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seront pas dominantes, il sera possible de procurer à chaque famille une habitation en quelque sorte idéale, qui répondra à toutes les exigences du progrès moderne. Il apparaît ainsi que les pouvoirs publics seront de meilleurs constructeurs et de meilleurs gérants que les particuliers.
Leur intervention aura encore l’avantage de faire obtenir à l’ouvrier un logement à meilleur marché. Par là même que l’entreprise sera plus rigoureusement surveillée, les frais pourront être réduits. Il faut tenir compte aussi de ce que la commune ne cherchera à prélever aucun bénéfice sur l’ouvrier. Le logement sera donc fourni à un prix aussi faible que possible. Etant donné que le budget des familles pauvres est en général très chargé, il y a là une considération de nature à faire accueillir favorablement l’action communale.
Enfin les socialistes ont soin d’ajouter que ce mode d'intervention des pouvoirs publics ne gênera en rien l’activité libre. Il y aura en présence deux entreprises concurrentes, mais non pas rivales. Tout au contraire, les habitations construites par la commune deviendront des modèles que l’industrie privée s’efforcera d’imiter. Cette ému'ation ne pourra produire, en fin de compte, que d’heureux effets. On ne saurait donc s’appuyer sur l’utilité de l'initiative indi-
viduelle pour repousser toute coopération des pouvoirs publics.
Tels sont les divers arguments que l’on présente d'ordinaire pour défendre la théorie d’après laquelle les communes doivent construire ellesmêmes des habitations à bon marché. Examinons-les successivement.
Et tout d’abord, on soutient qu’il y a opposition entre l'intérêt du propriétaire, qui recherche avant tout le maximum de revenu, et l’intérêt public qui exige que l’habitation ouvrière soit confortable. La commune serait alors naturellement appelée à se substituer à l’initiative privée.
À supposer que la prémisse soit vraie,et qu’il y ait vraiment conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt général, il n’y aurait cependant pas lieu de souhaiter que la commune se charge ellemême de réaliser l’œuvre des habitations à bon marché. En principe, chaque fois qu’il s’agit d’une entreprise qui, par sa nature, appartient à l’initiative privée, il n’est pas désirable que les pouvoirs publics prennent eux-mêmes le soin de l’exécuter. Ils n’ont, pour une pareïlletâche, ni vocation naturelle ni aptitude sérieuse, et le rôl: qui leur incombe dans leur sphère d’action normale est déjà assez étendu pour que lon ne doive pas être tenté de l’élargir encore. Alors même done que les particuliers, sous l'empire de préoccupations
pécuniaires exclusives, ne parviendraient pas à procurer aux classes pauvres un logement convenable, il ne faudrait pas se hâter de conclure que les pouvoirs publics ont le devoir d’agir à leur place.
Mais il n’est pas établi que toute entreprise privée soit ainsi condamnée à l’impuissance.
Quand on assiste au merveilleux développement qu'ont pris en France les sociétés philanthropiques d'habitations à bon marché, on arrive vite à se convaincre que l’on peut encore trouver des personnes généreuses et dévouées pour donner à une entreprise un autre but que la spéculation. Et s’il est d’autres sociétés qui se constituent uniquement pour réaliser des bénéfices, constatons que leur intérêt bien entendu leur commande de veiller à ce que les habitations ouvrières soient confortables. C’est qu’il faut tenir compte de l’effet de la concurrence : à prix égal, l’ouvrier donnera la préférence au logement qui lui offrira le plus d'avantages. Les sociétés n’ont chance de réussir qu’autant qu’elles apportent le plus grand soin à la construction de leurs immeubles. Que ce soit done par philaïthropie ou par une vue exacte de son propre intérêt, l'initiative privée, contrairement à l’assertion sur laquelle repose le premier argument des socialistes, construira des habitations à bon marché en se préoccupart avait tout de donner satisfaction à
l’ouvrier.
: Il ne semble pas que le second argument, d’après lequel le mal causé par l’insuffisance des logements est trop considérable pour que l’actio. libre suffise à y porter remède, ait une force beaucoup plus grande. Il n’y a, pour le réfuter, qu’à faire appel aux faits et à montrer les résultats très importants qui ont déjà été obtenus par les entreprises particulières. À Lyon, dans un espace de quinze ans, la Société des logements économiques à fourni à elle seule 1.437 logements. A Athis-Mons 80 maisois et à Bordeaux 100 maisons, presque toutes entourées de jardins, ont été aussi construites par diverses sociétés. Beaucoup d’autres villes ont suivi ces exemples, et il serait trop long de passer en revue les amélorations réalisées de la sorte à Marseille, Caen, Rouen, Lille, Amiens, Orléans, etc. À l’étranger, les progrès accomplis n’ont pas moins d’étendue. La Société le Foyer de l’ouvrier a édifié à Liège 1.100 mzsisons, et, en moins de dix ans, 120 Sociétés belges ont prêté 30 millioss de francsàdes sociétés de construction . A Copenhague, l’Association de construction des ouvriers a créé 1.176 foyers, et dépensé dans ce but plus de 12 millions de francs ? En Amérique et en Angleterre on a vu se former d'innombrables Building
1. Communication de M. Lspreux au Congrès de 1900, p. 289. 2. Trar et OLar Scamint, Les habitations ouvrières du Danemark: ei principalement de Copenhague 1900.
