Annuaire de législation étrangère de
d'écoles préparatoires dans lesquelles les futurs gardiens ou gardiennes de crèches recoivent une éducation théorique et pratique. L'État peut subventionner les crèches et les écoles préparatoires communales et libres.
Les enfants nés hors mariage, et ceux qui appartiennent à la partie la plus pauvre de la population, doivent être l'objet de mesures protectrices spéciales, car leur existence est la plus menacée. Il faut que la sollicitude de la charité privée et celle du législateur soient en éveil pour protéger la vie de ces enfants. En fait, ce sont les fillesmères qui commettent la presque totalité des avortements et des infanticides. En outre il y a, proportion gardée, deux fois plus de morts-nés parmi les naissances illégitimes que parmi les autres. Enfin les trois quarts des enfants naturels meurent avant l’âge de l'appel au service militaire. La moyenne des naissances naturelles étant en France de plus de 8 °/, (30 °/. dans les grandes agglomérations comme Paris) il y à un intérêt pratique considérable à s'occuper de la mortalité et de l'abandon de cette partie de la population.
Donner une nomenclature des œuvres rées de l’initiative privée qui s'occupent de secourir les mères indigentes et les filles-mères, ainsi que de venir en aide à leurs enfants, serait aussi fastidieux qu'inutile. Tout le monde, d’ailleurs, sait quelles sont à cet égard les inépuisables ressources de la charité privée.
Nous parlerons davantage de l'intervention de l'État en cette matière, car elle soulève des problèmes intéressants que nous signalerons sans les examiner à fond, car ils ne touchent à l'hygiène publique que par certains
côtés seulement.
Disons d'abord en quoi consiste actuellement lintervention de l'État.
En dehors des secours de toute nature que l'État distribue par l'intermédiaire des bureaux de bienfaisance, alimentés tant par les deniers publics que par les libéalités privées, l'État essaie de remédier aux maux que nous venons de signaler par deux institutions : le service des enfants assistés, les secours aux filles-mères.
Le service des enfants assistés! a été organisé par le décret du 19 janvier 1811 et par la loi du 5 mai 1869. C'est un service départemental en ce sens que la part de dépenses mise à la charge du département, à la différence de celles de l'État et des Communes, n'a rien de fixe; toutefois les dépenses des enfants assistés ne sont pas obligatoires pour les départements. Mais c’est un service d'État en ce sens qu'il est organisé législativenrent et que l'inspection et la surveillance du service incombent à l'autorité centrale.
Les enfants assistés par l'État sont : 1° les enfants trouvés, c’est-à-dire ceux qui nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les r. cevoir; 2° les enfants abandonnés, c'est-à-dire ceux qui, nés de père et mère connus et d'abord élevés par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, ont été délaissés, sans que l'on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans que l’on puisse recourir à eux; 3° les orphelins pauvres, c'est-à-dire ceux qui ayant perdu leurs père et mère se
1. Voir Congrès international d’Assislance de 1889, t. II, p. 110 et s.
CAUWES, Cours d'Economie politique, t. III, p. 661 et s.
D'HAUSSONVILLE, in Revue des Deux Mondes, octobre 1876, juin 1878,
avril 1879.
LEON LALLEMAND, La Queslion des enfants abandonnés.
trouvent sans moyens d'existence. Cette distinction est d'ailleurs sans intérêt pratique.
Jusqu'à l'âge de 6 ans, les enfants assistés sont mis en nourrice. De 6 à 12 ans, ils sont placés en pension chez des cultivateurs ou des artisans, à l'exception des estropiés et des infirmes qui sont élevés dans les hospices. Les enfants ayant 12 ans accomplis peuvent être employés par l'État au service de la marine. Les autres sont mis en apprentissage jusqu'à l’âge de 25 ans au maximum, les garcons chez des laboureurs ou artisans, les filles chez des ménagères, couturières ou autres ouvrières ainsi que dans l’industrie. Les estropiés, les infirmes, qu'on ne trouverait point à placer, restent à Ja charge de l'hospice.
