V. notice bibliographique

moins la tolérance religieuse la plus entière dont ils ne jouissaient pas dans l'Amérique du Sud.

D'autre part, le mode d’appropriation des terres était préférable. Au lieu du régime de métayage en usage dans une grande partie de l'Amérique du Sud, ils obtenaient aux États- Unis soit des concessions gratuites, soit surtout la possibilité d'acheter des terres en acquérant la propriété pleine et entière, dès qu'ils étaient naturalisés.

Grâce à ces circonstances favorables, les États-Unis ont pu, au moins en tant qu'État fédéral, éviter l'emploi de l’immigration artificielle. On ne saurait, en effet, y assimiler cette pratique, qui vers 1830, sous la présidence de M. Jackson, consistait à distribuer avec prodigalité les terres de l'État, et qui n'avait pas pour but spécial d'attirer l'immigration. D’après la loi du 29 mai 1830, tout colon qui occupait des terres pouvait en obtenir la propriété à un prix minimum par droit de préemption (1).

Seuls quelques États particuliers, que leur isolement dans l'intérieur des terres favorise peu dans la répartition des immigrants,essayent par des faveurs d'attirer l'immigration.

Une seule fois les Etats-Unis se sont départis de leur réserve pour faire appel à l'immigration. C'était au moment de la guerre de Sécession. Le Congrès vota le 4 juillet 1864 une loi destinée à rendre au pays les bras qu’il avaitperdus.

On établissait à New-York un commissaire et un service de l’immigration en mettant à leur disposition une somme de 25,000 dollars (et plus si le président le jugeait à propos), pour faire des avances de passage aux travailleurs. En même temps et pour inciter les particuliers à attirer également les immigrants, on admettait la possibilité de poursuivre par toutes les voies de droit, l'exécution des contrats par lesquels les propriétaires auraient fait l'avance du prix du transport à des émigrants moyennant l’engagement des salaires futurs pour un délai inférieur à un an ; on pouvait

(1) Philippovich. nv européenne, Revue d'économie politique année 1890, p. 341

même, par stipulation spéciale et enregistrement du contrat, prendre en garantie toute terre que les colons pourraient acquérir à leur arrivée, même à titre de « Homestead ».

Cette loi fut rapportée le 30 mars 1868.

Les États-Unis se sont donc contentés de donner d’une part toute facilité à la naturalisation et d'assurer d'autre part, par des lois minutieuses, les meilleures ROUE de transport aux immigrants.

Les premières,.très nombreuses au début du siècle, accordaient la naturalisation par 5 ans de résidence, la prestation du serment de fidélité à la Constitution, la renonciation à toute marque distinctive ou titre héréditaire, etc. (Act du 14 avril 1802.)

Les Acts qui le suivirent étendirent ou diminuèrent tour à tour ces diverses conditions. Ces Acts portent les dates des 14 avril 1802, 26 mars 1804, 3 mars 1813, 80 juillet 1818, 22 mars 1816, 26 mars 1824, 24 mars 1828, 26 juin 1848, etc.

Les conditions de transport des immigrants furent réglées pour la première fois par l’Act du 2 mars 1819 qui interdisait aux capitaines, sous peine de 150 dollars d'amende par passager en plus, de laisser embarquer, sur leur navire, un nombre de passagers supérieur à deux par cinq tonneaux de jauge. Si leur nombre excédait de 20 unités le maximun légal, le navire pouvait être saisi. D’autres dispositions concernaient la qualité et la quantité de vivres à emporter.

Ces dispositions furent reprises et complétées par les Acts du 22 février 1847, 31 janvier et 17 mai 1848, 3 mars 1849 et 3 mars 1855.

Le dernier « Passengers Act » est celui du 2 août 1889, et il s'occupe spécialement des aménagements du paquebot, des soins à prendre pour aérer et éclairer les locaux réservés aux passagers, des provisions de route, des soins médicaux et de la police du bord.

Toutes ces dispositions sont en général surpassées en pré-

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cision par celles qu’édictent les gouvernements européens, relativement au transport de leurs émigrants.

Ces derniers ont été amenés d’ailleurs à cette pratique par la facon stricte dont le gouvernement américain exigea l'application des lois qu’il avait promulguées sur cette matière. Un journal belge rapporte que dans l’année 1854, vingtcinq navires auraient été saisis pour infraction à ces lois.

Le système adopté par les Etats-Unis a, d’ailleurs, si lon en juge par les statistiques, produit d'excellents résultats. L'immigration y a suivi une marche ascensionnelle qui a atteint son apogée en 1882. On remarque cependantquelques alternatives dans la progression de l’émigration.

Avant 1871, la guerre de Sécession et une crise commerciale ralentirent le courant des arrivées. Quelques années plus tard, en 1875 et 1876, une crise financière très grave contribua encore à modérer le flot de l’émigration.

Depuis 1882, l'immigration va sans cesse en diminuant; c'est le résultat de la politique d’obstruction, qui est poursuivie d’une façon systématique depuis cette époque.

Le tableau suivant indique la part qui revient à l’immigration dans l’accroissement de la population depuis 1840.

Les Américains avaient, d'ailleurs, mis dès l’origine des obstacles à l'entrée de certaines catégories d'immigrants. Dès 1830, ils prohibent l'entrée des indigents. Cette défense fut renouvelée en 1851 et le 8 mars 1875. Ce n’est toutefois que depuis l’année 1882, à cause du chiffre énorme

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qu’atteignait l'immigration, qu'ils sont entrés dans la voie d’une restriction très sévère. Les Acts qui apportèrent successivement de nouvelles prohibitions à la libre entrée sur le territoireaméricain sontceuxdes8 mai1882 (chinois), 8 août 1882, 23 février 1885, 26 février 1887,3 mars 1891, 8mars 1893, 18 août 1894 et 2 mars 1895 (1).

Nous pouvons divisèr ces prohibitions en plusieurs catégories. |

La première comprend les individus dont l’arrivée sur le territoire est inutile ou dangereuse.

