ORNE
très vives critiques de la part de Glasson qui la considère comme une véritable naturalisation des lettres de cachet. Nous nous associons pleinement à ces critiques mais nous devons pourtant reconnaître que cette justice préventive à tout au moins l’avantage d'éviter la perpétration d’un grand nombre de faits délictueux en donnant à ceux qui seraient tentés de les commettre un sérieux et salutaire avertissement.
Le troisième et dernier mode d’arrestation en Angleterre résulte de l'appel au secours qui accompagne la poursuite sur clameur publique ou clameur
de haro ". Cette pratique du Que and cry », tombée de nos jours en presque complète désuétude, à ses racines dans le très ancien droit normand. Elle n'intervient qu'au cas de flagrant délit et encore faut-il qu’il s'agisse d'une infraction grave ou félonie. L’auteur de celle-ci peut être livré à la vindicte publique par une autorité quelconque même par un simple particulier. Il suffit que le témoin du délit Célève la clameur » pour qu'aussitôt tous ceux qui l’entendent soient formellement mis en demeure de coopérer à la poursuite. L'arrestation sur clameur à cor et à cris est susceptible par sa nature même d'entraîner de graves abus. Créée pour rétablir l’ordre social compromis par lPinfraction, elle peut aboutir au résultat inverse, c’est-à-dire le troubler en instaurant avec le règne de la vengeance privée celui du désordre qui la suit presque fatalement. (C’est dans le but d'éviter de si déplorables
conséquences que le droit anglais prend de minu-
(1) Gzasson. Op. cit. VI, 743.
SG
tieuses précautions contre les poursuites tombant à faux. Celui qui sans motif sérieux, les auraient déclanchées se verrait appliquer de fortes pénalités. Malgré la menace de ces dernières, il est possible qu'un individu soit arbitrairement ou illégalement arrêté. Quelles sont en pareil cas les sanctions qu’il peut faire jouer contre le coupable? Elles se répar-tissent en deux ordres différents : Sanctions pénales, sanctions civiles. Les premières, d’un usage restreint, consistent en la répression des voies de fait concomitantes à l’arrestation. Les autres, au contraire, de pratique courante, sont les actions en dommages-intérêts appelées actions of trespass ». Elles sont faciles à exercer contre l’auteur de là violation de la liberté, ce dernier fut-il fonctionnaire. En effet, il n’existe pas, en Angleterre, d’institutions analogues à celle de la prise à partie permettant plus aisément l’impunité du coupable. D'autre part, l’absence du principe de l’obéissance hiérarchique favorise la responsabilité effective des agents du pouvoir de tout degré. Justiciables des tribunaux de droit commun, ceux-ci sont assimilés à tout citoyen quant à leur châtiment. Comme contrepoids à la si grande facilité de l'arrestation, le droit anglais érige en règle formelle la légitimité de la résistance. Ce point constitue une des plus sérieuses différences avec notre législation qui, attachant une présomption de légalité au profit de l'agent qui exécute un ordre déterminé, constidère toujours la résistance comme une rébellion aux termes mêmes de l’article 209 du Code pénal. On discute souvent la question de savoir quelle est en théorie le système préférable à ce sujet. Ce
problème, selon nous, ne comporte pas de solution absolument catégorique. Partageant l’opinion de Glasson *, nous pensons qu'il faut faire entrer en ligne de compte le caractère psychologique des peuples. C’est pourquoi le droit de résistance qui nous paraît heureux chez nos voisins eu égard à leur tempérament pondéré, nous semble extrêmement dangereux à implanter en France. Nos tendances frondeuses rendraient fort difficile, sinon impossible, l'application des lois. Quoiqu'il en soit, il ne faudrait pas croire que le droit de résistance joue toujours comme une excuse légale. Il n’a ce résultat que si l’arrestation est arbitraire ou illégale. L’emploi de la force entraîne, à l'inverse, une aggravation de pénalité au cas où l’arrestation est régulière.
