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Il faudra attendre jusqu’au XVIII: siècle pour voir s'élever les premières maisons destinées à recueillir des gens sans abri. En 1759. après le tremblement de terre qui dévasta Lisbonne, le marquis de Pombal fait construire pour des tisserands un ensemble de bâtimeats qui, aujourd’hui encore, sert .delogement à une scixantaine de familles. Vers la même époque, Charles TIT ouvrait à Naples une vaste auberge (albergo reale del poveri) pour y recevoir plus de deux mille indigents.

Mais c’est surtout au XIX: siècle que l’œuvre des habitations ouvrières va prendre ua essor considérable, grâce tout à la fois à la coopération de certains chefs d’industrie, à des fondations charitables, et surtout à la coastitution de s0ciétés philanthropiques.

Dès le début du siècle, au moment même où l’introduction des machines transforme l’industrie et aboutit à la création de vastes ateliers, on voit des patrons se soûcier d'assurer à leurs employés, tout près de l’usiae, un logement confortable. En 1810, au Grand Hornu, en Belgique, des compagnies houillères font construire ciaq cents petites maisons de famille. En 1833, M. de Biolley consacre cent mille francs au logement de ses ouvriers. Depuis lors, ces interventions se sont multipliées. Tantôt le patron concède gratuitement le logis à l'employé (cris-

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tallerie de Baccarat, papeterie de la Haye-Descartes) ; tantôt il renonce à tirer de Ses immeubles un profit normal. C’est aiosi qu’à Noisiel, MM. Menier frères ont fait construire des maisons qui leur ont coûté près de 5.000 fr. l’une, et qu’ils ne lauent cependant que 159 fr. Ils n’ont done pas même 2 % d'intérêt. À Anzin, 2.628 maisons sont louées aux mineurs à raison de 72 fr. Pan, ce qui correspond à 1 % du capital dépensé pour la construction. Quel que soit du reste le procédé suivi, il n’en est pas moins permis de constater que l'initiative prise par un très grand nombre d’industriels a produit d’excellents résultats.

Une autre cause de développement de l’œuvre des habitations à bon marché a été l'institution de fondations charitables. L'une des plus célèbres est due, en Angleterre, à l'initiative de sir Peabody, dont les libéralités successives ont fiai par atteinare le chiffre total de 12.500.000 fr. Les reveaus des immeubles loués s'ajoutent chae que année au 6apital primitit, et il est permis de prévoir, si Pintérêt se maintient au taux actuel, qu’en 1942, ce capital ne représentera pas moins de 100 millions. En Angleterre, on peut encore citer la fondation Guiness, dont le montant pour la ville de Londres s'élève à 5.625.000 fr. Elle diffère un peu de la précédeate en ce qu’elle a surtout pour but de souleger la misère des clas-

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ses les plus pauvres en leur procurant le logement à des prix aussi modiques qu’il est possible. La France à coaou aussi Paction bienfaisante de généreux donateurs. Il en est deux surtout qui méritent une mention spéciale : ce sont M. Michel Heine, qu', en 1888, a fait don à la Société philanthropique de Paris d’une somme de 750.000 fr., et M. de Rothschild, qui, en 1905, a confié à M. Picot la mission de faire emploi d’un capital de 12.000.000 pour l’amélioration du logement pcpulaire. Toutes ces rondations charitables, dont l’effet s’élargit chaque année par suite de la capitalisation des reveaus, exercent une influence salutaire dans les villes où elles sont établies.

