RÉPUBLIQUE ARGENTINE
L'histoire de l'intervention des pouvoirs publics dans l'émigration en République Argentine est très courte. Ce pays a eu le privilège unique dans l'Amérique du Sud, de voir affluer l'immigration spontanée, à laquelle il ne faisait que quelques avantages. Le nombre d'immigrants, qui ont peuplé son territoire est considérable et, bien que la période colonisatrice n'ait commencé que fort tard, la République Argentine avait promptement acquis une grande prospérité.
Les excès de la spéculation ont compromis ces progrès, une crise financière succédant à de mauvaises récoltes est survenue en 1890, qui pendant plusieurs années à enrayé le mouvement d'immigration. La République Argentine ne
Sources : La République Argentine, Louis GuiLaner. Paris, Motteroz, 1889.
La République Argentine, F. LaTziNa. Buenos-Aires, 1882. Géographie de la République Argentine, K. LarziNa. Buenos- Ayres, 1890.
Annuaire de la direction générale de statistique, Buenos-Aires, La République Argentine, Daireaux. Paris, 1889. Economista d'Italia, passim, Articles de M. Vincenzo GRrossi. Cartes commerciales, Brancoxi. Paris, Chaix, 1890. La République Argentine et l'émigration, John LELoNG. Paris, 1890. Mission à la Plata (1886-1888), CaLver.
Argentine Republic. General information for intending emigrants, London, 1897.
s'est pas encore complètement relevée de cette crise qui s’est cependant beaucoup atténuée.
Ce n’est que dans la Constitution de 1853 que l’on trouve des dispositions réglant d’une façon vraiment complète la situation des étrangers.
Il y avait cependant eu, avant cette époque, de timides essais; par réaction contre le régime absolutiste des rois d'Espagne, un des premiers actes de la Révolution, la loi du 4 septembre 1812, avait fait appel aux étrangers, mettant des terres à leur disposition et leur assurant la liberté du travail; cependant, la période vraiment utile de la mise en valeur des terres n’était pas encore venue; l’agriculteur ne trouvera la sécurité nécessaire à son industrie que vers le milieu du Siècle. En effet, l'anarchie, les troubles de l’année 1820, auxquels succéda une légère accalmie, sous la présidence du général Rodriguez, pendant laquelle on avait pour la première fois décrété linviolabilité des personnes et du domicile; puis la guerre contre le Brésil, des luttes intérieures entre unitaires et non-unitaires ; enfin, le gouvernement sanglant du général Rosas; telles sont les diverses périodes que traverse l’histoire de la République Argentine jusqu’en 1859, date à laquelle fut déposé le général Rosas (1).
La Constitution du 9 juillet 1853 régla la situation des étrangers.
Ils jouissent, au même titre que les nationaux et à condition de se conformer aux lois qui en réglementaient l'exercice, des droits suivants :
Droit de travailler et d’exercer toute industrie licite ; droit de naviguer, de commercer, d'adresser des pétitions aux autorités, d'entrer, séjourner, voyager et sortir du territoire argentin, de publier leurs idées par la voie de la presse sans censure préalable et de disposer de leurs biens, s'associer dans un but utile, etc.
L'article 20 leur permet : d'exercer toutes industries,
(1) Géographie de la République Argentine, K. LaTzINA, p. 9-23.
commerces et professions, de posséder des biens meubles et immeubles... Ils ne sont pas forcés de se faire naturaliser, ni de payer de contributions foncières ou extraordinaires. Après deux ans de séjour, ils peuvent obtenir leur naturalisation et, sur leur demande, ce délai peut être réduit. L'article 25 prescrit au gouvernement fédéral de favoriser l'immigration européenne. Il ne pourra réduire, limiter, ni grever d'aucun impôt l'entrée sur le territoire, des étrangers, qui se proposent de travailler les terres, d'améliorer l’industrie et d'enseigner les arts et les sciences.
A cette époque, remontent les premiers essais de colonisation, au sens moderne du mot. L’honneur en revient à deux Français, le docteur Brougues et M. John Lelong qui, en 1852, passèrent avec le gouvernement de Corrientès un contrat, dans le but de former des centres agricoles (1). Ces tentatives furent imitées par la suite, spécialement dans le gouvernement de Santa-Fé, qui fit de nombreux sacrifices, pour protéger et encourager les colons. Cette province compte aujourd’hui 192 colonies très prospères, réunissant 100,000 habitants et valant 400,000,000 francs.
