Rapport CORNIL. Annexes

9, MonoD, De l’Administralion de l'hygiène publique. RAFFALOWICH, Logements ouvriers.

Annuaire de législation étrangère.

L'Association pour améliorer la condition du pauvre fut la première à entreprendre la campagne contre les logements insalubres. En 1853-54, elle se livra à une enquête qui révéla une situation effroyable. Sous la pression des faits dévoilés par elle, une commission parlementaire fut chargée d'examiner la question et de faire un rapport. Quelque dix ans devaient s’écouler avant que New-York fût pourvu d'un bureau de salubrité et d'une législation sur les logements. En 1865, un comité de citoyens s'empara de la question, et aidé par un sérieux mouvement d'opinion, il obtint la création du Board of health, et le vote d’une loi sur les logements. La disposition principale de cette loi (du 14 mai 1867), était qu'à New-York aucune maison, construite pour ètre louée à plus de trois familles ne pourrait occuper plus de 65 °/, de la superficie du terrain destiné à cette construction.

Pendant des années, le Board eut à lutter contre de grandes difficultés : les inspecteurs envoyés pour constater’ les nuisances étatent mal recus par les habitants, hostiles à ce qui leur semblait une immixtion de l'autorité dans leur intérieur. Ce fut une éducation à faire. Aujourd'hui les inspecteurs sont bien accueillis et leurs visites n'ont pas peu contribué à instruire la population et à répandre des notions élémentaires d'hygiène. On se heurta aussi à la résistance des propriétaires : mais ceux-ci ne tardèrent pas à comprendre que leur intérèt bien entendu était d'améliorer leurs immeubles.

Ce fut encore à l'instigation de l'Associalion pour l’amélioration du pauvre et de la State charities aid association, ainsi que sous la pression de l'opinion publique, que fut

votée la loi de 1879 qui a pour but d'assujétir toute

nouvelle construction à une approbation préalable du Board of health.

En somme, pour tout ce qui concerne la préservation de la santé publique, l'administration des États-Unis sait prendre toutes les mesures prophylactiques nécessaires, et personne, dans cette nation où la liberté individuelle est cependant si grande, ne s'avise de s'opposer à leur exécution. Les maisons auxquelles nous venons de faire allusion sont placées sous la surveillance du Bureau d'hygiène et soumises à certaines conditions relativement à leur ventilation, à leur aération, et d’une façon générale à leur salubrité. Si une maison est dans un état tel que des réparations y soient impossibles, la maison est démolie sans indemnité. La violation de ces prescriptions entraine des condamnations à l’amende et à l'emprisonnement. Bien que ces règles soient applicables à toutes les maisons de rapport, c’est avant tout les habitations des pauvres qu'on a voulu assainir, et à la question de santé publique s'ajoute ici la question d'humanité. — Le code sanitaire de 1874 et une loi de 1891 complètent et précisent les obligations des propriétaires.

Dans l'État de Massachusetts, une loi du 19 juin 1885 est relative à l'inspection et à la construction des maisons à Boston. Un service municipal est créé en vue de cette inspection : les agents qui en sont chargés peuvent entrer dans tout bâtiment de Boston, demander des justifications sur l’état sanitaire des logements. Ils délivrent les permis de construire et de réparer. La loi détermine la nature des matériaux qui peuvent ètre employés, la hauteur des chambres, etc.

Une loi du 7 juin 1889 a modifié l'act de 1885 en ce

sens que désormais une maison ne pourra ètre édifiée

qu'après l'examen des plans par l'inspecteur. Le bureau d'hygiène a le droit de déterminer le nombre de personnes pouvant habiter dans une maison destinée à recevoir des locataires, et de faire évacuer les lieux en cas de contravention.

Un act de l'État de Louisiane, en date du 5 juillet 1882, charge le bureau de santé d'inspecter tous les logements et notamment de s'assurer s'ils sont pourvus d'eau. Les propriétaires sont passibles d'amende et de prison, si, par le défaut d'entretien des logements, ils nuisent à la santé publique ; cette amende peut s'élever à 100 dollars, et Vemprisonnement peut être de vingt jours. Un médecin est chargé de la direction de ce service.

On le voit par cet apercu des législations étrangères, le législateur français, en imposant quelques servitudes au droit de propriété dans l'intérêt de la santé publique, ne fera que suivre l'exemple de pays qui passent pour aussi soucieux que le nôtre, de garantir la liberté indi-

viduelle.

Mais ce que l'on ne doit pas oublier dans cette question des logements insalubres, c'est que la santé publique, dans l’intérèt de laquelle des quartiers de maisons sont démolis, exige aussi qu'un logis salubre soit assuré aux locataires expulsés ; et c'est ce que nous semblons avoir ignoré jusqu'ici en France’, Aussi n'est-on point étonné de certaines résistances auxquelles se heurte la loi sur les logements insalubres. « Mieux vaut encore être mal logé, « dit Fr. Passy?, que de ne l'être pas du tout, »

Cr, sous prétexte d'assainir un quartier ou une rue, il

1. Société d’'Économie politique, 1884, t. CLXI. 2. Economisle francais, 9 avril 1892.