L'immigrant doit, avant tout, être un agriculteur, c'est une occupation fort rude, qui exige avec certaines qualités d’intelligence beaucoup d'endurance physique. En conséquence, les idiots, les fous, les infirmes, les individus atteints de maladies contagieuses, repoussantes ou dangereuses seront rigoureusement exclus. De même, ceux qui ne peuvent justifier de la possession d’un capital d'environ 250 francs (50 dollars) ou qui tombent dans l’indigence la première année de leur séjour sont renvoyés aux frais du bâtiment qui les a amenés.

Les immigrants qui constituent un danger pour la société sont tous les condamnés de droit commun, y compris ceux dont la peine a été remise à condition qu'ils émigreraient.

On en excepte les condamnés de droit politique qui sont toujours libres d'entrer sur le territoire américain, alors même que leurs crimes seraient considérés comme infamants, turpitude morale, etc.

Cette exception n'est-elle pas une inconséquence de la part des Américains et n’auraient-ils pas dû, tout au moins, faire une sélection dans cette catégorie d'immigrants puisqu'ils rattachent volontiers l’origine des idées anarchistes dans leur pays à l’arrivée des réfugiés français de la Commune en 1871?

Dans l'espèce, cetie assertion est inexacte, c’est une

(1) Le texte de ces lois se trouve dans : Navigation Laws of the United States, bureau of navigation. Washington 1895.

erreur que le Times de New-York lui-même ne craint pas de répéter. M. de Fontpertuis l’a d’ailleurs savamment réfutée. « Le véritable courant socialiste, aux États-Unis, « dit-il, reconnaît sa source dans l'énorme immigration alle- « mande qui suivit la guerre de 1870-71. Jusqu’à ces derniers « temps, le socialisme n'a eu d’autres véhicules que les « Allemands, ils commencèrent par des plaintes au cabaret,

« puis fondèrent un journal, le Volksseitung. La création de « la Central Labor Union fut un second pas décisif (1). »

Nous pouvons encore rattacher à cette catégorie la proscription des polygames et celle des femmes destinées à la prostitution auxquelles la loi du 8 mars 1875 interdit l'entrée du territoire en punissant leurs importateurs d’une amende pouvant s'élever à 5,000 dollars ou d’un maximun de cinq ans de prison.

Le second groupe comprendra tous les immigrants amenés aux États-Unis d'une façon quelconque, par contrat d'engagement préalable ou payement de tout ou partie du voyage, à moins, cependant, qu’il nes’agisse d’avances faites à un parent d'immigrant déjà établi en Amérique.

Au premier abord, une semblable prohibition peut paraître singulière. Ce contrat anticipé, ce sacrifice pécuniaire semblent une garantie des qualités morales ou des aptitudes professionnelles de celui qui en fait l’objet; moins que les autres, cet immigrant ne risque de se trouver sans travail et d’être ainsi une charge pour la société. Là n’est pas le vrai motif; d’ailleurs « aucune lettre garantissant qu’un immi- « grant deviendra jamais une charge publique ne sera reçue € ni d’un particulier, ni d’une société même charitable ou de « bienfaisance à moins d’autorisation spéciale du commis- « saire général de l'immigration, approuvée par le secré- « taire de la Trésorerie » (lois des 8 mars 1893 et2 mars 1895).

Mais, si l’on étudie l’action des Trades-Unions, leur influence au point de vue électoral, la crainte qu’elle peuvent

(1) Économiste Français, année 1886, tome I, p- 736.

concevoir d’une immigration de main-d'œuvre étrangère, on éclaire la question d’un jour tout nouveau.

C’est l’Act de 1885 (1) qui établit cette prohibition renouvelée en 1887 et 1891; mais, jusqu’en 1887, date à laquelle une circulaire du secrétaire du Trésor la fit appliquer strictement, elle était restée lettre morte. Un fait qui se passa à cette époque montre que cette circulaire ne fut peut-être pas, de la part des pouvoirs publics, un acte spontané.

Un Français, propriétaire d'une fabrique de soieries à Jersey City Heights avait embauché un certain nombre de tisseurs de soie à Lyon; l’entrée du territoire leur fut interdite, mais à cette occasion l’organisation ouvrière des tisseurs de soie de New-York crut devoir faire publier une protestation dans laquelle, après avoir exposé que les ateliers étant au complet il faudrait par suite, pour recevoir les nouveaux venus, renvoyer quelques-uns des leurs, elle disait : « Les ouvriers de New-York, grâce à leur organisation, « opposeront une résistance énergique à tous essais de « renvoi, Sans cause apparente, d'ouvriers actuellement enga- « gés, en sorte que les nouveaux venus seraient de prime « abordengagés dans des conflits très sérieux entre ouvriers « et patrons. »

Ces craintes de concurrence étrangère sont-elles fondées ? Appliquées même aux ouvriers Unskilled sont-elles légitimes ? C’est une question d'économie sociale dans laquelle nous n’avons pas à entrer, mais cette prohibition est plus générale, elle s'applique même aux immigrants agricuiteurs et nous ne pouvons nous abstenir de signaler la contradiction flagrante qui existe entre cette interdiction et les efforts faits par les États de l'Ouest et du Sud pour se procurer une main-d'œuvre agricole.

Avant le vote de la loi de 1885, cette prohibition était d’ail-

(1) L’Act du 4 juillet 1864, au contraire, autorisait les contrats par lesquels les immigrants engageaient leurs salaires futurs pour moins d’un an en échange de l’avance du prix du passage. L’exécution de ces contrats pouvait être poursuivie par toutes les voies de droit; ils devaient simplement ne rien contenir qui püt rappeler l’esclavage.

leurs, tout au moins dans les villes, l'objet d’un desiderata général et les orateurs du Parlement n’hésitaient pas à la proclamer comme seule conforme à l'esprit de leurs lois.

En 1884, un propriétaire de la Floride, après s'être assuré qu'il ne trouverait pas sur place les travailleurs nécessaires et voulant cultiver l’oranger sur des terrains jusque-là inculte, fit venir de Suède deux cents laboureurs et leur famille ; une large zone de terrain fut bientôt convertie en une magnifique plantation.

Ce procédé fut qualifié, à la Convention républicaine de Chicago, de contraire aux institutions américaines.

