation intime que nous avons signalée entre ces deux idées dans les servitudes que le non usage suffit à éteindre), dès qu’elle cesse de s’aflirmer par les actes qui la devraient manifester si elle était régulièrement exercée {1}, quelle que soit du reste la cause qui en suspende l'exercice, quel que soit le motif qui détermine l'inaction de celui qui peut en user. Mais si l’absence des actes qu’autorise la servitude suffit à caractériser le non usage il est d’évidence qu’elle en est la condition nécessaire et que, par suite, il doit cesser dès que vient à se produire un des äctes, que la servitude avait précisément pour but d'autoriser. Peu importe de qui émane l'acte, pourvu que son auteur entende user d’un droit : c'en est assez pour affirmer l’état de dépendance du fonds assujetti et dépouiller le possesseur de la possession de liberté de ce fonds :

« Satis est,'nous dit Celsus, à propos d’une servitude de passage, « fundi nomine itum esse. »

Cette première condition cest essentielle; elle est suffisante, pourvu que l'acte accompli soit précisément un de ceux que la constitution de la servitude avait eu précisément pour but d’autoriser ; cette seconde condition est d'évidence, et nombre de textes la mettent nettement en lumière (2).

En résumé, tout acte qui satisfait aux deux conditions que nous venons d'indiquer, suffit à affirmer l’existence de la servitude

4. Nous l'avons dit, c'est non du jour où pour la dernière fois a été exercé la servitude, mais du jour où elle ne l’a pas été, alors qu'elle aurait dû l'être, qu'il y a en réalité non usage.

2. Voyez en ce sens les lois 10, 1 et 17 (Guem. servit. am. VIII, G).

— 193 — et, par suite, à dépouiller le possesseur du fonds assujeti de la possession de la liberté de son fonds (1).

Quant aux effets produits par cet acte interruptif, il est facile de les préciser.

Ne pouvant résulter que d’un non usage continu, l'extinction de la servitude ne peut désormais être obtenue que dans le cas où le possesseur du fonds grevé parvient, pendant tout le délai requis, à jouir de la liberté de son fonds, sans que celle-ci se trouve de nouveau contredite par l'affirmation de la servitude, en d’autres termes si les délais du non-usage s'accomplissent sans que les pouvairs, compris dans la servitude, soient de nouveau exercés.

Dans le calcul de ces délais, le possesseur actuel peut, sans contredit, faire figurer le temps pendant lequel son auteur a eu la libre possession du fonds par suite du non-usage de la servitude. Paul le dit en termes formels (1. 18, 1, quem serv. am., VIIT; 6):

« Tempus quo non est usus præcedens fundi dominus, cui « servitus debetur, imputatur ei, qui in ejus loco successit. »

Il semble bien que Paul voit ici un cas d'application de l’accessio possessionum, puisqu'il exige, entre le possesseur actuel et le précédent, des rapports d'auteur à ayant-cause, ce qui nous confirme dans l’idée que les Romains ne furent amenés à reconnaître au non usage un effet extinclif, que pour assurer la possession de la liberté

1. Les Jurisconsultes allèrent même plus loin dans cette voie ; c’est ainsi que nous voyons Celsus, à propos d'une servitude d'aqueduc décider que, dans le cas même où le propriétaire du fonds dominant aurait négligé de tirer de l’eau pendant le délai du non usage, la servitude ne saurait être éteinte, si aqua per rivum sua spontc perfluxit (L. 12, quem serv. auc. VIIL, 6).

C'est là une décision qui se justifie bien plus par des considérations d'équité que par les principes : elle s'explique surtout par le peu de faveur avec lequel, dans la pratique, on devait voir le non usage, étant donnée la brièveté de ses

délais.

du fonds assujetti : nous avons dit plus haut pourquoi on ne s’en tint pas ici à l'idée d’une usucapio libertalis.

Arrivons à cette institution elle-même. Ici, la possession de la liberté du fonds est une condition positive, c'est-à-dire que la servitude ne peut plus être éteinte par le seul fait du non usage, il faut en outre que, sans rencontrer l’opposition, sans soulever les protestations des intéressés, le possesseur du fonds grevé ait, par la manière dont il a exercé son droit de propriété, opposé une contradiction formelle à l’existence de la servitude, et qu'il ail continué cette contradiction pendant tout le temps légalement exigé .sans qu'elle cesse de revêtir les caractères indépendamment desquels elle ne saurait fonder l’usucapion. Or, comme la possession de la liberté du fonds implique nécessairement la possession du fonds, dont elle n’est en somme que l'exercice plein et entier, il en résulte d’abord que tout acte où tout fait, par lequel le possesseur actuel se verra dépouillé de la possession du fonds grevé, aura, sans contredit, pour effet d'interrompre naturellement le cours de l’usucapio liberlalis qui pouvait être en voie de s’accomplir; c'est ce que Julien constate de la façon la plus précise dans la loi 32, 1 (De serv. pr. urb., VIE, 2) :

&« Libertas servitutis usucapitur, si ædes possideantur : quare, « sis, qui allius œdificatum habebat, ante statutum tempus ædes « possidere desiit, interpellata usucapio est : is autem qui postea « easdem ædes possidere cæperit, integro statuto tempore libertatem « usucapiel : natura enim servilutum ca est, ut possideri non pos- « sint : sed intelligatur possessionem carum habere, qui ædes « possidet. »

