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locales pour prévenir les maladies contagieuses et empècher leur extension, ainsi que des règlements de police sur les inhumations.
Les autorités sanitaires sont nombreuses et diverses. Dans les communes ayant des statuts communaux spéciaux, elles sont nommées par le conseil communal, Dans les districts, on trouve des médecins sanitaires, des chirurgiens et des vétérinaires. Dans les provinces, un conseil sanitaire provincial, des référents sanitaires qui ont pour mission de veiller à l'observation des lois et règlements sanitaires et d'exécuter dans ce but des tournées périodiques, d'étudier et de préparer les projets de mesures à prendre en ces matières ; enfin des chirurgiens et des vétérinaires provinciaux.
Au-dessus de toutes ces autorités locales existe le pouvoir central, représenté par le Ministère de l'Intérieur auprès duquel on trouve un conseil sanitaire supérieur
et uu référent supérieur pour les affaires sanitaires.
Hongrie.
La loi du 8 avril 1876, qui est la base de l’administration sanitaire de ce pays, est un véritable code en 176 articles. L'article 1° stipule que la direction du régime sanitaire rentre dans la sphère des attributions de l'État. Celui-ci s'est acquitté de cette mission en organisant un conseil supérieur d'hygiène et en édictant un certain nombre de prescriptions sanitaires.
Le conseil supérieur d'hygiène est rattaché au minis-
1. Compte rendu des travaux du Congrès international d'hygiène de 1878.
Bulletin de la Société de Législation comparée. Annuaire: de législation étrangère.
tère des affaires intérieures. Il adresse tous les ans un rapport au Parlement sur l'état sanitaire du pays. Un Conseil national de santé qui n’a pas un caractère administratif donne son avis sur les affaires sanitaires. |
L'administration locale comprend les communes et les municipes.
Les communes importantes doivent avoir un médecin communal. Les autres sont groupées en districts sanitaires et ont un même médecin.
Ces médecins doivent soigner les enfants malades, surveiller, au point de vue de l'hygiène, les écoles publiques. et privées, donner des soins médicaux à toutes les classes de la population en cas d’épidémie. En revanche, l'État assure des pensions aux veuves des médecins et se charge de l'éducation de leurs enfants mineurs lorsque ces hommes de l’art ont succombé dans l'exercice de leurs fonctions. Les communes de plus de 1500 habitants doivent avoir une sage-femme. Les communes ayant un médecin communal doivent avoir un conseil sanitaire qui est composé du médecin, d'un vétérinaire, d’un pharmacien, d’un ministre du culte, d'un notaire, d’un instituteur et de trois personnes choisies par la représentation communale.
Les municipes, sortes de district composé de communes rurales ou d'une seule ville, doivent avoir un médecin sanitaire et une commission sanitaire qui comprend ce médecin, les médecins et vétérinaires qui sont fonctionnaires publics, un ingénieur, un architecte, un pharmacien et des membres de l'assemblée du municipe. Cette commission est un corps délibérant pourvu en cas d’épidémie de certains pouvoirs administratifs.
La loi de 1876 édicte d’autres obligations reiativement
To
aux maisons, à la déclaration des maladies, etc...…., sur
lesquelles nous n'avons pas à insister ici.