Mais c’est surtout par la fondation de sociétés philanthropiques que lPœuvre des habitations à bon marché a pris de nos jours un développement considérable. L'une des plus anciennes, et en même temps des plus célèbres, a été fondée à Mulhouse le 13 ïuin 1853 par Jean Dolfuss. Il est impossible de passer sous silence les merveilleux résultats qu'elleaobteaus. En 1888, 1.124maisons valant 3.485.128 fr. avaient été construites. Et pourtant, la Société n’avait cessé de payer à ses actionnaires ua intérêt de 4 %. Aussi a-teile obteau le grand prix décerné par le jury de l'Exposition universelle de 1889, dans la section des habitations ouvrières. En 1900, le total des

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maisons édifiées avait été porté à 1.243. L’exemple que donnait ainsi la Société mulhousienne a été suivi. On a vu un peu partout se constituer des sociétés qui, du reste, ont pris pour la plupart la forme anonyme. Il y en a actuellement en France plus de 35. Citons, entre autres, les Sociétés de Lyon, de Marseille, de Bordeaux et de Caen. Quelquefois aussi, les ouvriers se sont groupés pour fonder des sociétés coopératives de construction. Cette forme d’entreprise mérite d’être encouragée. Elie tend, en effet, à développer parmi les associés deux qualités précieuses : l'initiative personnelle et le sentiment de la responsabilité. On trouve en France plusieurs de ces scciétés. La plus connue est la Ruche roubaisienne, qui, fondée en 1895, a déjà construit 168 maisons. Mais c’est surtout en Angleterre qu’elles ont pris une extension considérable sous le nom de « Building Societies >. On en compte actuellement 2.700 comprenant 605.000 membres, réunissant un capital global de 13 millions. Il est donc permis de constater que, par la multiplication des sociétés philanthropiques, l’œuvre des habitations à bon marché s’est beaucoup développée.

Son importance est devenue telle, qu’elle a fiai par attirer l’attention des pouvoirs publics. Dans divers pays, des mesures législatives ont été prises pour la favoriser. L’exemple a été donné

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par une loi belge du 13 août 1889. En France, le 5 mars 1892, M. Jules Siegfried, député, déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui portait la signature de 72 de ses collègues. Il fut adopté san« discussion, en première et seconde délibération, au mois de mars 1893. Par contre, au Sénat, la résistance fut très vive ; le texte fut profondément remanié. C’est avec les modifications qui lui furent alors apportées qu’il est devenu la loi du 30 novembre 1894. Le 20 juillet 1895, la loi sur les caisses d'épargne réalise un nouveau progrès : son article 10 décide qu’elles pourront, avec leur fortune personnelle, faire des avances aux sociétés de construction ou de crédit. Un règlement d’administretion publique, en date du 21 septembre 1895, est venu ensuite compléter !2 loi du 30 novembre 1894. Enfin, les articles 5 et 11 de cette même loi ont été remaniés par une loi nouvelle du 31 mars 1896. La plupart des pays étrangers, et en particulier Angleterre, l'Autriche et l'Allemagne, ont également adopté une législation spéciale !. Presque partout, les pouvoirs publics ont compris la nécessité de faire aboutir une œuvre dont l’utilité sociale est incontestable.

Or c’est précisément cette intervention des pouvoirs publics qui fera l’objet de notre étude.

1. V. en Angleterre la loi du 48 août 1890, en Autriche la loi du 9 février 1892 et en Allemagne la loi du 13 août 1895.

Il s’agit tout d’abord de rechercher si cette intervention est légitime et dans quelle mesure elle l’est. Une fois la difficulté de principe résclue, il y aura lieu d'examiner ce que les pouvoirs publics ont déjà fait ou pourraient taire pour que le nombre des habitations à bon marché s’accroisse rapidement. Enfin, la question des mesures à prendre pour empêcher que diverses circonstances, et en particukier le décès de l’ouvrier, ne viennent enlever à la famille son nouveau: foyer, mérite aussi d'attirer lattentioa. Le sujet sera donc divisé en trois parties :

PREMIÈRE PARTIE, — De l'intervention des pouvoirs publics envisagée au point de vue théorique.

DEUXIÈME PARTIE. — De l’intervention des pouvoirs publics à l'effet d'encourager la construction des habitations à bon marché.

TROISIÈME PARTIE. — De l'intervention des poupublics en vue d'assurer la conservation du foyer «le famille.