INTRODUCTION HISTORIQUE

« En général, on appelle inventaire tout acte dressé pour constater en détail la nature, le nombre et la qualité des meubles, titres et papiers d’une personne!.» Dans son sens propre, ce mot ne s'applique qu'aux objets mobiliers ; l'inventaire des immeubles prend le nom particulier d'état. ù ES L’'utilité de l'inventaire est incontestable : on peut aisément faire disparaître le mobilier ou les titres; c’est un préservatif contre les dilapida- é tions et les fraudes. 3e De plus, il sert à limiter la responsabilité de 3 ceux qui détiennent les biens d'autrui à un titre quelconque. Il est indispensable pour la reddition du compte de tutelle: le défaut d'inventaire ee | peut entrainer la destitution du tuteur, sans préju- E dice des condamnations qui peuvent être prononcées contre lui.

Il forme l’une des bases essentielles de la répartition des biens entre les ayants droit, Grâce