Economiste francais, 21 mai

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à la connaissance des autorités locales compétentes, insister auprès de celles-ci pour qu’elles usent de leurs pouvoirs de police ; si elles s'y refusent, signaler le mal et l'apathie de l'autorité locale à l'autorité centrale. Gette association poursuit donc un triple but: faire l'éducation sanitaire des habitants, obliger les propriétaires et les autorités locales à se conformer aux lois existantes, entretenir un courant d'opinion publique toujours en éveil.

Le Mansion House Council date de 1883. Il est né du mouvement qui à suivi la publication des tableaux navrants présentés par le Révérend Marnes dans le Bitter cry of outcast London. Des comités locaux se partagent la capitale. Des imprimés, indiquant d’une manière générale les défectuosités sanitaires, sont mis en circulaton, et l’on invite les habitants à signaler les plaintes qu'ils peuvent avoir à formuler. Le conseil de Mansion House a profité de l'exposition d'hygiène de 1884 pour inaugurer une série de conférences sur des questions d'hygiène. Les comités gardent secret le nom du plaignant pour lui éviter les conséquences fâcheuses pouvant résulter d'une dénonciation, ils agissent en leur propre nom. L'influence indirecte du conseil a été considérable : il a stimulé les autorités locales qui, presque toutes, se sont montrées plus énergiques. Il n’a pas craint d'entrer parfois en conflit avec elles.

Dans quelle mesure pourrait-on transplanter sur le continent l’œuvre entreprise par le Conseil de Mansion House? Il est difficile d'y répondre. Quoiqu'il en soit, l'entreprise mérite d’être connue et encouragée. On voit l'initiative privée s’efforcer de suppléer par son activité à l'insuffisance des organes de l'autorité publique. Il y à

d’ailleurs en Angleterre d’autres associations poursuivant

le même but : la London and suburbass sanitary survey Association ; la Sanitary assurance Association ; la London Sanitary Protection Association. Elles ont pour but de réaliser ce beau proverbe : « Si vous voulez qu'une chose se fasse, faites-la vous-même »; « 1f you want a thing « doing, do if, yourseff. »

Nous avons déjà dit qu'en Belgique’ la jurisprudence avait interprèté d'une facon beaucoup plus large qu'en France les pouvoirs de police accordés aux maires par la loi de 1790. D'ailleurs l’action des municipalités a été secondée et complétée par l'autorité centrale.

C'est à Bruxelles que nous pouvons le mieux étudier l'usage qu'ont fait les autorités locales de leurs pouvoirs en matière d'assainissement. Aucune maison neuve n'y peut ètre construite sans que les plans en aient été approuvés, au point de vue de la salubrité, par le Bureau d'hygiène, et naturellement le Bureau d'hygiène ne donne son autorisation qu'autant que ces plans comportent un approvisionnement d'eau, le rattachement des tuyaux évacuateurs à l’égoût, et, pour chaque tuyau, l'installation d’une fermeture hydraulique.

Toute persoune peut signaler au bureau d'hygiène une cause quelconque d'insalubrité, soit dans les maisons, soit dans les rues ou cours; des bulletins imprimés, formant un cadre commode à remplir et prévoyant les diverses hypothèses, sont mis pour cela à la disposition du publie. Chaque plainte de cette nature est suivie d'une instruction. Si des travaux d'assainissement sont reconnus

nécessaires, le propriétaire est mis en demeure de les

1. MONOD, De l’Administralion de l'hygiène publique. Congrès de 1878.

Annuaire de législation étrangère.

faire ; s'il s'y refuse, le bourgmestre, après avoir fait constater que l’état de choses compromet d'une manière permanente la salubrité publique, peut interdire l’habitation de la maison. Quelquefois même, quand les circonstances le rendent nécessaires, il fait les travaux d'office, pour le compte du propriétaire. De 1878 à 1880, en trois ans, le bureau d'hygiène a fait exécuter des travaux dans

1 337 maisons de Bruxelles, et les chiffres ont été depuis chaque année en augmentant,

L'action du pouvoir central s'est exereée sous forme de subventions, et de facilités accordées aux autorités locales pour leurs travaux d’assainissement. Une loi du 18 avril 1848 mit à la disposition du Ministre une allocation d’un million pour l’encouragement des travaux d’assainissement, spécialement dans les quartiers habités par les ouvriers. L'activité des communes, stimulée par l'appât des subsides, s’appliqua dans toutes les provinces à l'étude des moyens d’assainissement les plus efficaces. L'administration centrale vint à leur aide par des instructions multiples, et par une série de mesures prises dans le but d'imprimer au mouvement une direction conforme aux vœux du gouvernement. C’est à ces deux actions combinées que sont dues la création en Belgique de comités locaux de salubrité et d’un Conseil supérieur d'hygiène, l’organisation d’un congrès national en 1850, et d'un congrès international en 1852.

Enfin des lois postérieures, dont les premières sonf celles du 1° juillet 1858 et du 15 novembre 1867, ont eu pour objet l'expropriation par zones de quartiers insalubres.

En Suisse’, la salubrité des maisons est généralement