Un partage est fait entre l'État, les départements et les communes des dépenses du service des enfants assistés. Les dépenses intérieures (frais de séjour de l'enfant à l’hospice, dépenses des nourrices sédentaires, layettes) sont mises pour un cinquième à la charge de l'État; le surplus incombe au département. — Les dépenses extérieures (secours temporaires destinés à prévenir l'abandon, dépenses se rattachant au placement en pension, frais de vêture, frais de déplacement et de fournitures administratives, frais de maladie et d’inhumation des enfants) peuvent être mises à la charge des communes dans la proportion maxima d'un cinquième ; le surplus est supporté par le département. Enfin les dépenses d'inspection sont à la charge exciusive de l'État. Dans chaque département il existe des inspecteurs et sousinspecteurs du service des enfants assistés.
Ce service forme l'une des branches les plus considérables de l'assistance publique. En 1890, il comprenait
plus de 130 000 enfants et absorbait 16 millions 1/2.
En outre, en dehors des catégories d'assistance légale 46 500 enfants de familles nécessiteuses sont tantôt secourus à domicile, tantôt placés à la campagne où ils sont mis en garde.
Les secours aux filles-mères sont le second moyen employé par l'État pour prévenir l'abandon des nouveauxnés et combattre Ja mortalité de l'enfance. [ls sont prévus par la loi du 5 mai 1869 et remplacent le système des tours, organisé par le décret de 1811, qui avait pour but au contraire de faciliter l'abandon de l'enfance.
Les secours aux filles-mères ont été critiqués'. On ÿ a vu une sorte de prime à l'immoralité, un avantage dont les mères légitimes nécessiteuses sont privées ; et l'on a réclamé l’application nouvelle du système des tours, c'est-à-dire celui de la tolérance de l'abandon, aussi bien, par le fait, pour les enfants légitimes que pour les enfants naturels.
Les partisans des secours aux filles-mères répondent .que l'existence des tours avait multiplié d'une facon déplorable le nombre des abandons. Le danger des infanticides est le gros argument des défenseurs du système des tours. On fait observer en sens contraire que l'admission à l'assistance produit à peu près, comme mesure préventive des infanticides et des délaissements, les mêmes effets que les tours, et qu’elle ne donne pas lieu aux mêmes abus : l’'âdmission ne s'opère pas sans qu’un dernier appel ait été fait à la conscience des parents ; elle n'a guère d'application que pour les enfants naturels et est subordonnée à une enquête sur les moyens d'exis-
tence de la mère qui veut faire l'abandon. Le système
1. Voir Bullelin de l’Académie de médecine, t. XXIV, 1890, 1891. MARJOLIN, Nécessité du rélablissement des tours.
Proposition de loi Bérenger, Sénat, Doc. parl., 1878. Chambre, Doc. parl., 1891, J. O., p. 1327 et s.
des secours aux filles-mères repose sur cette idée qu'en assistant la mère pendant les premiers temps de la vie de son enfant, on diminuerait le nombre total des abandons. La pratique a établi la justesse de cette conception.
En somme tous les systèmes qui doivent avoir pour résultat de diminuer la mortalité infantile, se recommandent également aux hygiénistes ! Mais certains de ces systèmes doivent être cependant écartés parce qu'ils se heurtent à de sérieuses objections étrangères à l’objet de l'hygiène publique : c'est ainsi que le système des tours nous semble devoir être écarté pour des raisons tirées de la morale.
Peut-être, d’ailleurs, serait-il possible de concilier le système des tours et celui des secours aux filles-mères, par l'institution de bureaux secrets, où bureaux d'abandon, dont les préposés uniques, astreints par serment au secret, auraient mission, soit de constater les déclarations d'abandon, soit de distribuer des secours aux mères qui se proposeraient de conserver et d'allaiter leurs enfants”. On a proposé également la création d'asiles pour les enfants nouveau-nés”, ou de maternités secrètes où les femmes venant faire leurs couches resteraient voilées, ainsi que cela a lieu à Vienne, à Moscou et dans quelques autres villes.
Ce que nous avons dit des tours, nous le répéterons dans la libre recherche de la paternité, si demandée de
nos jours*. Sans doute, elle serait désirable au point de