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Associations. Faut-il enfin citer l'exemple de l'Allemagne, où les sociétés de construction ont atteint le chiffre de 466 en 1902. L'une d’elles, la Société de Munchen Gladbach, a déboursé 3.300.000 marks pour élever 646 maisons, qui fournissent le logement à 7.800 personnes. Tous ces résultats sont-ils si peu appréciables que l’on puisse déclarer l'initiative privée incapable de pourvoir seule à l'amélioration du logement populaire ?
Il semble, au contraire, quand on assiste au large développement des entreprises qui ont déjà réalisé tant d'améliorations, qu’à côté d’elles les pouvoirs publics ne pourraient jamais jouer qu’un rôle accessoire. C’est là une constatation qui à été faite dans les pays où l’expérience a permis de faire la comparaison. À Londres, par exemple, certaines associations particulières ont fournir près de 10.000 logements à près de 50.000 personnes. De son côté, la fondation Peabcdy a permis de procurer une habitation à plus de 20.000: personnes, et l’cn peut prévoir que les loyers accumulés, joints à ceux de la fondation Guiness, permettront, dans une cinquantaine d’années, de réaliser deux milliards de capital et d’abriter 350.000 familles'. Il faut avouer qu’à côté de ce magnifique essor de la philanthropie libre, l’œu-
1. Chiffre donné par M. Rostand au Congrès international des. habitations à bon marché, tenu à Paris-en 1900.
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vre du County Council, qui n’a pu disposer que de quelques millions, paraît peu importante.
C’est donc une erreur certaine que de réclamer l'intervention des pouvoirs publics sous le prétexte qu’ils auraient seuls des moyens d’action suffisants pour réaliser dans son ensemble l’œuvre des habitations à bon marché.
À un autre point de vue, il n’est pas moins inexact de prétendre que les pouvoirs publics sont plus aptes que les particuliers à diriger une entreprise. Le raisonnement et l'observation sont d'accord pour contredire une pareille affirmation.
Et tout d’abord, quel que soit le dévouement des hommes qui composent les corps élus, il faut bien reconnaître que leur situation n’est pas favorable à l’exécution de projets qui exigent beau- - coup de soins et une indépendance absolue. La courte durée de leurs mandats nuit à l’esprit de suite, et les multiples occupations dont ils cnt la charge absorbent la plus grande partie de leur temps. En outre, il ne faut pas perdre de vue que ces hommes demeurent toujours plus ou moins dans la dépendance du collège qui les a élus. On viendra souvent les solliciter d'admettre aux règlements établis des exceptions dangereuses pour la prospérité de l’entreprise. Il est ainsi permis de douter que les pouvoirs publics offrent plus de garanties que de simples particuliers.
D'ailleurs les faits ont démontré depuis longtemps que, dans le domaine industriel ou commercial, les pouvoirs publics ne savent pas diriger une entreprise. C’est ainsi qu’en France, où l'Etat à le monopole du tabac et des allumettes, on a souvent réclamé contre la mauvaise qualité des produits livrés à la consommation. Personne n’ignore non plus que la construction des navires de guerre s’opère dans de meilleures conditions sur les chantiers libres que sur les chantiers de l'Etat, et, très souvent, le Ministre de la Marine réserve ses commandes à l’industrie privée, dont il reconnaît ainsi la supériorité. À voir enfin la situation lamentable de certaines entreprises communales organisées en vue de l’établissement de tramways, de l’éclairage ou de la fourniture de l’eau, on constate que les municipalités n’ont pas plus que l'Etat les qualités requises pour jouer le rôle d’entrepreneur. Par conséquent, on peut dire sans hésiter que, loin d'offrir plus de garanties, l’intervention des pouvoirs publics en matière d'habitations à bon marché, serait au contraire dangereuse.