La première loi, qui règle les questions d'immigration est celle du 27 septembre 1854.
Cette loi soumettait à la compétence du juge de paix, avec faculté d'appel au tribunal de l'instance, tous les cas relatifs à l'exécution des contrats conclus entre l’immigrant et l’armateur ou l’engagiste, qui lui auraient avancé une partie du prix de transport. La procédure devait être orale (art. 1, 2, 8, 4,5).
Lorsque l’immigrant était entièrement libéré vis-à-vis soit de l’armateur, soit de l’engagiste, il devenait soumis aux lois générales (art. 6).
({) Economista d'Italia, 9 août 1896.
es
Uné commission de neuf à quinze membres nommés, sans distinction de nationalité, par le pouvoir exécutif, devait avoir pour but d'arranger tous différends relatifs à l’immigration, d'une façon amiable et si elle n’y parvenait pas, de les soumettre à un juge arbitre.
Elle devait en outre proposer au gouvernement toutes les mesures qu’elle jugerait utiles (art. 7).
On accordait enfin l’exemption des droits de port aux navires, qui amenaient au moins 50 immigrants.
De cette époque, date le commencement de la prospérité de la République Argentine. Le courant d'immigration ira sans cesse en grandissant jusqu'en 1890, il sera, de plus, spontané et les pouvoirs publics ne seront pas obligés de recourir aux moyens que presque toute l'Amérique du Sud a été forcée d'employer pour se procurer les travailleurs, dont elle avait besoin.
Une des principales causes de succès fut le bas prix des terres. Un hectare de bonne terre valait alors 8 francs, 2 francs, 1 franc, 0 fr. 10 même à mesure que l’on approchait des Pampas. Les grands propriétaires donnaient leurs terres à fermage gratuit à qui se présentait pour les cultiver. La construction, en 1857, de la première voie ferrée, contribua à développer ce mouvement.
Le gouvernement du général Mitre favorisa ce développement, le premier il comprit le profit à tirer des terres publiques des Pampas. Son œuvre, continuée par son successeur, le général Sarmiento, ne fut accomplie que sous la présidence du docteur Avellaneda, en 1878, par la conquête définitive des terres des Pampas sur les Indiens (1).
Jusqu'en 1873, les pouvoirs publics n’eurent pas à intervenir, les arrivées se firent régulièrement. On facilita seulement l’acquisition de la nationalité. La loi du 1* octobre 1869 déclarait Argentins tous les individus nés sur le territoire, quelle que fut la nationalité de leurs parents. Ces derniers devaient, pour l'acquérir, justifier d’une résidence iminter-
(1) Louis GUILAINE, la République Argentine, p. 94.
rompue de deux années, ou, sans condition de résidence, avoir rendu au pays l’un des services suivants : Service dans l’armée ou la marine; apport d’une industrie nouvelle; entreprise d’un chemin de fer.
L'immigration avait diminuée en 1874 et 1875, aussi le 6 octobre 1876, une loi vint régler à nouveau les choses de l'immigration. Cette loï est encore en vigueur.
La direction du service de l'immigration était confiée à un département général d'immigration, qui fonctionnait sous le contrôle du ministre de l'Intérieur. Il était en correspondance tant avec les agents consulaires à l’étranger qu'avec les commissions locales. Il avait pour mission de recevoir et de placer les immigrants.
La réception avait lieu dans des établisséments spéciaux placés directement sous la surveillance du département d'immigration. Tout immigrant âgé de moins de 60 ans, à moins qu’il n’arrivât avec sa famille, et capable de travailler, pouvait y être recu, nourri et logé gratuitement pendant cinq jours, ou jusqu’à son complet rétablissement s’il était malade en arrivant. Cet entretien gratuit était prolongé jusqu’à l’arrivée à la colonie, pour tous ceux qui avaient conclu un contrat de travail, soit avec le gouvernement, soit avec des particuliers.