« Si la doctrine eût eu force de loi, dit-on en séance, il eût été du devoir de quelque officier fédéral d'aller dire à ces immigrants : Vous êtes venus munis d’un contrat de travail au profit d’un particulier, or nous avons aboli l’esclavage, retournez chez vous et ne revenez que libres de tout contrat (1). »

A la même époque, cependant, par suite du besoin urgent de bras, les États de l'Ouest fondaient {he Southern States and European land and emigration company, dans le butde coloniser leurs territoires incultes. En 1896, le consul belge du Minnesota signalait, dans un rapport, l’existence de la Immigration Convention of the Nord- West pendant la séance d'ouverture de laquelle on devait déterminer les moyens les plus propres à faire connaître les ressources du pays et à y attirer les immigrants. La même demande avait lieu dans les États de Montana et de Wyoning.

L'interdiction de l'immigration à tout prix n’est donc pas favorable à tout le monde; mais, dans cette lutte économique, les classes ouvrières sont les plus fortes et dictent les votes des hornmes politiques.

(1) Économiste Français, année 1884, 2 vol. 135.

La section première de l’Act du 26 février 1885 était ainsi conçue: « À partir de la promulgation de cet Act, il est interdit à toute personne, compagnie ou société d'avancer, de n'importe quelle manière que ce soit, les frais de voyage aux immigrants, d'encourager ou faciliter par quelque moyen l'importation ou l'immigration d'étrangers dans le territoire des États-Unis et le district de Colombie soit sous forme de contrat, conclu de vive voix ou autrement, soit d’une manière formelle ou implicite, avant l'importation ou voyage desdits étrangers pour accomplir un emploi quelconque. »

« SECTION 11. — Ces contrats sont nuls et non avenus.…. »

Cette disposition n’a pas semblé suffisamment restrictive. La loi de 1891 assimile et punit des mêmes peines toute publicité par affiches, circulaires, etc..., faite au nom d’un particulier et vantant les avantages présentés par l'Amérique, sauf « la vitesse des navires et les facilités de transport à « bord des bâtiments » (Act du 3 mars 1891, sections 3 et 4).

Le secrétaire de la Trésorerie peut, en outre, en vertu de l'Act de 1887 et lorsqu'il a l’intime conviction qu’un immigrant a débarqué, contrairement à cette loi, le faire mettre en état d’arrestation et renvoyer, après enquête, dans son pays d’origine.

Cette prohibition ne souffre plus aujourd’hui d'autre exception que celle relative aux professions libérales. La législation américaine n’est cependant pas arrivée en une seule fois à un tel ostracisme (Act du 19 octobre 1887).

La loi de 1887 faisait exception « pour des ouvriers habiles « dans une industrie qui ne serait pas encore établie dans « les États-Unis; à condition bien entendu, que l’on ne puisse « se procurer autrement d'ouvriers d’une habileté égale ». Les classes ouvrières exigèrent plus et la loi de 1891 supprima cette disposition. Le Courrier des États-Unis du 1* avril 1891 fait à ce sujet des réflexions suggestives ;

« Les classes ouvrières, dit-il, prennent ombrage de l’aug- « mentation de l'immigration, elles ne sont pas alarmées seu- « lement de la multiplication des bras, mais redoutent la « venue d’habiles ouvriers; c'est donc une concession que le « Congrès a voulu leur faire. »

Mentionnons pour terminer un moyen très simple d’ailleurs de tourner la loi : Un propriétaire de l’'Arkansas avait fait venir 1,000 Italiens pour mettre ses terres en valeur. Les autorités ne purent leur interdire l’entrée du territoire, parce qu'ils arrivaient chacun propriétaire de 15 à 80 âcres qui leur avaient été vendus d'avance; mais dont le payement n’était réclamé qu'à une très longue échéance.

L’immigration paraissant malgré tout trop considérable, on résolut de la restreindre encore, en visant spécialement cette fois les Italiens, dont le nombre s’était accru beaucoup durant les dernières années.

On présenta à la Chambre des représentants un projet ainsi CONÇU :

« Sont exclus de l'admission aux États-Unis tous indivi- « dus de 16 à 50 ans, excepté les parents de personnes vi- « vant dans le pays, qui ne peuvent ni lire ni écrire l'anglais « ou quelque autre langue européenne. »

Le projet faisait preuve d’une rigueur extrême. Si dans une famille, un membre, fut-ce le père ou la mère, se trouvait dans ce cas, à moins qu'il eût plus de 50 ans, la famille devait être divisée ou bien aucun d’eux n'était admis.

Évidemment le motif d’une telle disposition ne peut être que d'éliminer le plus grand nombre d’arrivants possible; de ne recevoir que des éléments étrangers aptes à se mêler immédiatement à la vie des autres citoyens; car l'illettré ne risque pas de causer le mal produit par des individus malades ou condamnés; il ne concurrence pas la main-d'œuvre locale comme les ouvriers d'élite.

D’après les chiffres produits à la Chambre des représen-

tants, la proportion des illettrés des diverses nationalités était la suivante :

ÉNOLIT EEERIOET A fr EN Den NHrlande ess ÉTÉ 4870 HOIOCTÉ Rues nn: 39 Angleterre. ..... NUE 3 Re PÉTER Re 37 rancedanen tee 3 RE CRU Re re 36 PR Nes MUÉIORO LT orne ee 32 SA Ene Le DONES -2 HE 4 LES PS RE PA NMRPANE BE PE 25 D donna < AU sait 10 Norvège................. 1 RTS CERN EP RRENEES 8 Danemark ..... roi 1/2

Soit un total général de 17.16 °/..

Le bill, connu sous le nom de projet Lodge, fut présenté sous le jour le plus favorable. « Dans différents États, disait « M. Stove, il y avait des localités où la langue anglaise n’é- « tait pas parlée, où les journaux anglais n’étaient pas lus : « Les lois n'étaient ni comprises ni respectées. »

Combien le discours de M. Buck, député de la Louisiane et Allemand naturalisé était plus conforme à la réalité : « Le « Congrès siège annuellement; si le grand flot de l’immi- « gration devait venir et menaçait de nous engloutir, il « serait assez à temps pour fermer nos portes. Un essai d'é- « ducation est sans valeur comme mesure des capacités d’un « homme.

