II. — Italie

En Italie, l'administration sanitaire est presque exclusivement communale. Ce n’est pas à dire que l'État se soit désintéressé de l'hygiène publique. Les affaires sanitaires ont toujours été en honneur en Italie, Le rôle joué par là médecine publique dans l’histoire de ce pays, n’a pas cessé de briller d'un certain éclat ; et même avant l’achèvement de son unité nationale, les divers Etats qui le constituèrent possédaient tous une administration sanitaire le plus souvent suffisante aux besoins locaux. L'organisation de lhygiène publique en Italie, telle qu'elle résulte des lois en vigueur, montre assez à quel degré de perfection relative l'administration sanitaire y est parvenue : on y remarque en effel que l'administration possède auprès d'elle des commissions consultatives douées d'initiative, et de plus des agents compétents mème dans les plus petites communes. C’est évidemment là la réalisation des revendications les mieux justifiées et les plus urgentes de la science sanitaire.

Le trait particulier de l'organisation sanitaire en Italie, c'est l’existence d'une loi sur la santé publique. La première loi sur l'hygiène publique date du 20 mars 1865. Complétée par la loi du 22 juin 1874 et par la loi du

1. De l'Administration de l'hygiène publique à l’Étranger et en France. MoNoOD.

Rapport LANGLET. Projet de loi sur la protection de la santé publique. Chambre. Doc. parl., 1892. No 2334. ‘

MARTIN, Administration sunilaire civile à l’Elranger et en France.

L'Économiste français, 17 octobre 1885. La Santé publique et l’'Administration.

Bulletin de lu Sociclé de législation comparée.

Annuaire de législation élrangère.

5 juillet 1882 (celle-ci sanctionnant par des peines de police la loi du 20 mars 1865), elle à été remplacée par les lois du 30 juin 1887 et du 22 décembre 1888. Cette dernière loi, avec ses 70 articles, peut ètre considérée comme .un véritable code de l'hygiène publique.

Telle est la législation en vigueur pour tout le royaume italien. Elle répartit l’action administrative entre l'autorité centrale {ministèré de l'Intérieur, direction des affaires sanitaires), les autorités provinciales et d'arrondissement (préfets et sous-préfets) et les autorités communales (syndics), respectivement assistées de conseils spéciaux (conseil supérieur de santé, conseils de santé provinciaux) et pouvant nommer des commissions, des inspecteurs ou des délégués temporaires, et leur confier une partie de leurs attributions.

L'application des mesures de salubrité est, en Italie, confiée principalement aux municipalités, et ces municipalités sont armées par la loi de pouvoirs considérables. La surveillance des syndies s'étend, dans les lieux publics, aux aliments et boissons mis en vente, au déplacement des objets qui constituent une cause d'insalubrité. Pour les habitations et locaux privés, les syndies peuvent donner les ordres nécessaires, et au besoin les faire exécuter d'office, afin de faire disparaitre les causes d'insalubrité, D'ailleurs, les maisons doivent satisfaire à un certain nombre de prescriptions hygiéniques qui en assurent la salubrité ; et par suite, les syndies ont en mains la force nécessaire pour contraindre les habitants à assainir leurs maisons, Toutefois la loi italienne, quoique bonne, est

insuffisante : car si elle donne au maire l'autorité qu'il

1. Voirces lois dans l'Annuaire de législation étrangère, ann. 1:£8 et 1889.

doit avoir, elle ne donne pas à l'administration supérieure le droit de le contraindre à exercer cette autorité. En somme, en Italie, si l'hygiène publique est assurée dans des conditions satisfaisantes, cela tient beaucoup plus à l'usage que les municipalités ont su faire de leurs pouvoirs qu'à l’action coercitive donnée à l'Etat vis-à-vis des autorités communales.

L'une des institutions les plus intéressantes de l’administration sanitaire en Italie, l’une de celles qui, à ce point de vue, ont à coup sûr assuré à ce pays les bienfaits les plus sensibles, c’est celle des médecins communaux. Elle est la base de l'assistance médicale. Mais à la vérité elle est plus vaste encore; la fonction médicale des medici condotti est en quelque sorte absorbée dans leur fonction hygiénique; leurs attributions médicales ne forment qu'un des attributs de leurs fonctions hygiéniques. Ils sont médecins praticiens, mais ils sont avant tout agents de la police sanitaire. Nous décrirons succinctement cette institution.

