PLAN GÉNÉRAL

Nous n’étudierons pas toutes les questions que soulève cette matière; nous limiterons notre travail aux points suivants :

Livre 1. — Quand y a-t-il lieu à inventaire ? Code civil, arücles 126, 242, 451, 509, 600, 769, 794, 813, 1031, 1058, 1414, 1442, 1456, 1483, 1499, 1504, 1532.

Nous parlerons ensuite des contestations qui peuvent s'élever à l’occasion d’un inventaire, et nous tàcherons, en terminant, de donner une idée de linventaire dressé par les syndics au cas de faillite.

Re LP ?

S'UARP AVENS + #