« Quelque ignorant que soit un individu, pourvu qu’il soit « bien portant, honnête et voulant travailler, son immigra- « tion est désirable (1). »

On peut rapprocher de cette opinion celle d’une romancière, qui signe « Ouida ».

Dans une lettre au secrétaire d'État, elle protestait, disant que généralement le travailleur illettré est dix fois plus honnête, plus droit et plus consciencieux que l'individu corrompu par une instruction défectueuse.

Le 2 janvier 1897, le projet fut adopté par la Chambre des représentants, par 195 voix contre 26. Le seul point qui fut longtemps discuté fut le moment où se subirait l'examen.

(1) Washington Post, du 20 mai 1896.

M. Stove demandait qu'il fût passé, avant le départ du navire, par le consul américain. L'opinion contraire prévalut et lon décida qu'il aurait lieu à l’arrivée aux États-Unis.

Au Sénat, le bill réunit 34 voix favorables contre 3, le 19 février 1897. La stupéfaction fut grande, lorsque le 2mars, on apprit que le président Cleveland s’opposait par son veto à l’application de la loi.

Le message, lu aux Chambres à cette occasion, en donnait les raisons.

« La nouvelle loi s’écarte des traditions, qui ont jusqu'ici « prévalu en la matière, la crise actuelle n’est que passagère. « À mon sens, il est infiniment moins dangereux d’admet- «tre ici 100,000 étrangers ne sachant ni lire ni écrire, qui « seront venus chercher parmi nous un foyer et du travail, « qu'un seul de ces agitateurs de profession qui, non seule- « ment savent lire etécrire, mais se complaisent à exciter au « tumulte les illettrés paisibles. »

Les Chambres américaines peuvent anéantir l'effet du veto opposé par le président de la République, mais doivent prendre, dans ce but, un vote à une majorité telle que bien rarement elle peut être atteinte.

Cette majorité est des deux tiers du nombre total des membres. Le 3 mars, la Chambre des représentants réapprouvait le projet par 193 voix contre 37. La majorité nécessaire fut par la suite atteinte et les promesses faites par les partisans du président Mac-Kinley, dans la période électorale qui à précédé son élection, ne pouvaient pas laisser de doutes sur la promulgation de ja loi après son installation au pouvoir.

L'article 4 de ce projet visait spécialement les Canadiens, qui viennent annuellement chercher du travail aux États- Unis, en interdisant d'employer dans les travaux publics tout individu non naturalisé ou qui n'avait pas demandé de bonne foi la naturalisation. Les « oiseaux de passage » (Birds of passage) seront exclus etcondamnés à 1,000 dollars d'amende où un an d'emprisonnement. Ceux qui, afin de pouvoir pénétrer librement sur le territoire des États-Unis, se seraient fait

naturaliser de mauvaise foi seront déclarés coupables de Misdemeanor (1).

Une seule exception était faite en faveur des Cubains (art. 8). On se l'explique par l'opposition que les Chambres américaines font à l’action de l'Espagne à Cuba.

Les Chinois forment enfin la dernière catégorie d’immigrants prohibés. L'importance de cette question nous fait la renvoyer à un chapitre spécial.

De l’ensemble de ces dispositions, il résulte que les pouvoirs publics des États-Unis se sont engagés dans la voie de restrictions excessives à l'immigration. Le message du président Mac-Kinley, à l’occasion de son élection, confirme cette opinion. « Les lois de naturalisation et d'immigration « seront rendues plus sévères. »

L’exécution de ces dispositions législatives nécessite, pour déjouer les tentatives de fraude, un nombreux personnel et de multiples formalités.

Le service de l'immigration est assuré tant par le pouvoir central que par les autorités locales.

L’Act du3 août 1882, reproduit par celui du 3 février 1887, confie la haute direction de ce service au secrétaire de la Trésorerie, qui l’exerce par l'intermédiaire d'un bureau dirigé par le commissaire général de l’immigration et créé en

Il a dans ses attributions l'établissement de tous les règlements et la publication de toutes les instructions conformes à l’esprit de la loi, qu’il jugera nécessaires.

Dans chaque État particulier sont constituées des commissions locales qui, en communication directe avec le secrétaire de la Trésorerie, reçoivent ses instructions.

Ces commissions sont chargées du soin de faire visiter les navires, leurs agents signalent les infractions au collecteur

* (1) Le Misdemeanor tient le milieu entre le crime et le délit. — WEBsTER, dans son dictionnaire, le présente comme synonyme de crime.

des douanes auquel il appartient d'accorder ou de refuser les permis de débarquement.

Aux frontières de terre, la visite a lieu dans les bureaux de douanes.

À l'occasion, ces pouvoirs pourraient être transférés au service de l'inspection des États-Unis (Loi du 8 mars 1891).

Pour assurer le bon fonctionnement du service, on impose à chaque capitaine le payement d’une taxe de 1 dollar, perçue sur tout passager compris ou non dans la catégorie des émigrants et payée dans les vingt-quatre heures. Ces sommes sont centralisées par le secrétaire du Trésor; mais on ne peut, pour un port, dépenser une somme supérieure à celle qui y a été perçue (ue des 8 août 1882 et 18 août 1894).

L’admission des immigrants sur le territoire des États- Unis est soumise à de nombreuses formalités; pour les faciliter on n'autorise le débarquement que dans certains ports spécialement désignés; les fonctionnaires y sont responsables de toute entrée frauduleuse (Act du 2 mars 1895).

Ces formalités peuvent se diviser en deux catégories. Les unes, préliminaires, ont lieu au pays d’origine, avant le départ du navire, les autres s’accomplissent à l’arrivée dans un port américain.

Au moment de l'embarquement le capitaine doit dresser une liste des émigrants qu’il emmène. Cette liste est divisée en sections de 80 noms au maximum et contient sur chaque émigrant les renseignements prescrits par la section I 2° l’'Act du 3 mars 1893 (1).

(1) Nom, prénoms, âge, sexe.

Marié ou célibataire.

Profession ou ce qu’il veut faire.

S'il sait lire ou écrire.

Nationalité.

Dernière résidence. ;

Port de débarquement aux Etats-Unis.

But du voyage. — S'il ÿ en a un de fixé au delà du port de débarquement.