La preuve, que nous croyons maintenant avoir faite, que les pouvoirs publics ne sont pas aptes, à se charger de construire ou d'exploiter les habitations à bon marché, constitue en même temps une réponse à l’argument des socialistes d’après lequel, grâce à de sages économies dues à la
bonne direction de l’entreprise, ouvrier pourrait obtenir le logement à meilleur compte. Nous venons de voir que la construction et la gestion laisseraient à désirer. Elles seraient donc plus onéreuses. C’est une grosse erreur que de croire que l’intervention des pouvoirs publics aurait pour effet de réduire les dépenses. Tout au contraire, elle les augmente. Le County Council de Londres a déboursé des sommes qui sont hors de proportion avec les résultats obtenus. Pour loger 22.750 personnes, les frais se sont élevés à 41 millions de francs, soit près de 2.000 fr. par tête !. Il ne faut donc pas s’étonner des réflexions très judicieuses que M. Villard, chargé de faire connaître au conseil municipal de Paris l’avis d’une commission spéciale constituée pour étudier un projet de construction et d’exploitation par la ville, jugeait opportun de présenter. « Les constructions entreprises par la ville, disait-il, coùûtent fort cher ; en outre, celle-ci rencontrerait des difficultés considérables dans leur exploitation. Les économies ne lui sont pas permises, et, là où tel propriétaire saura trouver le revenu de son capital, elle se trouvera en déficit. » Un pareil résultat n’a, en réalité, rien de surprenant. Les personnes qui opèrent avec les finances publiques n’apporteront jamais la même prudence
1 V. l'Economiste français du 8 janvier 1898.
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que si elles géraient leur propre fortune. Au lieu que des économies soient faites, les dépenses deviendront souvent excessives. Contrairement à ce que l’on a coutume de prétendre, il sera donc impossible aux pouvoirs publics de procurer habitation à meilleur marché que l'initiative privée.
Ou plutôt, les municipalités auront, même alors, le pouvoir de réduire le prix des loyers, mais ce sera le budget communal qui fera les frais de cette réduction. C’est là une remarque que M. Georges Picot a faite à propos du mauvais résultat financier de l’entreprise du County Council à Londres : « Comme il ne fallait pas que le locataire en souffrît, ce qui fut devenu désastreux au point de vue électoral, les loyers trop bas rapportèrent un revenu dérisoire ‘. » Comme on le voit, l'intervention communale peut bien avoir pour effet d’abaisser le prix du logement, mais ce ne sera jamais qu'au détriment de l’ensemble des contribuables.
Reste enfin le dernier argument de la thèse socialiste, d’après lequel il convient tout au moins de laisser agir les pouvoirs publics, puisque leur action ne nuit en rienau développement de l’initiative privée.
Malgré cette proposition de réduire l’interven-
1! Déclaration de M. Picot au Congrès de Bruxelles.
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tion des pouvoirs publics à un simple rôle de collaboration, nous croyons encore préférable qu’ils observent une complète abstention. Quoi qu’on en dise, il est bien difficile que l’action libre puisse s'exercer à côté de la leur. C’est qu’en effet, entre les parties en présence, la situation n’est pas égale. Les pouvoirs publics ont toujours le moyen de s'assurer sur leur rival une écrasante supériorité. Ils peuvent consentir des exemptions d'impôt, diminuer à leur gré le prix des loyers, construire sur leurs propres terrains. La concurrence devient alors impossible pour les particuliers. Et plutôt que d’engager avec l’administration une lutte dans laquelle ils se savent vaincus d'avance, ils aimeront mieux;renoncer à toute entreprise. C’est là ce qui s’est passé à Londres au moment où le County Council s’est décidé à construire. Comme l’a déclaré M. Georges Picot au Congrès de Bruxelles : « Particuliers et sociétés se sont brusquement arrêtés. Leur raisonnement a été précis et décisif: du moment que celui qui perçoit les taxes municipales se mêle d'élever des maisons comme nous-mémes, nous ne sommes plus en présence d’une concurrence loyale. Toutes les conditions de la lutte sont troublées. Entre ce puissant maître qui se nomme lEtat ou la Ville et nous, il n’y a pas d'égalité. Taxe, eau, gaz, viabilité, tout sera à son profit. Nous ne pouvons lutter. Laissons
passer l’orage, mais gardons-nous d'élever en ce moment de nouvelles constructions. Voilà pourquoi ceux qui interrogeaient, en 1896, les vaillants constructeurs qui avaient amené la transformation de l'habitation ouvrière à Londres ne recevaient que des réponses désespérées. » M. Picot ajoute, en outre, que si, à Lyon, le conseil municipal avait pris en 1886 la même initiative que le County Council, jamais MM. Mangini, Aynard et Gillet n’auraient créé leur entreprise de maisons collectives, qui à si heureusement réussi. M. Rostand fait remarquer, de son côté, qu'à Marseille, la présentation d’un projet de construction au conseil municipal arrêta sur-lechamp l'initiative privée, quine reprit son œuvre qu'après le retrait du projet!. Il convientdonc de repousser toute immixtion des pouvoirs publics.
Ayant ainsi examiné un à un les arguments dont se prévaut la théorie socialiste, nous arrivons finalement à cette conclusion qu’il est impossible de l’adopter. Ils reposent le plus souvent sur des sophismes, et ne sont pas de force à résister au double contrôle de la raison et de l'expérience. Sans méconnaître le rôle très important que les pouvoirs publics ont à jouer en matière d'habitations à bon marché, il vaut mieux se rallier à la théorie éclectique, qui maintient ce rôle dans de sages limites.