SR

Le législateur cependant à cherché à modérer les effets de cette disposition et la première loi dans ce sens est celle du 20 juillet 1855.

Cette loi avait pour cause, ou tout au moins comme prétexte, certains actes répréhensibles accomplis en mer, en 1843, par des capitaines peu scrupuleux qui, n'avaient pas craint d'obliger par la force les émigrants qu’ils emmenaient, à signer de nouveaux contrats à des conditions plus rigoureuses.

On avait, dès avant cette époque, pris quelques mesures restrictives. À Braga, notamment, le gouverneur exigeait de celui qui demandait un passeport la justification de son âge, du consentement de ses parents, et s’il était marié, le consentement de sa femme ; il devait en outre prouver qu'il avait satisfait à la loi du recrutement.

Un arrêté ministériel du 19 août 1842 avait posé quelques principes généraux; mais devant la multiplicité des scandales causés par les recruteurs et les plaintes des émigrants, on vota la loi du 20 juillet 1855. Son but principal était l'observation des règles de l’humanité et de l'hygiène à bord des navires.

Le capitaine qui ne prendrait pas les mesures convenables ou qui embarquerait un nombre de passagers supérieur à ce que comporte le tonnage du navire, serait puni d’une amende de 6,000 francs et d’un emprisonnement de six mois à un an. Les consuls portugais devaient surveiller, au débarquement, les navires qui se livraient à ce genre d’opérations. :

Cette loi contenait une grave lacune. Elle s'était bornée à fixer la proportion du nombre des passagers par rapport au tonnage, sans indiquer quels devaient être les espaces réservés aux passagers. Il en résulta que “on fit voyager les émigrants sur le pont.

Un règlement de police du 7 avril 1863 s’occupa des navires à vapeur qui transportaient les émigrants.

-L'émigratién fut, vers cette époque, sollicitée par diverses causes. La disette, une maladie de la vigne (l’oïdium),

et une maladie sur les orangers, qui sévirent particulièrement sur les iles Açores, eurent pour effet de faire partir toute la population valide de ces iles, à destination principalement de la Guyane hollandaise. Une épidémie de choléra en Portugal contribua également à augmenter le nombre des départs.

Les prescriptions de la loi de 1855 furent reprises par celle du 16 juin 1876, qui ajoutait en outre l'obligation d’avoir à bord un médecin et un pharmacien, quandil y avait plus de 90 passagers.

Une ordonnance du 28 mars 1877 assujettit tous les propriétaires de navires à vapeur destinés au service de l’émigration à un cautionnement de 4,000,000 de reis ; ils étaient soumis à l'inspection de la police relativement à l’observation des règles sanitaires; ils subissaient à cet effet une visite au moment du départ.

Le gouvernement pouvait faire l'avance aux colons, qui offraient des garanties pour le remboursement, du transport aux colonies portugaises d'Afrique ; rais en vue d'empêcher l’'émigration clandestine, on interdit de partir aux jeunes gens de 14 à 22 ans qui n’avaient pas donné caution de remplir leur service ou de fournir un remplaçant. Les individus de moins de 14 ans ne pouvaient partir qu’en accompagnant leurs parents. S'ils ne rentraient en Portugal qu'après l’âge de 26 ans, ils ne payaient que la somme fixée pour lexonération du service militaire sans le supplément dû par les réfractaires.

Un règlement du 11 août 1881, a fixé à cinq ans le délai pendant lequel les colons devaient s'engager à demcurer aux colonies pour bénéficier des avances faites par le gouvernement.

Cette législation fut complétée par une loi du 30 juin 1891 inspirée par le désir de retenir dans le royaume les populations rurales des provinces du Nord.

Les statistiques portugaises sont faites au moyen des registres des ‘passeports. Nous n'avons pu, d'autre part,

RDS

trouver de documents permettant de donner une idée de l'émigration clandestine.

