DES ASSURANCES SUR LA VIE EN MATIÈRE D’'HABITATIONS A BON MARCHÉ

Les habitations à bon marché ne sont pas seulement destinées à la location ; elles sont destinées ptincipalement à êtie vendues. L’ouvrier n’a sans doute pas, le plus souvent, les fonds nécessaires pour payer la Société, mais on lui à facilité le moyen de devenir néanmoins propriétaire.

En Belgique, il empruntera à une Société de crédit et se libérera ensuite, vis-à-vis de cette Société par le paiement d’annuités. En France, on emploie un autre procédé : le bailleur insère dans le contrat de louage une promesse de vente et le locataire deviendra propriétaire en payant chaque année, en sus du loyer, une certaine somme pour Pamortissement du prix de vente. On a pu faciliter de la sorte à l’ouvrier l’acquisition d’une habitation à bon marché.

Il est cependant un grave danger qui menace l'ouvrier et peut compromettre le succès de la combinaison. : il peut arriver que la mort vienne le frapper. Le salaire disparaît du jour au lendemain et la femme et les enfants se trouvent dans une situation difficile. Les annui-

tés ne pourront plus être payées, et l’espoir d'acquérir le foyer disparaît au moment même où la famille en aurait le plus besoin.

À cette redoutable éventualité,il est un remède préventif. C’est l’assurante sur la vie qui procurera à la famille, lors du décès de l’ouvrier, le capital nécessaire pour terminer le paiement.

Mais les Compagnies d'assurances répugnent à recruter leur clientèle dans les classes pauvres: les primes sont mal payées. Il ne faut , du reste, compter que sur des versements partiels très minimes, ce qui multiplie les échéances, complique la comptabilité, et par suite augmente les frais. Enfin les risques de mort sont aggravés. Pour toutes ces raisons, les Compagnies préfèrent s'abstenir.

Aussi les pouvoirs publics ont-ils un rôle à jouer pour faciliter l’assurance à l’ouvrier. Examinons les mesures qui ont été prises en Belgique et en France.

En Belgique, la loi du 9 août 1889 à autorisé la Caisse générale d’épargne et de retraites à effectuer des assurances. C’est ici encore par Pintermédiaire des Sociétés de crédit que se fera l’opération. Un ouvrier désire acheter une habitation à bon marché. Il emprunte à la Société les fonds nécessaires et s'engage à rembourser par annuités. Mais on a soin de stipuler que, moyennant une légère augmentation du chiffre

de l’annuité, la Société renonce à réclamer les versements qui seraient encore dus au jour du décès dé l’ouvrier. Cette clause accessoire constitue précisément l’assurance. Elle n’aura pas, d’ailleurs d'utilité que pour l’ouvrier seul. Elle servira aussi à la Société, parce que, en diminuant ses risques, elle permettra à la Caisse générale de lui consentir des avances plus considérables.

L'arrêté royal du 6 juillet 1891 à réglementé les conditions générales de ces assurances. Les tarifs sont fixés d’après le taux de 3 % et la table de mortalité dite English life table, n° 3, publiée par William Far eu 1863, avec un chargement de 3 %. Voici, calculée d’après ces tarifs, l’annuité que devra payer, pour amortir un capital de 1.000 fr., l’ouvrier âgé de 35 ans qui aurait contracté une assurance : |

Durée du contrat : 10 ans . . . 93 fr. 49 Un — FAST EN ER 00 92

—— DÔTANS NEO TS 30

— 2Hane Cet Sata 0 53

L'arrêté royal a reçu application à dater du le septembre 1891.

Le succès à été considérable : le 1: janvier 1901, il y avait en cours 13.289 contrats ; le capital garanti s'élevait à 31.598.750 fr. 48. Parmi les assurés, on rencontrait :

Ouvriers mineurs, houilleurs : . .. J.741

Ouvriers d'industrie ou exerçant un 2 . « | ar À 2 métier. Le . ° + . e e e e e e e 0 e TARA TEE

, , Journaliers, ouvriers agricoles. . . 1.376.

Ces résultats très brillants montrent le développement qu’a pris l'assurance sur la vie dans les milieux ouvriers belges.

En France, la loi du 30 novembre 1894 à autorisé la Caisse nationale d’assurance en cas de décès à passer des contrats d'assurance avec les ouvriers qui ont charge de payer des annuités. Moyennant une prime modique, la Caisse s’engage à solder, en cas de décès de l'assuré, les annuités qui resteraient à courir.

Il importait, pour empêcher toute exagération, de fixer une limite maxima au capital assuré. Aux termes de la loi, ce capital ne pourra excéder les 3 du revenu net de l'habitation énoncé à l’article 5 de la loi du 30 novembre 1894. II résulte de cette règle qu’il ne sauraït excé-. der :

Pour les immeubles situés dans une commune de 1.000 habitants et au-dessous. 2.300 fr. De 1.001 à 5.000 habitants. . . 3.900 fr.

De:5.001à:30:000 1700 à LV M4:4D00tr.

