‹ De l'intervention de l'État en matière d'hygiène publiqueChapitre 146 sur 161 · IL. — RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE · texte numérisé non relu

IL. — RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE

Nous ne pouvons pas quitter cette matière de la réglementation du travail sans parler de la tendance récente à faire de cette réglementation, l’objet d’une entente internationale, On est frappé en étudiant les diverses lois étrangères sur ce sujet de la similitude de leur substance : évidemment elles répondent à des besoins identiques : elles sont l'expression des mêmes nécessités sociales, du même mouvement d'opinion en faveur de l'adoucissement du sort des ouvriers. Dès lors on comprend aisément que les nations se trouvent portées à se concerter pour arriver à s'entendre sur l'établissement d’une réglementation unique. Ce qui les y pousse encore, c'est le sentiment que le principal obstacle à la réglementation nationale du travail, réside dans la crainte d’affaiblir l’industrie exposée à la concurrence internationale.

Mais il importe de ne pas se laisser éblouir par les avantages d’une législation internationale au point de ne pas voir les obstacles auxquels se heurterait son établissement. C'est qu’en effet tous les pays ne sont pas placés dans les mèmes conditions climatériques et économiques. D'où il suit qu'il ne saurait ètre question d'une réglementation unique applicable d'une manière uniforme à tous les pays.

Dès lors, si la réglementation du travail doit varier selon les besoins de chaque nation, il faut bien reconnaître que chaque nation est la mieux placée pour apprécier ces besoins et par suite pour légiférer sur cette

matière. Le champ de l'entente internationale se rétrécit

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singulièrement, et nous pourrions le résumer de la manière suivante : étudier les questions qui se rattachent à la réglementation du travail, rechercher les solutions les plus conformes à l'hygiène et à la morale, et les recommander à la libre appréciation de chaque pays. Nous verrons plus loin, à propos de l'hygiène publique envisagée au point de vue de la défense du territoire contre les épidémies venant de l'extérieur, que l’accord iaternational peut être, en cette matière, plus étroit et plus pratique. Mais nous pensons qu'iciilne saurait, sans danger, dépasser les limites que nous lui avons assignées.

Ce n'est pas à dire que nous le réduisons à peu de chose. Nous pensons qu'il peut avoir les effets les plus utiles : ceux d'un Congrès pourvu d’un caractère efficiel et dont les délibérations seront de nature à créer dans chaque pays un état d'esprit favorable à la réglementation. Etnous croyons qu'à ce titre les essais récents faits en vue de réaliser cet accord, ne seront pas sans lendemain.

Nous n'irons pas jusqu'à faire sortir, comme le font certains auteurs, ce mouvement en faveur de la règlementation internationale du {ravail de l'Association internationale des travailleurs quin’avait qu'un caractère politique.

Pour nous, l'initiative doit en être reconnue à la Suisse. Dès 1880 le Conseil national suisse fit des ouvertures aux autres États : mais elles recurent un accueil peu encourageant. En 1889, la Suisse invita à nouveau les divers gouvernements de l'Europe à se réunir à Berne. La plupart des États avaient promis leur participation quand un rescrit de Guillaume IT, du 4 février 1890, invita spécialement les gouvernements de France, d'Angleterre, de Belgique et de Suisse à une Conférence qui se tint à Berlin du 15 au 29 mars 1890.

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