Le département d'immigration devait servir d’intermédiaire pour le placement des immigrants qui en feraient la demande. On transportait alors ces individus au lieu où ils devaient être employés et ils recevaient une somme de 2 fr. 50 pendant les dix premiers jours de leur arrivée à ce lieu.
Les immigrants jouissaient en outre de la franchise douanière pour tous leurs objets mobiliers et instruments aratoires.
Le navire qui les amenait était également exempté de quelques droits ; mais, par contre, le capitaine était frappé d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 francs s’il avait amené un immigrant âgé de plus de 60 ans, voyageant seul, ou des individus idiots, incapables de travailler, atteints
de maladies contagieuses ou criminels échappés à la justice de leurs pays.
Cette loi admettait en outre le principe du passage subsidiaire, mais on ne le mit en pratique qu’en 1882. A cette époque, on fit un premier essai auquel on consacra 90,000 piastres-monnaie, puis devant les heureux résultats, on porta le crédit à 1,000,000 de francs.
Ce système fonctionnait sous la garantie de la Banque nationale. L'argent était avancé au colon jusqu'à concurrence de 150 francs et cette somme devait être remboursée en l’espace de deux ans et demi.
Une loi (24 octobre 1889) vint également régler à nouveau le mode de vente des terres. Les terrains, arpentés par les ingénieurs de l'Etat, étaient divisés en lots de 100 hectares. Chaque immigrant ne pouvait en acheter moins de 25 hectares, n1 plus de 400, et le prix de l’hectare variait, suivant la situation du lot, de 7 fr. 50 à 10 francs, dont le payement était échelonné en cinq annuités. Toutefois, le colon n’obtenait le titre définitif que, si à la fin de la troisième année, il avait mis en valeur la cinquième partie du lot.
Des bureaux d'informations officiels furent établis en 1886 à Paris, Londres, Berlin, Berne, ete., et en 1888, le crédit affecté aux passages subsidiaires s'élevait à 20,000,000 fr. Le résultat fut d'amener un nombre d'autant plus grand d’immigrants que l'Europe, à cette époque, traversait une crise. En France, l'engouement pour la République Argentine fut si grand, qu'une question fut adressée au ministre à ce sujet. Elle fut soulevée, le 24 octobre 1888, par M® Freppel, visait spécialement les agissements d’un agent étranger, qui recrutait à destination de la République Argentine et donna lieu à une circulaire du 18 avril 1889 qui recommandait aux préfets de surveiller de près la régularité des opérations visant cette contrée. Mais ce grand nombre d’immigrants ne fut pas en réalité très profitable; beaucoup qui avaient été engagés comme agriculteurs, bond fide, étaient incapables d’en tenir l'emploi, la qualité des nouveaux venus fut très inférieure et les rapatriements furent nombreux.
Aussi, en 1891, on renonça au système du passage subsidiaire.
Depuis 1890, la prospérité de l'Argentine subit un arrêt; à cette époque commença une grande crise financière qui dure encore aujourd'hui, bien qu'ayant tendance à s’atténuer. La situation des agriculteurs est devenue très précaire, une preuve en est dans la désorganisation des colonies fondées par la « Jewish Association » dont les membres étaient cependant dans des conditions matérielles bien supérieures à celles des autres colons.
Une première invasion de sauterelles, en 1896, et l’apparition du phylloxera aggravèrent encore la situation.
Le gouvernement conçut, un moment, le projet d'adopter pour quelques années le système suivi au Brésil, en con- cluant des contrats pour l’introduction d’un nombre fixe d’immigrants; mais on ne donna pas suite à cette idée.
Le docteur E. Costa, dans le but de diminuer les frais de transport d'immigrants à la charge de l'Etat, présenta dans un projet de loi, le plan d’un concours pour la construction de navires devant servir et à transporter le bétail argentin en Europe et au retour, après transformation et désinfection des locaux des immigrants. Ce double service devait être placé sous la direction d’une commission dite « d’Immigration et d'exportation de bétail vivant ». Toute la question était de savoir si l’on peut construire un type de navire apte à se transformer dans le court espace de temps que durent les escales pour servir à deux usages si différents.