De 30.001 à 200.000 habitants ou dans une des communes situées dans un rayon de 40 kilomètres autour de RACISME MR 7 NO) 0

Dans une commune de 20.000 habi-

LANCSIÉLIAU dessus PNA Eee, 7e 700 RON Ne eU Re LR eat tr 70: 700 Ces chiffres ne sont pas rigoureusement exacts,

bien qu’il; soient donnés par le règlement du

21 septembre 1895. On s’est contenté d’une appro-

ximation pour avoir des sommes rondes. Quoi

qu'il en soit, alors même que la maison serait vendue pour un prix supérieur, le capital assuré ne saurait dépasser la limite ainsi fixée par la loi.

Le paiement des primes dues à la Caisse na-

tionale d’assurance peut affecter des formes di-

. verses. Il se peut que l’assurance ajït été contrac-

tée moyennant un versement unique. L’ouvrier

est alors définitivement libéré envers la Caisse.

Comme le risque diminue chaque année,puisque

le nombre des annuités à courir s’affaiblit pro-

sressivement, on peut encore établir un système de primes décroissantes. 11 y a enfin un troisième mode de paiement établi par la loi. Pour fixer le montant de la prime, on se base sur la première année, où le risque est le plus fort. L’ouvrier sera tenu de verser chaque année pareille somme

‘jusqu’à complète libération de la somme totale exigée par la Caisse. Quel que soit le procédé employé, il présente toujours le grave inconvénient d'imposer à l’ouvrier les plus lourdes charges au début, c’est-à-dire à un moment où il est plus accessible au découragement.

Pour remédier à cet inconvénient, on a inventé une ingénieuse combinaison. Des trois procédés de libération, on adopterait le second, c’est-à-dire celui qui met à la charge de l’ouvrier des primes dont le montant décroît chaque année, en même temps que les risques assumés par la Caisse. Mais la Société qui vend l’immeuble exigerait de l’ouvrier, pour prix de lacquisition, des annuités qui, faibles au début, iraient croissant chaque année, de manière à rétablir l’équilibre. De la sorte, l’ouvrier aurait à débourser annuellement une somme constante. Suivant le mot de M. Cheysson, la Société aurait joué l'office de régulateur.

Alors que l’article 7 de la loi du 30 novembre 1894 n’autorisait que les assurances temporaires, parce qu’à l’époque de cette loi, la Caisse ne pouvait en pratiquer d’autres, la loi du J7 juillet 1897, en permettant l’assurance mixte, à mis à la disposition de l’ouvrier un moyen nouveau de se libérer. L'assurance mixte est une assurance qui garantit le paiement du capital assuré à une date fixe ou au décès de l’assuré, sil se produit avant cette date. Au lieu de s’acquitter vis-à-vis de la Société par le paiement d’annuités, l’ouvrier pourra contracter une assurance mixte auprès de la Caisse, sauf à transmettre à la Société le bénéfice de l'assurance.

Quelle que soit, du reste, la nature de l’as-

surance, temporaire ou mixte, elle ne peut remplir son effet qu’autant que la Société est appelée à en recueillir le capital. Or un danger n’est-il pas à craindre ? Si l’ouvrier traverse une période de gêne, ne va-t-il pas céder sa créance éventuelle contre la Caisse à quelqu'un de ces individus toujours prêts à profiter d’une occasion favorable, sans souci de la moralité de Popération? Par une pareille cession, la Société serait frustrée d’un bénéfice sur lequel elle avait pu légitimement compter. Comment prévenir ce danger ?

Le plus souvent, la Société aura pris des précautions lors de la vente. Klle aura stipulé la cession à son profit de la créance éventuelle de l’ouvrier contre la caisse, et fait signification de ce transport. L’ouvrier ne pourra donc plus disposer de cette créance au profit d’un tiers.

Mais que faudrait-il décider, si, dans l’acte de vente, la Société s’était contentée d’un engasement pris par l’ouvrier de ne pas céder la créance à une autre personne que le vendeur. L'article 36 du règlement du 21 septembre 1895 statue luimême sur cette question : « La cession du bénéfice de la police d'assurance ne pourra être faite qu’au profit de la Société de construction ou de crédit, lorsque cette clause sera insérée dans Pacte de promesse de vente... » Eu parlant de Société de crédit, le texte vise le cas où l’assurance aurait été contractée pour garantir le rembour-

sement d’un emprunt. Quoi qu’il en soit et bien que l’on pût discuter la valeur de cet article d’un règlement qui tranche en réalité une question de droit civil, d’après cet article, la clause aura eu pour effet de frapper la créance d’indisponibilité, sauf cette restriction que cession en pourra être faite à la Société.

Enfin, pour le cas où la Société n’aurait pris aucune précaution lors de la vente, l’article 35 du règlement, dans le but de protéger l’ouvrier contre les fraudes dont il pourrait être victime, décide que la cession de l’assurance ne pourra être valablement consentie que par acte authentique.

Telles sont les principales dispositions de la loi de 1894 et du règlement de 1895 en ce qui concerne l’assurance.

Pas plus d’ailleurs en France qu’en Belgique, l'assurance consentie par une administration publique n’a pour but d’arrêter l’initiative privée. Elle est plutôt destinée à lui servir d’exemple et à l’encourager. Déjà, de grandes Compagnies ont suivi le mouvement. Telle la Compagnie belge d'assurances générales, ec en France, l Urbaine. On peut espérer que les Sociétés privées, peu à peu engagées dans cette voie nouvelle, suffiront un jour à remplir à elle seule tout le service des assurances ouvrières.