Ainsi donc, en réservant bien entendu le cas où l’ancien posseseeur ressaisit sa possession par la voie d'un interdit retinendæ possessionis, comme aussi l'hypothèse où, grâce à l'accessio pos-

‘sessionum, le nouveaa possesseur peut joindre sa possession à l'ancienne, nous devons décider que l’usucapio libertatis ne peut

être établie que par une possession nouvelle, exercée sans interrups tion pendant tout le temps légalement exigé, pourvu qu’elle soit commencée nec ve, nec clam, nec precorio et que, pendant toute la durée du délai, la persistance de la contradiction, qu'elle oppose à l'existence de la servitude, ne soit due ni à la violence ni à la clandestinité.

Nous l'avons dit, c'est dans la contradiction, opposée en fait à l'existence de la servitude, que consiste la prise de possession indépendamment de laquelle le possesseur du fonds assujetti ne peut prétendre posséder la liberté de son fonds; c’est sur la continuation effective de cette contradiction, en d’autres termes, sur le maintien de l'état de fait créé par l'acte contraire à la servitudé, comme aussi sur la persistance de la prétention qu'il manifeste et quil implique, qu'est fondée l'usucapio liberlatis qui ne peut, du reste, s'accomplir que si cette contradiction n'est entachée ni de clandestinité, ni de précarité, ni de violence, Nous devons en conclure qu’elle doit être interrompue dès que ne se trouvent plus réunis chez l'usucapiens, les deux éléments constitutifs de sa quasi possessio, dès que celle-ci vient à être entachée d'un vice qui ne lui permet plus de fonder une wsucapio.

C'est ainsi que lout acte impliquant une abdication expresse ou tacite de la prétention que suppose la quasi possessio, comme aussi tout fait amenant la cessation de l’état de fait, qui manifeste celte prétention, ont évidemment pour effet d'interrompre le cours de l’usucapio libertatis. On doit de même, sans difficulté, reconnaître cette portée à tout fait de nature à amener la cessation de l'état de fait contraire à la servitude, si, d’ailleurs, il n’a pu être maintenu que par la violence puisque la quasi possession est désormais entachée d’un vice qui ne lui permet plus de fonder une usucapio.

À ce point de vue, il est incontestable que, dans le cas au moins où elles émanent de celui qui a droit à la servitude, une

bpposition même vaincue, une protestation dédaignée ont, sans contredit, un effet interruptif puisque, s’il est continué, l'exercice de la servitude prend certainement le caractère d’une possession violente, ainsi que cela ressort bien nettement d'un passage d'Ulpien, la loi, p. 5 ets. (Quod vi aut clam XLII, 24):

« Vi factum videri Quintus Muxius scripsit si quis contra, « quum prohiberetur, fecerit : et mihi videtur plena esse Quinti « Mucii definitio .… Sed ct si contra testationem, denanciationem « que fecerit: idem esse Cascellius et Trebatius putant; quod « verum esl. »

Cette quasi possessio interrompue ne peut désormais entrer en ligne de compte dans le calcul de l’usucapio, et celle-ci ne pourra ultérieurement être obtenue que par une nouvelle prise de possession de la servitude, réalisée et exercée nec vi, ner clam nec precario pendant tout le temps légalement exigé.

Il n'est pas douteux que l'accessio possessionum ne soit admise en cette matière, où elle doit être soumise aux mêmes conditions que dans l'usucapion ou la prescriptio longi lemporis; c’est dire qu’elle ne peut être invoquée que par un héritier en possession réelle du fonds que le de cujus a utilement commencé à posséder libre de toute servitude, ou par un ayant-cause à titre particulier qui, comme son auteur, possède utilement dans ce but le fonds qu'il s’agit de libérer, en d'autres termes en exerce nec vi, nec clam, nec precario la propriété pleine et entière.

Toutes les règles que nous venons de préciser restent les mêmes, alors que les délais de la longi lemporis prœscriplio sont étendus par Justinien au non usage comme à l’usucapio libertalis.

Nous sommes ainsi arrivés au terme des explications que nous avions à présenter sur l'interruption naturelle du cours de la prescription.

Nous avons vu que partout elle s’analyse en une cessation de l'état de fait, en une perte de la possession que la pres-

cription, répondant à une nécessité incontestable, a mission de consolider soit en lui assurant l'autorité du droit, soit en obligeant le titulaire même du droit usurpé à respecter l’usurpation qu'imprudemment il laissait se prolonger.

Partout aussi où nous l'avons vue se produire, nous avons reconnu que ses cffets dérivent tous de cette idée que, pour fonder une prescriplion quelconque, la possession doit être continue, c’està-dire s’être prolongée pendant tout le délai requis sans que le possesseur en ait été même momentanément dépouillé, puisque, si elle en peut produire d’autres, ce n’est qu’indirectement par ce fait qu’elle oblige à commencer une possession nouvelle, possession qui doit évidemment revêtir les caractères qui permettaient à l’ancienne de fonder telle ou telle prescription.