J. JARRY

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4 ‘AVES 7 à cr] F3 TABLE DES MATIÈRES .

Pages. Le LATRODUPREON RE PRE LUN QT DER Len 1 He +4 \ ; ta Ni PREMIERE PARTIE SS Notions générales sur le Livre foncier. Origines et histo- NS rique du Livre foncier. . . . . 19 3 R CHAPITRE I — DroitRomain. + © . . . . : . 1 [24 71 D CHAPITRE "Ancien droit es Lun 27 “TR $ 1. Coutumes de nantissement. . . . . . . 28 ; en $ 2. Pays de droit écrit . . A NO A 30 < ‘1 Mae $ 3. De l’appropriance de Bretagne SM Dr) 92 2 ie CHAPITRE IIL, — Période des temps modernes .'. . . 37 1 SECTION 1. — Lois antérieures au Code civil. . . . 37 AA 2 Sri pavaut al) 0 an LI RAR EMEEE à 37 : VUS Puce. S-Loidur9/Messidor an TEEN PE TN SL 38 nr M" A — S3Loi-aud1-BrimaireanVIl 2. 2:10 46 Men Per SECTION 11. — Système du Code civil + . . . . . 47 Là DEUXIÈME PARTIE ne.

Législation comparée. . . . . 53 0 Législation des Villes libres. . . . . . . . . 54 DT: Prusse. . . LÉ ES PM EE OT : 20 Autriche- Hongrie TR a TN) | ont LP NE 74 ee RU RP CU UE M orne rte 77 PL” ÉD Mal al MR TRE ESC USE 80 DEL” POSER RSR MS UE Ar ee pr 82 CS SUÉCO RE CR DU CU pete rue 83 EUR D os Ne ME OCT VOOR ON D 83 + «À Alsace-Lorraine. . Le Et les 84 ES +:

Act Torrens (Real PE operiy acl. CRE ar 7 RENE Es Angleterre . . SOL CROIO Mn ANT ANE ECURRE 98 RSR &. ULIS LE RU A LR D TRUE MEME CO EU 101 s TE {; à Algérie SÉRIE 105 SN qe | TROISIÈME PARTIE x Organisation du Livre Foncier . . . 107 l CHAPITRE IL — De l'immatriculation et des formes du De Lee { NON RES IAE CURE TESTER 410 A Le ‘Là | 1 £ a ee DE 2e > d > à ss # B

Secrion 1. — Définition de l’immatriculation. Secrion 11. — Nature et objet de l'immatriculation. Secrion 1. — De l'obligation à l’immatriculation. SECTION 1V. — Procédure de l’immatriculation SEGTION v. — Effets de l’immatriculation et des nf cals de titre, 5 Re TU PAT RES CHAPITRE IL — Division du Livre foncier. — Mentions qui doivent figurer au Livre foncier SJ MT EE CHAPITRE HI. — De la force probante du Livre foncier et des effets de l’immatriculation APE CIE SECTION 1. — De l'autorité des sertie

SECTION 11. — Publicité des droits réels autres que privilèges et hypothèques

un ur. — Publicité des privilèges et a ue

De l’hypothèque judiciaire.

K 2! De lhypothèque. . . Ô \ 3. Des privilèges,

Sn IV. — Effets de la dubiieité RTL à