Annuaire de législation étrangère

placée sous la surveillance des municipalités. On peut citer, à titre d'exemple, la loi du 22 mai 1875, du canton de Vaud, sur la police des constructions, et particulièrement le ch. HT qui est relatif à la salubrité des logements.

En Italie‘, des règlements municipaux déterminent les conditions de salubrité que les maisons doivent remplir. La loi du 20 mars 1865 investit, en effet, les syndics du droit de donner les ordres nécessaires, et au besoin de les faire exécuter d'office, afin de faire disparaitre les causes d’insalubrité pour le voisinage. Une loi de 1888 fortifie ce texte en spécifiant les conditiéns que les maisons doivent remplir, et en interdisant l'habitation des maisons construites à neuf ou réparées, sans une autorisation de la municipalité délivrée sur l'avis d'une comimission sanitaire.

La salubrité des logements, en Allemagne”, est étroitement surveillée, et l’on peut citer la loi de la ville de Brème du 15 août 1883 sur les bâtiments comme un exemple de minutie et de rigueur dans les prescriptions hygiéniques qu'elle édicte.

En Suède* il existe une loi générale sur la salubrité des maisons, du 25 septembre 1874, et de plus un règlement spécial pour chaque ville. La surveillance des constructions est exercée par une commission nommée à cet effet dans chaque ville. La location des maisons insalubres peut être interdite par cette commission, qui peut aussi

prescrire aux propriétaires {ous travaux jugés utiles. Elle