Chaque commune est obligée de posséder pour l’assistance des pauvres, un ou plusieurs médecins, dits medici condotti, dépendant de l'autorité du municipe, et une ou plusieurs sages-femmes, à moins que l'existence d’institutions particulières, congrégations de charité et autres, ne rendent cette mesure superflue, [l existe même dans certaines communes des veferinari condotli; mais les pouvoirs municipaux ne sont pas tenus par la loi d'en posséder.

L'institution du condotte mediche est très ancienne en Italie, surtout dans quelques provinces où elle est un vestige de l’organisation de la médecine publique sous les

empereurs romains : mais elle n'est pas soumise à un

règlement uniforme pour toutes les localités. On conçoit combien les administrations communales peuvent aisément prendre appui sur cette institution pour exercer toutes les obligations sanitaires qui leur sont imposées et combien le gouvernement peut lui-même, grâce à elle, compter sur le développement de l'hygiène publique.

A leurs attributions de médecins des pauvres, les medici condotti en joignent plusieurs autres. En effet, le médecin communal doit être entendu comme membre de la commission de santé municipale et remplir les fonctions de secrétaire de cette commission. Îl peut ètre délégué, conformément aux dispositions de la loi, afin d’inspecter la vente des remèdes, les écoles, les prisons, les établissements publics. De plus, en cas de maladies endémiques ou épidémiques, il est spécialement chargé, d’après le règlement sanitaire, d'en signaler les symptômes. Le médecin communal est aussi chargé des vaccinations. [l est, en outre, au moins dans beaucoup de communes, officiellement chargé de constater les décès. Les medici condotti exercent encore volontairement, et saus aucune subvention, une surveillance constante dans l’étendue de leurs circonscriptions, sur les enfants trouvés placés dans les hospices.

Ainsi les medici condotti remplissent quatre attributions distinctes. D'abord, ils sont médecins des pauvres, ensuite officiers d'hygiène ; en outre vaceinateurs ; et enfin vérificateurs des décès. On ne trouve pas dans les grandes communes le cumul de ces fonctions, car il y existe plu-sieurs médecins pour le service sanitaire.

Ajoutons que le »2edico condetto est un agent municipal. Il n'a aucun rapport avec le service sanitaire de

l'État, dont le rôle se borne au contrôle de ce qui con-

cerne la prostitution, des quarantaines et des règlements applicables aux épidémies et épizooties. Il est nommé par la commune, son traitement est une dépense obligatoire pour le budget municipal, il dépend done de la municipalité.

L'organisation sanitaire communale est complétée par l'existence d'un règlement d'hygiène publique. Toutes les communes sont tenues d'en avoir un. En outre, certaines grandes villes d'Italie ont établi des Bureaux d'hygiène. C’est à Turin que le premier bureau d'hygiène a été créé en Europe, le 1° janvier 1856. Le règlement sanitaire de Turin peut être d'ailleurs cité comme un modèle. Le bureau d'hygiène de Turin est divisé en quatre sections : statistique médicale et démographie ; services sanitaires municipaux ; inspections hygiéniques ; médecine vétérinaire. Il est placé sous la direction de deux médecinschefs auxquels sont adjoints trois autres médecins, attachés au laboratoire municipal, et trois vétérinaires. Il comprénd, en outre, quatre vétérinaires de service à l’abattoir et un certain nombre d’inspecteurs des halles et marchés.

L'organisation d'un service provincial de santé résulte d’un règlement du 9 octobre 1889. Le préfet est assisté d'un fonctionnaire technique qui porte le titre de médecin provincial. Ce médecin dirige à la préfecture la division qui s'occupe spécialement de l'hygiène et de la santé publique. Les préfets suppléent par leurs conseils à l'inexpérience juridique et administrative de ces fonctionnaires. Il n'existe pas de médecins provinciaux dans chaque province. Certains médecins sont chargés du service de plusieurs provinces : dans ce cas il ont un bureau et un adjoint dans la province où ils ne résident pas, et ils doivent s’y rendre au moins deux fois par semaine.

En somme, l'administration sanitaire italienne, fout en reposant sur des bases analogues à l'administration sani-

taire française, est assurément mieux organisée et plus efficace.