Si, pour ce point terminus, l'immigrant a un billet de chemin de fer.

S'il voyage à ses frais ou si ce voyage a été payé par d’autres per-

Cette liste, obligatoire en principe depuis 1819 est affirmée exacte, sous serment devant l’agent consulaire ou son représentant au lieu d'embarquement.

Le capitaine et le médecin du bord doivent en outre procéder à un examen individuel des émigrants, dans le but de savoir s'ils ne rentrent pas dans l’une ou l’autre des catégories dont l'entrée aux Etats-Unis est interdite. Ils font un rapport dont ils affirment également la sincérité.

L'omission de cette formalité serait punie d’une amende de 10 dollars par émigrant.

Au moment où le navire entre au port, on rassemble les émigrants et on remet à chaque chef de famille un ticket qui permet de retrouver facilement sur les listes son nom et celui des siens, ainsi que les renseignements fournis sur son compte. L'inspecteur de l'immigration, en possession des listes, passe une visite avant laquelle il est interdit de laisser débarquer aucun émigrant. Une circulaire n°107, en date du 24 juillet 1897, autorise cependant les inspecteurs à faire inspection des émigrants hors du navire, « dans un endroit « approprié, choisi pour la plus grande commodité des pro- « priétaires des navires et pour le confort des immigrants... « ils seront considérés et traités comme s'ils étaient à bord.»

Cette mesure rigoureuse suspend même le vrti d'habeas corpus qui, en Amérique comme en Angleterre, garantit la liberté individuelle (1).

Cette visite a pour but de répartir les émigrants en trois

sonnes ou par quelque corporation, société, municipalité ou gouvernement.

Si l’émigrant a de l’argent et, dans ce cas, quelle somme il possède. S'il va rejoindre un de ses parents et, dans ce cas, le nom et l'adresse de celui-ci.

Si l’émigrant a déjà habité les Etats-Unis. — Dans quel endroit et pendant combien de temps.

S'il a été en prison, hospice, ou s’il a reçu des secours de charité. S'il est polygame.

S'il a un contrat de travail implicite ou tacite aux Etats-Unis. Situation de sa santé au point de vue mental et physique. S'il est difforme, estropié et quelle est la cause de cette difformité. (1) Economiste Français. Année 1885, tome II, p. 261..

catégories : ceux auxquels on interdit l'accès du territoire, ceux sur la situation desquels plane un doute, ceux enfin qui sont admis à immigrer.

Les premiers peuvent faire appel de la décision. La notification de l'appel de l’ordre de rapatriement doit être faite sans délai etle rapport transmis dans les 36 heures. Les «atorneys » qui se présenteront pour les immigrants devront durant ce laps de temps rédiger une requête qui sera transmise avec le rapport (Circulaire du 24 juillet 1897), si la décision leur est une seconde fois défavorable, ils sons renvoyés aux frais du bâtiment importateur, qui supporte en outre les dépenses que nécessite leur séjour en rade. En cas de refus par le capitaine de rapatrier ces immigrants, on prendrait des mesures coercitives qui pourraient aller jusqu’à la confiscation du bâtiment (1). Le capitaine répond également de la garde de l’émigrant et serait puni d’une amende de 300 dollars s’il le laissait évader; le fugitif serait lui-même expulsé, s’il était repris dans le courant de l’année (3 mars 1891, sect. 10).

Les peines sont plus graves s'il s’agit d’un immigrant refusé comme porteur d’un contrat de travail, le capitaine est passible d'une amende de 500 dollars ou de six mois de prison et l’engageur de 1,000 dollars d'amende (2). L’amende est recouvrée par la Cour du circuit. Le nombre des émigrants refusés a été, en 1882, de 1,410; en 1884, de 1,144 ; en 1895, de 2,394 dont 1,701 indigents, 682 engagés, 5 fous.

La seconde catégorie comprend les immigrants sur la situation desquels il y a des doutes.

Ils sont soumis à un second examen qui a lieu à terre; et jusqu’à ce qu’ils aient été examinés, ils sont logés dans des locaux spéciaux où ils sont nourris et gardés par les soins des inspecteurs de l'immigration.

Ce sont les médecins du corps de la marine qui examinent l'émigrant au point de vue physique et les autres cau-

(1) Act du 23 février 1887. Section VIII.

(2) Act du 26 février 1885. Section III.

ses de prohibition sont appréciées par quatre fonctionnaires qui peuvent s’entourer de tous modes de preuves. Le rapport doit être favorable de la part de trois fonctionnaires au moins (2 mars 1895).

Leur décision est susceptible d'appel devant le Commissaire général. Celui-ci statue en dernier ressort, mais doit faire approuver $a décision par le secrétaire de la trésorerie.

Au cas d'admission à pénétrer sur le territoire, on doit prendre toutes les mesures convenables pour indemniser

l'immigrant du retard qu’il aura éprouvé de ce chef (Act du 3 mars 1893).

C’est le port de New-York qui reçoit la presque totalité des arrivants. La réception s’y fait d’une façon à la fois bienveillanteet confortable. Le débarquement s'effectue à Castle- Garden, vaste local dans lequelles immigrants, à l’abri des intermédiaires de toute sorte, trouvent à des prix modérés et fixes tout le confort désirable : nourriture, change de monnaies, billets de chemin de fer, etc. Les aubergistes y sont l’objet d’une surveillance rigoureuse; depuis la loi du 3mars 1893, ils soumissionnent leurs places aux enchères publiques.

Castle-Garden est complété par l'établissement de Wards- . Island où l’on dirige les malades.

Un bureau de placement, subventionné par des compagnies privées de bienfaisance, irlandaises et allemandes, fonctionne à Castle-Garden.

Les fonds nécessaires à l'entretien de ce service furent fournis de 1847 à 1876 par les capitaines des navires qui payaient une taxe de 1 1/2 à 2 dollars par émigrant en vertu d’un Act.de la législature de New-York. Cette capitation avait produitune somme totale de 11,229,329 dollars (56,146,645 f.) En 1876, une Compagnie ayant refuséle payement de la taxe, la Cour suprême des Etats-Unis déclara, à l’occasion du procès qui s’ensuivit, la loi inconstitutionnelle. L'entretien

de Castle-Garden reste donc à la charge de l'Etat de New- York.