La récolte de 1875 a été également mauvaise par suite d'une seconde apparition de sauterelles qui ont ravagé les provinces de Santa-Fé, Entre Rios et Mendoza (1). Le gouvernement a fait des efforts louables en distribuant 1,500,000 francs aux agriculteurs les plus malheureux, mais il n'en reste pas moins vrai que la situation est devenue peu favorable et que les pouvoirs publics seront
(1) Economista d'Italia, année 1897, page 188.
obligés, s'ils veulent attirer un nombre un peu considérable d’immigrants, de recourir à l'immigration artificielle (1).
Un des faits particuliers à l'immigration de la République Argentine est le séjour temporaire des Italiens, qui viennent, chaque année, louer leurs bras pour la moisson des céréales. Celle-ci a lieu, comme on le sait, aux mois de décembre et de janvier, de telle sorte que les Italiens, qui n’ont pas l’emploi de leurs bras en Italie, après les vendanges, peuvent s'embarquer dans le courant de novembre, trouver du travail dans la République Argentine en décembre et janvier et revenir en Italie en temps utile pour prendre part, au printemps, aux travaux agricoles. Le manque de bras dans la République Argentine pour la moisson, oblige les fermiers à rémunérer chèrement la main-d'œuvre, aussi, malgré les frais qu'entraînent les deux voyages d'aller et retour, les Italiens trouvent-ils dans cette immigration temporaire un profit très appréciable.
L'immigration dans la République Argentine accuse les chiffres suivants pris dans les documents officiels.
TABLEAU
(1) La récolte de 1898 est signalée comme bonne et le prix élevé qu’atteindront en Europe les blès exportés, contribuera à améliorer sensiblement la situation de la culture et, par suite, des immigrants.
IMMIGRANTS | IMMIGRANTS IMMI-
ANNÉES se par TOTAL ÉMIGRANTS GRATION Ayres Montevideo | réelle 4.951 » 4.951 » 1 4.951 4.658 » 4.658 » + 4.658 4.735 » 4.735 » + 4.73 5.656 » 5.656 » 5.656 6.301 » 6.301 » + 6.301 6.716 » 6.716 » + 6.716 10.408 » 10.408 » + 10.408 11.682 » 11.682 » + 11.682 11.767 » 11.767 » 411.767 13.696 » 13.696 » + 13.696 13.995 3.821 17.046 » + 17.046 25.919 3.315 29.234e » + 29.934 28.958 8.976 37.934 » H- 37.934 30.898 9.669 40.567 » + 40.567 14.626 6.307 20.933 10.686 | 10.247 26.208 10.829 37.037 9.153 ||-L 97,884 48.382 27.950 16.332 18.236 | 58.096 40.674 27.603 68.277 | 21.340 |H- 46.937 18.532 23.534 42.066 25.518 ||+- 16.488 14.532 16.438 30.965 13.487 ||L 17.478 14,675 21.651 35.326 48.150 |+ 17.176 23.624 19.334 42.958 14.860 |-- 28.098 32.717 22.438 55.155 23.696 | 31.459 26.643 15.008 41.651 20.371 | 91.274 31.431 16.053 47.48% 22.314 |+ 95.110 41.041 10.462 51.503 8.120 | 22.783 52.473 10.771 63.244 9.510 |-- 53.734 49.623 28.182 71.805 14.444 || 63.361 80.618 28.104 108.722 14.585 | 94.137 65.635 27.461 93.116 13.907 |-- 79.209 98.898 21.944 120.822 13.630 || 107.212 32 + 138.790
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CGETEL I
La situation climatérique du Chili est analogue à celle de la République Argentine; mais pour des causes diverses, immigration n’y affilue pas comme dans cette dernière.
. Indépendamment de la raison de distance (1), les lois chiliennes, longtemps diffuses et défecitueuses et ne donnant à la propriété qu’une base très incertaine, furent le principal obstacle. Cette législation est aujourd’hui très heureusement modifiée et permet d'offrir aux immigrants des avantages réels. Il résulte d’ailleurs de la manière d’agir du Chili, qu’il a en vue, moins l'immigration proprement dite, que la colonisation, c'est-à-dire la culture des terres.
Dans le passé, on trouve quelques essais faits pour attirer l'immigration ; un traité du 80 novembre 1855, entre autres, conclu avec l'Angleterre, garantissait aux sujets anglais la liberté religieuse et le respect de la propriété.
