DE LA COSNTRUCTION DES HABITATIONS A BON MARCHÉ PAR LES MUNICIPALITÉS

Quand on se propose de rechercher si les pouvoirs publics ont le droit d’intervenir en matière d'habitations à bon marché, on ne fait que considérer sous l’une de ses faces un problème beaucoup plus large, qui domine dans son ensemble toute la science sociale. Depuis longtemps, en effet, l’on s’est demandé quel rôle exact il convient d’assigner à l'Etat ou même à la commune dans l’ordre économique. Y a-t-il lieu d’étendre ou de restreindre leurs attributions ? C’est là une question vivement discutée. Et, quand on demande si les pouvoirs publics ont une fonction à remplir en matière d'habitations à bon marché, on ne fait qu'indiquer l’une des formes sous lesquelles elle se présente.

Or, si on la considère sous son aspect le plus général, on s’aperçoit que trois théories principales ont été proposées pour la résoudre. Dans une première théorie, que l’on désigne souvent sous le nom significatif de théorie du «nihilisme administratif », on a prétendu qu’il convenait de réduire

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au minimum Paction de l'Etat. C’est la théorie de Kant, de Fichte, de Wilhelm de Humboldt, de Bastiat, de Dunoyer et d’Ambroise Clément. L'Etat n'aurait d’autre mission que d’assurer aux individus le libre exercice de leurs droits. Tout autre est une seconde théorie, d’après laquelle il faudrait étendre indéfiniment les attributions des pouvoirs publics : c’est la théorie socialiste. Ses partisans considèrent avec satisfaction l’envahissement progressif par l'Etat moderne des sphères commerciales et industrielles. Aux monopoles du tabac, des allumettes, des poudres de guerre, de chasse, de mine, des cartes à jouer, ils voudraient que l’on ajoutât le monopole de l’alcool, et bien d’autres encore. Le rachat des chemins de fer par l’Etat leur paraît une mesure excellente, dont ils réclament l’adoption avec insistance. Ils engagent de même les communes à se charger elles-mêmes du service de léclairage ou du transport par tramways.

En un mot, leur but est d'élargir sans limite le domaine d’action des pouvoirs publics. Entre ces deux premières théories, l’une et l’autre intransigeantes, 1l y a place, semble-t-il, pour une troisième, à laquelle on donne souvent le nom de théorie éclectique. Dans cette dernière théorie, sans admettre qu’il faille reconnaître aux pouvoirs publics une compétence illimitée, on est cependant d'avis que, dans certains cas,leur inter-

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vention peut être nécessaire. Telles sont les différentes manières dont on à pu concevoir le rôle des pouvoirs publics dans l’ordre économique. Dès maintenant, il convient de faire remarquer que la théorie du « nihilisme administratif » n’est plus guère soutenue. On a compris, en effet, qu’elle apporterait une entrave sérieuse à l’exécution de certains travaux ou à l’organisation de certains services dont tout le monde est d’accord pour reconnaître l’utilité. Que deviendraient, par exemple, les bibliothèques, les musées, les phares, si l'Etat négligeait de s’en occuper ? Que deviendrait l’assistance publique elle-même ? La théorie individualiste conduit à de telles conséquences, qu’il ne faut point hésiter à la repousser. Restent donc en présence les théories socialiste et éclectique, Suivant qu’on admet l’une ou Pautre, l’intervention des pouvoirs publics en matière d'habitations à bon marché change d’aspect, Dans le premier système, on est d’aecord pour demander que les municipalités se chargent elles-mêmes d’édifier les constructions nouvelles. Elles auront ensuite mission d’en surveiller la répartition entre les ouvriers et d’en organiser Pexploitation. Le deuxième système est, au contraire,nettement opposé à ce mode d’intervention. Les pouvoirs publics ont sans doute le devoir

1. V. MViccev, Principes d'économie polilique (3° édition) p.118. (3?

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d'encourager l’œuvre des habitations à bon marché; mais ils ne sauraient, sans excéder leur compétence naturelle, chercher eux-mêmes à la réaliser. Telles sont les deux opinions entre lesquelles il convient maintenant de prendre parti.