Les commissaires de l’émigration se chargent, indépendamment de l’action du bureau de placement, de diriger sur divers points du territoire les immigrants qui en font la demande. Ils sont aidés dans l’intérieur par les Free public employment offices qui servent d’intermédiaires entre les patrons et les ouvriers.

Les immigrants qui veulent s'établir à leur compte et acquérir des terres, peuvent, dans certains Etats comme la Californie, devenir propriétaires de biens-fonds sans être tenus à la naturalisation; mais cette faculté n’est qu'une exception. En général l’étranger ne peutacheter d'immeubles appartenant à l’Etat ou à un particulier sans se faire naturaliser, auparavant, citoyen américain ou du moins manifester son intention de le devenir. À cette condition seule, il peut réclamer sur les terres du gouvernement le bénéfice de la loi du Homestead (1862), de la loi de Préemption et de celle sur le boisement « Timber Culiure Law ».

Ces lois constituent pour l'immigrant des avantages très sérieux.

En voici l'analyse sommaire (1) :

Par la loi de Homestead, l’immigrant peut obtenir la concession gratuite et perpétuelle d'un lot de 160 acres à la condition de résider sur cette terre pendant cinq ans et de la cultiver. Il doit justifier de l’âge de 21 ans au moins s’il n’est déjà marié et de la nationalité américaine ou de son intention de l’acquérir.

La demande est faite au clerc du. Comté ou au bureau des terres du lieu dans lequel se trouve la terre. Elle est accompagnée du payement de quelques frais accessoires. A l’expiration du délai de cinq ans et sur justification par deux témoins que le colon s’est conformé à ses obligations, il reçoit un titre définitif dont le coùt varie de 30 à 60 francs.

(1). Voir Bulletin Consulaire Français. Année 1884. 7 fasc., p. 703.

Le détenteur provisoire ou le propriétaire définitif d’un homestead peut, en vertu de la loi de Préemption, acquérir un second lot de 160 hectares de terre au prix très minime de 1 dollar 25 à 2 dollars 50 l’acre, suivant la qualité de la terre. La propriété définitive est subordonnée au payement du prix et à un commencement sérieux de travaux de culture.

Le « Timber Culture Law » permet d'obtenir en outre du homestead, dans les contrées dépourvues de bois, une seconde concession, qui doi peu à peu, être plantée en bois (1/16 par an).

Le résultat produit par ces diverses lois est indiqué par le tableau suivant emprunté à « /mmigration and Passenger Movement — Washington » publication annuelle, émanée du département du Trésor. Il convient de remarquer le chiffre plus faible, comparativement aux années précédentes, de Pannée 1897.

‘: TABLEAU

IMMIGRANTS PÉRIODES et PÉRIODES IMMIGRANTS ÉTRANGERS (ut Le Pons, ET AOSP A Sr en rese 195.857 Années finissant le 30 septembre. ASS: RES: tee 246.945 1820... Le AREA à 8.385 ne ces te ASDS rmene recense 118.616 ASE rc ee epare 9.127 1860 130.237 AO Er re nee 6.911 DEA O CORRE 07 é SOLE ARS RER Re 89.724 ADD mer sarer rte 6,304 :

, ='Q 18622 RIRE Fe 89.007 AR ETERR TA LEE ARE 1.912 1 LO0B Eee Chelet en 174.524 ASIE de Eee 10.199 1896 10.837 4802: 252e0t LL ECR 193.195 Ps RE j À ae 1827 18.875 non sauce 247.459 NP tent HU 97 1806 18. RAR ERÉENS 314.917 Een EEE S 4 27.382 1867 510.065 AD nee ee 22.520 Fer PE See D ee JP Dore 93.399 197 janv.-30 juin 1868. 138.810 ARRET cb ere rec 22.633 LEO LRRRR LR PEN SRE 53.179 .

30 sept.-31 déc. 1532... 71.303 Années finissant le 30 juin. 352.768 Années finissant le 31 décembre. 381.203 ARS: ile. à RME 58.640 SES ES VO ET ere MAS À Cr 65.365 139 803 AND. nr eee 45.374 29 N x 9} 313.339 ASTRA NE AREA CAS 76.242 997 ASATER SE ee de mas sie 79.340 169.986 ASIN en 2 38.914 S a 141.857 TOR een eee 68.069 138 489 ASAOD SR homes 84.066 ô 9 171.826 ARTE ee he enlee on 80.289 Lio à PE 451.957 AD RE nee 404.565 669 431 Aer janv.-30 sept. 1843.. 52.416 788 9U2 603.322 Années finissant le 30 septembre. ee LL NOR RE | 18.615 4086. di. acte 334.903 ECO O0 AA 114.374 A OST eue à Me crue 490.109 ASIA a ere à < 151.416 ASS Let 2 re CRE 546.889 ASTM eee de des 234.968 ASS ee 424.497 ARS nent À 226.527 Sierre di he 455.302 ARTE ee 297.024 ASIE RE ee 560.319 ADO Cire er aen 310.004 1892 5 BTE À 623.084 30 sept.-31 déc. 1800... 59.976 ABTD se detre arret 502.917 ASE ep ts en 314.467 LTD Tee nee 279.948 Années finissant 1: 31 décembre. 1896 Er amet 343.267 379.406 PTE RE 230.832 371.603 368.645 421.833 200.877

Voici comment se répartissent ces chiffres par nationalité (1) :

(1) Economiste européen, année 1897, p. 287.

| EN 1896 EN 1897 PAYS DE CR MERE RE PE TR Te RS RE HOMMES | FEMMES TOTAL HOMMES | FEMMES TOTAL Europe

Autriche-Hongrie :