On cite enfin, comme le seul exemple de succès, jusqu’à nos jours, de l’'émigration européenne au Chili, l'établissement en 1848, dans les provinces de Llanquihoë et de Valdivia, de deux colonies fondées par les Allemands. Ces colonies,
Sources : Le Chili, Davila LARRAN ;
Histoire de l’'émigration, J. Duvai ;
Recueil consulaire belge, 1896, tome XCI, n° 1.
(1) La construction d’un chemin de fer de Buenos-Aires à Santiago a diminué la durée du voyage qui ne se fait plus nécessairement en doublant le cap Horn.
aujourd’hui très prospères, sont les centres dans lesquels l'industrie chilienne est la plus vigoureuse ; les Allemands qui les occupent, ont acquis dans ces provinces une infiuence considérable, bien que, contrairement à leurs habitudes, ils ne se soient pas fondus dans l’élément indigène ; mais en réalité il ne s’agissait pas de colonisation proprement dite ; la plupart de ces émigrants s’adonnèrent au commerce et à l’industrie et peu à l’agriculture.
On estime qu’en 1856, le Chili comptait à peine 1,700 étrangers ; l’on à prétendu que la cause de cette faiblesse numérique venait de ce que le gouvernement chilien, ne pouvant refouler les incursions des sauvages araucaniens, avait établi les colonies européennes sur la frontière méridionale pour servir de barrière (1).
Le recensement de 1885 accusait, sur une population totale de 2,956,412 habitants, la présence de 925,822 étrangers ainsi répartis.
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Ce n’est qu'à partir de 1893; que le Chili a commencé à entretenir à ses frais un courant d'immigration régulier.
Une longue guerre avec le Pérou, la révolution de 1891 l'avaient jusque-là empêché de s'occuper de la mise en valeur de son territoire.
Les lois qui réglaient alors l'immigration des étrangers, étaient celles des 18 novembre 1845 et 9 janvier 1851. Elles prévoyaient la possibilité de concessions de terres gratuites aux immigrants, sur l’initiave du Président de la
(1) À une époque plus récente (1883) un certain nombre d’émigrants Français, Allemands, Suisses, Espagnols et Anglais étant One au Chili, reçurent chacun 40 à 50 hectares de terres récemment conquises sur les Indiens. Les nombreux vols commis par ces derniers et l'impuissance de l'autorité du gouverneur de la province à 1 : réprimer, forcérent les colons à abandonner leurs lots. *
République ; elles accordaient en: outre un certain nombre d'avantages, consistant surtout en exemptions de toute sorte. Un décret du 1” octobre 1891 concernait la remise des titres définitifs.
La principale difficulté, à laquelle se heurtait le gouvernement chilien dans l’œuvre de la colonisation, était l’incertitude des limites de la propriété territoriale de l’État. Avant donc d'attirer les immigrants, il fallut refaire la législation des terres fiscales. |
On avait donné, dans les terres araucaniennes aujourd’hui mises à la dispositions des colons, des droits considérables aux premiers occupants et aux indigènes. L'intérêt de l'État avait été complètement négligé. Il était interdit aux indigènes, propriétaires de terres ainsi concédées dans les provinces centrales ou méridionales, en vertu d’une loi du 4 août 1874, de les vendre aux étrangers, pendant un temps finissant le 20 janvier 1898.
Le gouvernement chilien avait l'intention, pendant ce laps de temps, de procéder à la délimitation des terres, qui lui appartenaient ; mais cette opération était à peine commencée; lorsque le délai fut près d’expirer.
On apprit aussi, que, dès le 21 janvier, des spéculateurs devaient s'approprier une partie des terres de l’État non encore reconnues, par la conclusion de traités de vente fictifs passés avec des indigènes complices, qui se prétendraient propriétaires.
Le gouvernement déjoua ces tentatives de fraude en prorogeant le délai pour dix ans ; en même temps, on étendait cette interdiction aux terres voisines du détroit de Magellan qui, dans l'intervalle, s'étaient révélées comme propres à la colonisation (1).
A cette même époque, un projet de loi soumis aux Chambres demandait le retour en masse au domaine national, de toutes les terres qui, situées dans les provinces
(1) Recueil consulaire belge, tome XCT, n° 1, année 1896.
méridionales du Chili, ne se trouvaient pas appropriées par un titre légalement inscrit. — Une partie de ces terres, cependant, spécialement désignée, devait être réservée pour les indigènes encore nomades.