ANNÉES (1) ANNÉES ANNÉES

ASTA ee Bee 17.284 HODIE eee 14.637 Mb aonros 29.497 ABS EE 12.989 1852... 18.272 ASE Re CE 33.585 ASIE 14.835 ASE ere 19.951 HOME eee erer 21.074 AS ee 45.410 ASS TER ee 17.518 180 ue . 30,383 1916 ---.0 41.035 ABSDEC -c- 15.004 RO Dece 29.261 LÉYTPANE ES NET 11.057 ASSET nr 13.998 100) rrenee 44.746 ASS ec 9.926 TAB ere: 16.932 180 Eee 27.980 ASIE ES ee 13.208 1888.45 4e 23.981

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(1) Économiste français, 6 novembre 1897.

L'émigration de l'année 1895 représente 8.70 pour mille habitants, celle de 1896, 5.44 pour mille.

LEALTE

L'Italie est l’un des pays dans -lesquels l’émigration a pris le plus grand développement. Elle est, eneffet, la contrepartie nécessaire d’une situation économique très troublée et le meilleur palliatif d’un paupérisme qui, tout au moins dans les provinces du Sud, tend à devenir la condition générale des habitants. Les causes en sont multiples ; c’est tout d’abord un accroissement de population par les naissances qui n’est pas accompagné d’un développement parallèle de la richesse. La première y croît de 1 à 1 1/2 0/0 pendant que la seconde, d’après les hypothèses les plus favorables, n’augmente que de 10/0 à peine. Le chiffre énorme des impôts, le peu de fertilité de certaines parties du territoire, qui pour une dépense de capital équivalant à 5 ou 6 0/0, rapportent à peine 3 0/0, la rémunération insuffisante de la maind'œuvre locale contribuent au maintien de cette situation mauvaise.

Si l'on y ajoute l’exemple donné par le retour d’émigrants

Sources : Statistica della emigrazione italiana, 1896.

Emigrasione e Colonie : Rapporti di RR. agenti diplomatici e consolari. Roma, BERTERO.

Bulletin de la Chambre de Commerce française de Milan. Milan. MAaRCHI, pussim.

L'Emigration italienne et le nouveau projet de loi. Santa Anna, Néry, Paris 1888.

Riforma Sociale. Turin, n° du 10 décembre 1896,

en possession de quelques centaines delires, qu’ils ont amassées au prix du plus dur travail et l'exploitation honteuse des agents et sous-agents d’'émigration à peine retenus par une législation longtemps insuffisante, on aura alors une idée très affaiblie des différents motifs qui poussentle paysan italien à quitter le sol natal.

On pourrait faire le reproche au gouvernement italien de n'avoir considéré pendant longtemps l’émigration qu’au point de vue de la sûreté publique et de n'avoir point légiféré à temps, en vue de protéger l’émigrant contre les pièges de toute nature qui lui étaient tendus.

Il faut reconnaître cependant, que les re publics se sont trouvés en face d’un mouvement artificiel dont rien ne pouvait faire prévoir l'intensité ni la durée.

Pendant de longues années, l’émigration permanente, c'est-à-dire aux pays d'outre-mer, ne dépassait pas 22,000 individus par an. C'étaient alors les seuls habitants du Nord qui émigraient, surtout pour échapper au service militaire de l'Autriche. Ils étaient d'un niveau bien supérieur aux émigrants d'aujourd'hui; ils avaient un but déterminé avant leur départ et disposaient d’un petit pécule; leur départ était spontané, il était raisonné (1).

Le gouvernement piémontais avait fait des efforts louables pour diriger ce mouvement en concédant à une Compagnie, en 1856, 60,000 hectares de terre en Sardaigne pour les faire coloniser par le courant d'émigration. Il existait en outre un règlement du 11 février 1859 (2), relatif à l’aménasement des navires destinés au transport, dont les dispositions étaient analogues à celles en vigueur dans les autres pays d'Europe; et lc régime des passeports, réglé par une loi du 13 novembre 1857, ne différait guère de celui appliqué dans les pays voisins.

Jusqu'en 1880, la situation fut à peu près la même et les

(1) Économiste Français, 6 mai 1876.