Bohême et Moravie..... 1.932 1.477 2.709 947 1.007 1.954 Galicie................ 8.149 4.547 12.696 3.152 2.615 5.767 Autres pays d'Autriche. 12.492 6.378 18.800 5.976 4.309 10.285 HODEMORE : his secs cie 21.322 9.576 30.898 8.698 6.327 45.025 BÉICIQUE nant ca ne 193 168 1.261 490 210 760 Danemark ......:...... 1.749 1.418 3.167 4:242 873 2.085 France (compris ia Corse) 1.381 4.082 2.463 1.209 898 2.107 Allemagne D nes re | 16.942 14.943 31.885 11.899 10.634 22.533 CARRE RS ED | 2.124 1 2.175 546 25 574 MANS eme dou dote o 51.067 16.993 68.060 41.446 47.985 59.431 HOMande 929 654 1.583 558 332 890 Norvege. 20e: 5.581 3.274 8.855 3.033 2.307 5.842 Portugal. ........... | 1.410 1.356 2.166 962 912 1.874 Roumanie : 453 332 785 413 378 791 Russie...... 28.438 16.699 45.137 12.436 10.314 22.750 Finlande. . 3.125 2.583 6.308 1.458 1.608 3.066 POP ET ge de cie ee 409 282 691 2.654 1.511 4.165 SDS. ares fe rate 293 5 351 425 41 466 STE CREER RE 10.968 10.209 941.177 6.23 6.931 13.144 SUISBE.. .. eh esse nue 1.401 903 2.304 975 591 1.566 Turquie d'Europe....... 118 51 169 110 42 152 AMBITION. Rss ee 11.178 8.314 19.492 5.998 3.976 9.974 IA. es. A 17.625 22.631 40.262 41.549 16.872 28.491 PRE SE ic ce de nee 2.000 1,483 3.483 1.054 829 4.883 Pays de Galles......... 915 666 1.581 539 331 870 RE A EE 4 5 9 18 7 25 Total Europe........... 202.928 | 126.439 | 329.067 || 124.472 91.925 | 216.397 MEXIGHE Ets el da de 64 86 450 || 22 49 Sl Amérique Centrale..... 10 ï 17 6 » 6 Amérique Anglaise..... 196 UL 273 180 110 290 Autres pays............ 9.568 4,192 43.760 10.407 3.641 14.048 Total général... 212,466 | 130.801 | 343.247 || 135.107 | 95.725 | 230.832

M. Henry E. Gourd, président de la Chambre de Commerce française de New-York a, dans le bulletin du mois de décembre 1897, publié sur l'immigration aux États- Unis, un article auquel nous empruntons les passages suivanis :

CARE En tenant compte de leurs aptitudes on a classé les immigrants, en 1897, de la façon suivante :

Professions libérales... ....... 1.732 APUSANS Re he En 33.161 dei en de Mon RONA PAS 28 re 1041910

A Peporters 139.208

FÉDOTT ESS 139.208 Sans occupation (principalement femmes et enfants)....... aie 191-088 Occupations non déclarées...... 992 230.832 Mons Sous la rubrique de « Divers », d'autre part, l'Admi-

nistration groupe les manœuvres, les domestiques, les fermiers, dans les proportions suivantes :

MahŒutrés. 1402. . JON 46.198 Domestiquess. tn. SAMPLE 83.139 FOTOS : CAS Ti PNR ER. 22.560 92.497

« …… Les statistiques, que nous venons de citer, réfutent

viciorieusement, à notre avis, la théorie en faveur ici auprès de certaines classes intéressées à la faire accepter par le Congrès, d’après laquelle l'immigration constituerait un danger sans cesse grandissant pour les Etats-Unis. Nous ne trouvons guère, en effet, parmi les immigrants, que des gens désireux de se créer une situation par le travail. Or, comment ceux-là représentent-ils un élément de péril pour leur pays d'adoption ? On peut, sans doute, leur reprocher souvent leur manque d'éducation, mais leur ignorance n'implique pas forcément un défaut d’aptitudes, car il ne faut pas oublier que bon nombre de ces nouveaux venus sont originaires de pays pauvres où les écoles sont rares, les communications difficiles, où non seulement l'instruction n'est pas obligatoire; mais où elle est l’exception, non la règle, de sorte que, fussent-ils même merveilleusement doués, ils n'auraient peut-être pas eu l’occasion de mettre en œuvre les dons de la Providence. Tels sont les Italiens, les Scandinaves, auxquels il serait médiocrement utile, d’ailleurs, à un point de vue pratique, de pouvoir lire et écrire leur langue en arrivant ici et l’on ne saurait vraiment leur

demander de savoir lire et écrire l'anglais en débarquant..….….

Éoous Au reste, ce n'est pas parmi ces immigrants illettrés qu'on trouve les éléments dangereux pour la sûreté publique : les criminels endurcis et les anarchistes. Les clients des avocats d'assises se rencontrent généralement, au contraire, parmi les indigènes, fils d'étrangers peut-être, mais nés sur le sol de la République. La déplorable facilité avec laquelle les Italiens manient le couteau en conduit plus d’un, il est vrai, devant les juridictions criminelles, mais les nègres se servent du rasoir aussi volontiers et plus souvent. Quant aux anarchistes, il faut l'avouer, ce sont d'habitude des Européens, mais pas des illettrés et ils ne choisissent guère, pour théâtre de leurs meurtriers exploits, les pays qui leur donnent asile; ils y préparent leurs sinistres complots et les mettent à exécution aiileurs. C’est ainsi que l'Angleterre récemment, à l'exception de l'affaire Phœnix Park, et les États-Unis, sauf les explosions dirigées contre la police et qui ont fait de nombreuses victimes à Chicago, il y a quelques années, n’ont guère eu à souffrir de la présence de ces reptiles qu'ils réchauffent dans leur sein; et puis la justice ici est expéditive vis-à-vis d'eux, et si, d'aventure, un Most ou un Debs quelconque élève trop haut la voix, on l'envoie immédiatement réfléchir en prison sur les inconvénients de son intempérance de langage.

« Aussi faut-il chercher ailleurs le vrai danger que court la société : c'est dans l’abaissement des niveaux électoraux qu'on le trouve, dans le manque de scrupules quant aux moyens à empioyer pour atteindre un but et dans les notions étranges, primitives même, d'économie politique qu'a la portion strictement américaine de la population des Etats- Unis. Voilà le vrai péril, et c’est vouloir faire prendre le change au public que d’en détourner son attention pour la porter sur l'ignorance et les vices supposés ou réels des. immigrants...