Une administration dite « Inspection générale des terres publiques et de la colonisation » en aurait la directon, elle devrait les faire reconnaître et cadastrer.
Elle tiendrait aussi le registre des adjudications ; car on poserait en principe que ces terres ne pourraient être vendues qu'aux enchères publiques ; le payement néanmoins pouvant avoir lieu par termes.
Les terres affectées à la colonisation seraient désignées par le Président de la République.
C'est alors, que l'on voulut indroduire des émigrants européens sur les terres fiscales déjà cadastrées. Un décret du Président de la République détermina l'emplacement de trois colonies nouvelles, dans les provinces de Llanquihoë et de Chiloë. Les premiers colons recrutés par le gouvernement arrivèrent en 1893.
Leur recrutement avait été fait sans plan bien déterminé ; le chef de l'agence générale de colonisation du gouvernement chilien à Paris, notamment, insistait dans son rapport pour l'exercice 1894, sur la nécessité d'établir ce service sur une base fixe. Un régime analogue à celui qu'il indiquait, a été institué par le décret du 15 octobre 1895, complété par un règlement du 21 octobre suivant.
Les émigrants sont recrutés par les soins de l'agence générale de colonisation et d'émigration; ils doivent être agriculteurs ; cependant, la « Sociedad de Fomento Fabril » pourra demander l'envoi de quelques artisans.
Les avantages offerts par le Chili sont : &) le payement d'une partie du prix du passage et l'avance du reste ; b} le transport des bagages et outils jusqu’à concurrence de deux tonnes ; €) transport gratuit du port de débarquement à la colonie ; d) avance de 30 centavos (1 fr. 50) par adulte et par jour, Jusqu'au moment de la remise du lot ; e) avance u ne paire de bœufs, d'une charrette, etc. ; f) don d’un
lot de T0 hectares au chef de famille, plus 80 hectares pour chacun de ses fils âgés de plus de 12 ans. « Le tout bien délimité et avec des sentiers » ; g) payement d’une somme mensuelle de 25 pesos (112 francs) pendant la première année ; 2) soins médicaux et produits pharmaceutiques pendant deux ans. |
Ces avantages sont stipulés dans un contrat signé par le colon, d'une part et l'agent officiel de colonisation du Chili en Europe « représentant le gouvernement », d'autre part.
De son côté, le colon s'engage : 4 s'installer sur le lot, à le cultiver pendant au moins six ans ; à ne pas s’absenter sans . autorisation du directeur de la colonie ; à rembourser les avances reçues du fait des & à, d, e, g (ce remboursement s'effectue en cinq ans à partir de la quatrième année de résidence) ; à n’aliéner aucun des objets fournis à moins de
. le remplacer immédiatement ; à ne conclure aucun contrat relatif à la propriété de son lot, tant qu’il n’aura pas recu le titre définitif, qui lui sera remis au bout de six ans et sur justification de l’accomplissement de toutes ses obligations.
En cas d'abandon furtif du lot, il serait poursuivi conformément aux lois.
L'agence de colonisation doit tenir des listes des colons engagés et rester au courant de leur situation.
Le petit nombre des émigrants recrutés indique, que le gouvernement chilien recherche plus la qualité que la quantité : en 1894, 395 colons et en 1895, 150 familles représentant de 400 à 500 individus seulement furent envoyés au Chili.
Les conditions d'admission sont assez rigoureuses.
Le colon doit être marié et partir avec sa femme et ses enfants. Il ne doit pas être âgé de plus de 50 ans et présenter les certificats suivants : acte de mariage, acte de naissance de chaque membre de la famille, certificat médical justifiant de la santé de tous ceux qui doivent partir, certificat de bonnes vie et mœurs, extrait du casier judiciaire, certificat d’agriculteur. C’est sur le vu de ces certificats, que l’on statue sur son admission.
Le PB
Une manière aussi sage de procéder ne peut amener que le succès et servira à attirer au Chili un courant spontané d'émigration, qui permettra au gouvernement chilien de
suspendre l'immigration artificielle dans un délai rapproché.
