De L'Introduction Du Livre Foncier En France

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Dain (Alfred). Le système Torrens. Son application en Algérie.

DANSAERT. — Rapport sur l'immatriculation des immeubles (1892).

DE LA GRASSERIE. — Réforme hypothécaire (1892).

Projets de loi allemands sur le Livre foncier.

Le Code civil allemand.

DeLoison. — Rapport sur les Livres fonciers (1894).

Four 9e Saint-GENIS. — lapport sur le mode d’organisation des bureaux d'hypothèque (1892).

La sécurité du titre foncier et la réforme hypothécaire.

D it —

FRANCE DE TERSANT. — Z'raduction du rapport de M. Maxwell sur l’Act T'orrens.

Notes sommaires sur le Livre foncier (1894).

FRAVATON. — £tude sur le fonctionnement des Livres fonciers en divers pays.

HEeNriceT. — Cadastre et Livre foncier (1891).

Leroy-BEAULIEU. — La mobilisation de la propriété foncière et le crédit agricole (1885).

PraT. — Rapport sur les opérations cadastrales (1892).

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Revue Algérienne et Tunisienne.

Annuaire de législation étrangère.

Bulletin de la Société de législation comparée.

Comptes rendus des Congrès de la propriété foncière. Paris, 1889-1892.

Comptes rendus des Congrès annuels de la propriété bätie, 1895-1897.

Circulaires du Comité des Notaires des départements, n°‘ 214-933.