« …… I n’y à, en somme, au fond de toute cette agitation, que la crainte mal déguisée qu'éprouvent les classes ouvrières, notamment les Irlandais et les associations qui

représentent leurs intérêts, de voir réduire les salaires par suite de l’affluence des éléments étrangers, et comme bon nombre de membres du Congrès ont pour tout credo politique leur désir de satisfaire les appétits des masses, il n’est guère étonnant que ces tendances restrictives aient pris corps sous la forme d’un projet de loi, qui servira de réclame à son auteur auprès de certains de ses électeurs et ne recevra vraisemblablement pas la sanction législative. Le bon sens seul indique, en effet, que cette mesure administrative n’a jamais eu de raison d’être et en a même moins aujourd’hw, puisque l'immigration diminue, qu'il y a quelques années où l'on constatait pourtant que, pendant qu'elle atteignait son maximum, les salaires n’en demeuraient pas moins élevés: Il y a encore dans le Code américain la loi qui défend d’embaucher des ouvriers, des domestiques, etc., à l'étranger (contract labor), loi dont on s’est efforcé récemment d'étendre la sphère d'action à des cas qui méritent d’être cités. C’est ainsi, par exemple, que le conseil de fabrique de l'église de la Trinité, une des plus anciennes et la plus riche de New- York, ayant décidé de faire venir comme pasteur l’un des prédicateurs les plus connus d'Angleterre, se vit appliquer la loi précitée et les marguilliers, gens des plus haut placés, furent condamnés à $ 1,000 d'amende. On ne pouvait assurément pas reprocher au nouveau venu son ignorance puisqu'il était docteur en théologie, ni ses tendances anarchistes puisqu'il venait prêcher la parole de paix; mais les bons clergymen du pays n’ont pas voulu laisser gâter le métier par l'importation de concurrents étrangers. Est-il étonnant, dès lors, que cet exemple donné par le clergé qui est censé être composé d'hommes intelligents, éclairés, audessus de mesquineries pareilles, ait été suivi par les chœurs des théâtres qui ont mené une campagne assez vive, il y a quelques années, pour obtenir qu’il fût défendu aux impresarl d'amener leurs choristes d'Europe avec leurs troupes d'opéra ou autres. Aussi la Presse s’émut-elle et les protestations qui s'élevèrent de tous côtés contre l'application de ces mesures surannées furent-elles si bruyantes qu'on

renonça à les mettre en vigueur, et ce fut heureux, car outre le désagrément d'entendre des chœurs donner la réplique aux chanteurs dans une langue différente, ce qui présenterait moins d’inconvénients que d'ouir Salvini ou la Duse répondant en italien à des acteurs parlant anglais, il y avait là un danger à prévoir, car on ne sait à quelles distinctions on se serait arrêté. Il n’eût été guère plus grotesque, en effet, d'empêcher Chartran, le maitre portraitiste que l'on sait, sous prétexte qu'il s’y est engagé à l'étranger, de venir enrichir de ses remarquables toiles les galeries américaines ! Et pourquoi ne pas étendre l’ostracisme à M. Brunetière, qui à fait ici des conférences sur la littérature française, en vertu d'un contrat, ou à Paul Bourget, qui y venait chercher les matériaux de son « Outre-Mer », dont la primeur était réservée également par contrat au Æerald? Pourquoi pas, en somme ? Ce serait simplement, à tout prendre, mettre en pratique une fois de pius le vieil adage juridique : Summum Jus Summa injuria. »

Les observations de M. Gourd ne sont que trop exactes; l’'hosülité des ouvriers Américains contre les ouvriers étrangers, venant leur disputer une part de travail, arrive au paroxysme.

On a signalé, dans ces derniers temps, ce fait invraisemblable, que des chantiers entiers ont fait grève pour empêcher des entrepreneurs de construction de faire poser dans les maisons qu’ils édifient des cheminées de marbre, des moulures décoratives en bois sculpté, des corps de bibliothèque ou des panneaux d'origine française, émettant la prétention que tous ces objets d’art industriel soient désormais fabriqués aux États-Unis.

Des tapissiers, marbriers et fabricants de meubles sculptés français, ayant vendu à de riches propriétaires américains des objets d’un grand prix et dont le cachet artistique ne pouvait être atteint par les ouvriers du pays, ont été obligés de faire placer ces objets clandestinement, du samedi soir au

lundi matin, par des ouvriers envoyés de France et qui, à leur arrivée aux États-Unis, simulaient l’allure de touristes, car s'ils avaient avoué le but de leur voyage, l'autorisation de débarquer leur aurait été refusée comme tombant sous l'application de la loi qui interdit l'immigration d’individus embauchés en vue d’un travail ou d’un emploi déterminé.

L’émigration ne pouvait être qu'un accident pour les citoyens des États-Unis, puisqu'ils trouvaient dans les immenses territoires de l’Union et dans les progrès incessants du commerce et de l’industrie, tous les éléments propres à leur assurer le travail et la prospérité.

Les États-Unis ont cependant tenté d’éloigner les nègres pour lesquels la race anglo-saxonne continue à manifester une répulsion qui ne s’y dissimule pas.

Tel a été le point de départ de la fondation, en 1821, de la République de Libéria (Guinée Septentrionale), vers laquelle la Société de colonisation américaine voulait ramener, comme étant leur pays d’origine, les noirs affranchis.

Après la guerre de sécession et l’affranchissement en masse des esclaves des Etats du Sud, le Gouvernement fédéral intervint également pour faciliter l’émigration des noirs.

Une loi du 7 juin 1862, relative au recouvrement des taxes imposées aux États insurgés et à la location ou à la vente des terres fédérales dans ces districts, disposa qu'un quart du produit de ces impôts, locations ou ventes, serait employé à aider à l’émigration de tout individu d’origine africaine qui désirerait quitter les États-Unis pour être transporté à Haïti, Libéria, ou n'importe quelle colonie ou contrée des Tropiques.

La colonie de Libéria, devenue État indépendant en 1848,

n'est plus actuellement un centre d’émigration pour les nègres des États-Unis.

Malgré les avances qui leur sont prodiguées, ceux-ci abandonnent rarement le territoire de l'Union dans lequel ils trouvent à s'employer comme domestiques, portefaix et dans d'autres petits métiers.

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