NOUVELLE-CALÉDONIE

Cette colonie a un des meilleurs climats du globe, l'Européen peut y travailler sans danger, dès son débarquement, et elle est appelée à devenir une des plus belles parties du domaine colonial français.

Son affectation, comme lieu de transportation des criminels, constitue cependant un très sérieux obstacle à son rapide développement. Entrée en notre possession en 1853, elle a cette destination depuis 1868.

Le voisinage désagréable et dangereux des déportés éloigne trop souvent les colons libres qui ne regardent pas comme une compensation suffisante les avantages qu'ils peuvent retirer de l’ « Assignation individuelle » ou mise à leur disposition de condamnés comme main-d'œuvre agricole, système créé par décret du 15 septembre 1891 et réglementé à nouveau par un second décret du 31 décembre 1894.

L'immigration libre s'est trouvée, d'autre part, entravée par une difficulté tout administrative, la question de savoir si les terres à concéder appartenaient à l’Etat ou à la colonie.

Par une déclaration en date du 20 janvier 1855, le gouverneur de la colonie avait réservé à l'Etat le droit d'acheter les

terres occupées par les indigènes et la propriété de toutes celles non occupées par ces derniers,

L'Etat seréservait,en outre, le droitde faire les concessions. En 1862, un arrêté du 5 octobre créa à côté du domaine de l'Etat un domaine colonial, en attribuant à la colonie la propriété des bois, des carrières et des eaux. De ce dualisme mal défini naquirent des difficultés auxquelles coupa court un arrêté du 11 septembre 1875, supprimant purement et simplement le domaine de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en reconnaissant que le domaine colonial comprenait tous les biens vacants et sans maitre et les biens et droits immobiliers provenant de l'occupation de la Nouvelle-Calédonie tels qu'ils sont déterminés par la déclaration du 20 janvier 1855.

L'Etat ne possède donc plus que la propriété des bâtiments et terrains qui sont ou seront affectés à un service public rétribué sur les fonds de l'Etat.

Toutefois, en vue de constituer une réserve permettant de donner des concessions aux condamnés, l'Etat s’est attribué par un décret du 16 août 1884, le droit de propriét 6 sur les terres alors occupées par les indigènes et qui deviendraient libres et vacants (1).

Les concessions et les ventes affectées au profit de l’immigration libre portent donc sur le domaine colonial.

L'œuvre de la colonisation se poursuit aujourd'hui activement sous la triple action de l'Etat, du gouvernement et de l’Union Coloniale Française. Nous n’avons pas à examiner l’action de cette dernière, qui rentre dans l'initiative privée, mais nous devons reconnaître son heureuse influence et l'impulsion qu’elle à donnée à l'immigration.

Indépendamment du grand nombre de passages gratuits accordés par le ministre des Colonies à des émigrants désirant se rendre à la Nouvelle-Calédonie, l'Etat a fait, par décret du 10 avril 1897, - attribution au budget local, à titre

(1) V. Discere. Traité de législation coloniale, n° 891 à 893. 1°° Edition, Paul Dupont, à Paris.

de subvention pour une période dé dix années des produits du domaine de l'Etat qui excèdent le montant des recettes qui seraient inscrites sous le même titre (Produits du domaine) au budget de l'Etat. Ces produits doivent être employés aux ER de la colonisation.

Ce même décret pose le principe dela vente et de la best par adjudication publique des lots mis à la disposition des immigrants. Il prévoit cependant quelques cas de concessions gratuites.

Le programme suivi par le gouverneur actuel, M. Feillet, est réglé par deux arrêtés locaux des 10 juillet et 19 novembre 1895.

Il consiste à ouvrir des centres à la colonisation. Ils. sont morcelés en lots mis à la disposition des immigrants. Ces terres sont appropriées soit à titre onéreux par location avec promesses de vente (1) soit par concessions gratuites ; mais ce qui fait l'originalité du système, c'est que dans ce dernier cas, l’immigrant est tenu de planter la moitié de son lot en caféiers, dans l’espace de cinq ans. En cas d’inexécution de cette clause, le lot lui serait retiré.

Pour aider les colons dans leurs exploitations et leur assurer une main-d'œuvre qui leur manque, le gouvernement local a entrepris l'introduction de travailleurs de couleur par l'immigration réglementée.

Il introduisit tout d’abord des travailleurs annamites, mais le premier essai ne fut pas satisfaisant. L'administration demanda alors aux autorités néerlandaises et obtint l'autorisation de recruter des Javanais, dont la situation fut réglementée par un arrêté de novembre 1895. Le premier convoi, composé de 184 coolies, est débarqué à Nouméa le 15 février 1896 et ceux-ci trouvèrent rapidement un emploi.

(1) Lorsque laterre est concédée en location avec promesse de vente, les conditions de cette vente.sont stipulées dans le bail, le prix du fermage est de 60/0 dela valeur de la terre et le prix se paye par annuités. On emploie généralement ce mode pour l'acquisition de domaines plus étendus que les concessions gratuites.