DE L’INTERRUPTION CIVILE

L’interruption civile est une interruption produite dans le cours de la prescription par l'effet d'actes judiciaires ou conventionnels affirmant l'existence du droit que, directement ou indirectement, la prescription était en voie d'éteindre.

Nous diviserons en trois chapitres les explications que nous nous proposons de donner sur l'interruption civile de la prescription.

Dans un premier chapitre, nous rechercherons quel fut au juste le domaine que lui reconnut le droit romain ; nous déterminerons, dans un second chapitre, par quels actes elle peut être obtenue ; et enfin, dans un troisième, nous préciserons les effets mêmes attachés aux actes qui la peuvent produire.