Sil’on prend soin deregarder ce qui a été fait à Pétranger, l’on s’aperçoit que cet examen est plutôt favorable à la théoriesocialiste. Dans un assez grand nombre de pays, certaines villes ont entrepris de construire des logements pour les ouvriers. En Allemagne, on en trouve une dizaine, parmi lesquelles Worms, Ulm, Carlsruhe, Monheim, Strasbourg, et surtout Mulhouse, qui ont ainsi dépensé des sommes considérables. À Londres, le County Council à élevé à ses frais des maisons qui suffisent à loger 2.800 familles. En Belgique, la ville de Gand emploie à bâtir des habitations ouvrières les fonds qui proviennent de la conversion de ses emprunts. Dans les années 1889 et 1890, les autorités communales de la ville de Berne ont construit 86 maisons au Wylerfeld. L'entreprise a si bien réussi, qu’en 1895, on à jugé à propos d'ouvrir un nouveau crédit de 130.000 fr. Neuchâtel, Genève, Lucerne ont à leur tour suivi cet exemple. Malgré leur nombre encore trop restreint pour que l’on puisse déclarer l'expérience décisive, toutes ces œuvres, dont la plupart ont été couronnées de succès,

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constituent des précédents que l’on pourrait être tenté en France d’imiter.

Et pourtant, quand même l’exemple de l’étranger serait beaucoup plus probant, il ne faudrait point se hâter de conclure. Ce qui réussit chez l’un peut ne pas avoir chez l’autre le même succès. Chaque pays a son tempérament, ses mœurs politiques, ses usages, dont il faut tenir compte. Il se peut que, dans un pays à constitution oligarchique, où l’autorité se trouve concentrée entre les mains d’un petit nombre de citoyens, l’intervention directe des pouvoirs publics produise de bons résultats, alors qu’elle serait particulièrement dangereuse chez un peuple dont les représentants sont désignés périodiquement par le suffrage universel. Ce n’est donc point en examinant ce qui se passe chez les autres que l’on peut résoudre la question d’une manière satisfaisante. Il faut, de toute nécessité, l’examiner en elle-même.

Voici tout d’abord les divers arguments que lon à coutume de présenter pour défendre la théorie socialiste en matière d’habitations à bon marché.

On fait remarquer que l'initiative privée présente ce grave inconvénient qu’elle est avant tout intéressée. Les particuliers construisent en vue de réaliser des bénéfices ; ils ont, dès lors, une fâcheuse tendance à tout subordonner à leur

but exclusivement pécuniaire. On peut craindre, par exemple, qu'ils ne diminuent la qualité des matériaux afin de réduire leurs frais, et qu’ils ne fiennent pas un compte suffisant des nécessités de hygiène ou des besoins de l’ouvrier. Il ne serait donc pas prudent de laisser à ces particuliers le soin de pèurveir à l’amélioration du logement populaire. :

Et à supposer même que l’habitation construite parl’industrie privée présente des garanties suffisantes de solidité et de confort, les pouvoirs publics n’en auraient pas moins le devoir d’intervenir. Le mal causé par l'insuffisance des logements est immense ; pour le combattre d’une manière utile, il faut une action plus large et plus décisive que celle des particuliers. Les pouvoirs publics, avec les ressources considérables dont ils disposent, ont seuls qualité pour accomplir une œuvre aussi étendue.

D'ailleurs, autant il y a lieu de craindre que les particuliers, livrés à eux-mêmes et dominés par la fièvre de la spéculation,ne fournissent pas à l’ouvrier un logement convenable, autant il est permis d’espérer que la construction et Pexploitation par les pouvoirs publics donneront d'excellents résultats. L'entreprise sera, en effet, soumise à un contrôle très sérieux et très effectif, qui Sera exercé par la commune elle-même.

Et comme les préoccupations pécuniaires n’y