(2) Voir : Corriere Mercantile, Gènex, 16 mars 1859.

pouvoirs publics n'intervinrent pour ainsi dire pas dans l’'émigration.

Une loi du 18 janvier 1873 avait cependant augmenté les formalités relatives à l'obtention du passeport; son résultat fut d'augmenter aussitôt l'émigration clandestine (1) ; une autre loi, en date du 21 décembre 1873 (2), concernait l’interdiction d'engager les enfants pour les métiers ambulants et un règlement du 20 novembre 1879 reprenait, mais d’une facon toute générale et pour en faire une partie du Code de la marine marchande, les principales dispositions du règlement de 1859. Pendant toute cette période on n'avait présenté qu'une seule fois, le 10 mars 1876, un projet deloi concernant spécialement l'émigration, il n'avait d’ailleurs pas abouti.

À partir de 1880, les conditions économiques de l'Italie se modifièrent; l'accroissement annuel de population, qui n'était auparavant que de 180,000 individus par an, monta à 300,000; la misère augmentait et avec elle le nombre des agents dont l’action était facilitée tant par la situation déplorable des agriculteurs du Midi que par les primes offertes par les Républiques Sud Américaines et notamment le Brésil, à destination duquel presque toutes les puissances européennes avaient interdit l'émigration; ces agents spéculaient sur l'ignorance de malheureux, qu'ils déterminaient à signer des contrats en leur faisant les promesses les plus fantaisistes.

En 1880, un projet de loi fut présenté au Parlement; ce qui en fut retenu devint une simple subdivision de la loi sur la sûreté publique. On fit preuve toutefois du plus ferme désir de réprimer les abus des agences.

(1) Emigration clandestine :

1860 07 14,040 De 11,921 1870... 11,444 18740 17900 IST 11,068 1875... 29,253 187222 5,585

(2) Voir le texte : Emigrasione e Colonie. Rapporti di RR. agenti diplomatici e consolari, Roma, Bertero, 1893.

tt

Le chiffre total de l’'émigration augmentait cependant :

SA di 96,268 | RS RNMISS RSS IST LL 119,831 | 1882... 161,562 Line 119,901 | 1883... 169,101

Les moyens mis à la disposition des autorités contre les agences étaient notoirement insuffisants. Ce n'étaient que des règles générales, celles du Code civil et du Code pénal et l’article 64 de la loi sur la sûreté publique.

On en était arrivé à construire un système d’après leque. les agents auraient dû demander une autorisation spéciale pour chaque cas; cette disposition étant inapplicable, il arriva qu'en fait, on leur laissait liberté complète d'exploiter à leur guise leurs malheureuses victimes.

Le ministère avait, en 1884, fait faire une enquête sur les causes de l’émigration; mais ce n'est que le 30 décembre 1888, alors que l’'émigration atteignait le chiffre énorme de 290,000 individus que l’on promulgua la première loi 1talienne sur l’émigration, complétée par un règlement du 10 janvier 1889 (1) et une circulaire du 16 janvier suivant.

Cette loi, bien qu'elle déclare l’émigration libre, conserve tout au moins implicitement l'obligation du passeport qui est encore régie par la loi de 1857. Le passeport est délivré parles autorités dela Sûreté publique sur le vu du Nulla Osta (2), remis par le Syndic de la commune d’origine, qui a préalablement interrogé les personnes ayant l'intention d’émigrer (3).

1) Voir Bollettino di Notizie Commerciäli, 13 janvier 1889. Roma, Eredi Borra.

(2) Littéralement : « Rien ne s'oppose ».

(3) Suivant la déclaration de ces personnes, on les range parmi les émigrants «temporaires», c’est-à-dire se rendant dansun pays d'Europe, ou parmi les émigrants epermanents » ou se dirigeant aux pays d'outre-mer. Cette distinction, reproduite par les statistiques est toute administrative. Les Italiens, par exemple, qui se rendent en Amérique par un port français, après avoir simplement déclaré se rendre en France, sont compris parmi les émigrants temporaires.